Harcèlement au CESE : retrait de la candidature de M. Krawczyk…

Bruxelles, le 21 septembre 2020

Note à l’attention de M. Gianluca Brunetti

Secrétaire général du Comité Economique et Social Européen

Objet : Harcèlement au Comité économique et social européen : retrait de la candidature de M. Krawczyk à la présidence du CESE et absence de mesures concrètes d’assistance envers les victimes de la part de l’administration du CESE
Réf : Ma note du 7 juillet 2020 (https://www.renouveau-democratie.eu/fr/2020/07/harcelement-au-cese-le-ministere-public-belge-saisit-la-cour-criminelle-de-bruxelles/)
  Ma note du 17 juin 2020 ( https://www.renouveau-democratie.eu/fr/2020/06/decision-du-10-juin-dernier-du-bureau-du-cese-concernant-les-cas-averes-de-harcèlement/)
  Ma note du 15 mai 2020 (https://www.renouveau-democratie.eu/fr/2020/05/harcelement-au-cese-rd-la-denonce-lolaf-la-confirme-le-pe-refuse-la-decharge-2018-au-cese-du-jamais-vu/)
  Ma note du 3 mars 2020 (https://www.renouveau-democratie.eu/fr/2020/03/cese-refus-de-la-commission-de-controle-budgetaire-du-pe-cont/)
  Ma note du 11 février 2020 (http://www.renouveau-democratie.eu/fr/2020/02/cas-de-harcelement-au-cese/)
  Ma note du 28 janvier 2020 : (www.renouveau-democratie.eu/fr/2020/01/rapport-de-lolaf-constatant-plusieurs-cas-averes-de-harcelement-moral-au-comite-economique-et-social-cese/ )
  Ma note du 13 mai 2019  (http://www.renouveau-democratie.eu/fr/2019/05/nouvel-organigramme-du-cese-note-a-lattention-de-m-luca-jahier/ )
  Ma note du 12 avril  2019  (http://www.renouveau-democratie.eu/fr/2019/04/note-a-lattention-de-m-luca-jahier/ )
  Ma note du 12 février 2019  ( http://www.renouveau-democratie.eu/fr/2019/02/note-a-lattention-de-mm-jahier-et-brunetti-harcelement-au-cese/ )
  Ma note du 17 décembre 2018 (http://www.renouveau-democratie.eu/fr/2018/12/note-a-lattention-de-m-brunetti-gestion-des-cas-de-harcelement-au-sein-du-cese/ )
  Ma note du 26 novembre 2018 : ( http://www.renouveau-democratie.eu/fr/2018/11/absence-dune-veritable-politique-de-gestion-des-cas-de-harcelement-au-sein-des-institutions/)

M. Krawczyk annonce le retrait de sa candidature à la présidence du CESE 

Nous ne pouvons que prendre acte de cette décision qui était à nos yeux inéluctable et qui évite de plonger le CESE dans un chaos encore plus profond.

Nous imaginons que M. Krawczyk, qui avait initialement refusé de démissionner, a été conduit à adopter cette position suite à la décision du Président du Tribunal de rejeter sa demande en référé (lien).

Le chaos règne de plus en plus au sein du CESE ! 

Néanmoins, le retrait de la candidature de M. Krawczyk à la présidence du CESE est loin d’avoir résolu les problèmes très graves qui perdurent au sein du CESE et que nous ne cessons de dénoncer.

Comme la presse en a fait état, il est incontestable que le CESE se trouve depuis longtemps dans une situation profondément chaotique (lien).

Par sa tentative désespérée et désespérante de nier l’évidence de ce que chacun peut aisément constater, le Président Jahier en est arrivé à indiquer que certes il y a chaos mais… uniquement au sein du groupe 1 (lien) !

Comme si cela ne suffisait pas, le Directeur des Ressources Humaines (RH) du CESE, lors de son intervention, désormais mémorable, à la réunion de la Commission CONT du 3 septembre dernier, en est arrivé à nier purement et simplement l’existence d’un quelconque chaos ! 

Le rapport sur les Politiques des Ressources Humaines au Secrétariat général du CESE, ou le triomphe du déni de réalité et de vérité et une énième insulte aux victimes !

En effet, le rapport annuel 2019 sur les Politiques des Ressources Humaines au Secrétariat général du CESE, qui vient d’être présenté, ne mentionne aucunement la gravité des faits auxquels le CESE est confronté.

Seuls trois malheureux paragraphes consacrés à la « Dignité au travail » qui ne couvrent même pas une demie page dans un rapport qui en compte 87.

Et que trouve-t-on dans ces trois paragraphes ? « Le CESE continue à apporter la preuve de son engagement résolu en vue de prévenir et/ou combattre le harcèlement. Le Comité a mis en place un réseau de personnes de confiance à cet effet dès 2015… En 2019, le CESE a ouvert deux enquêtes administratives sur les questions liées au harcèlement, à la suite de plusieurs alertes éthiques.  Des mesures appropriées ont été prises, le cas échéant, pour protéger les victimes potentielles et les lanceurs d’alerte. »

Et rien de plus : aucune mention de l’enquête de l’OLAF et encore moins de tout ce qui s’en est suivi.

On croit rêver !

Un tel rapport et de tels propos alors que le CESE est :

· la SEULE institution européenne ayant fait l’objet de constats assez lourds de maltraitance au travail repris dans le rapport de l’OLAF incluant des cas de harcèlement avérés, des comportements gravement inappropriés et d’autres comportements inappropriés… qui ont eu cours pendant plusieurs années ;  

· la SEULE institution européenne ayant à son actif des dossiers relevant de cas de harcèlement transmis à l’autorité judiciaire de l’Etat membre d’accueil qui a immédiatement ouvert une procédure ;    

· la SEULE institution européenne à se voir refuser la décharge par la Commission CONT et éventuellement par le Parlement européen suite aux constats très graves de plusieurs cas de harcèlement et autres comportements gravement inappropriés.

« Il n’est pire aveugle que celui qui ne veut pas voir. Il n’est pire sourd que celui qui ne veut pas entendre »

Vos prises de positions répétées et celles du Président Jahier, l’intervention susmentionnée du Directeur RH du CESE, le rapport susmentionné …s’insèrent parfaitement dans le déni de réalité systématique et pénible de la part du CESE et de son administration. 

Il ne faut pas oublier que lorsque nous avons mis en exergue les faits portés à notre connaissance, vous avez, avec un ton menaçant, nié le bien-fondé de nos démarches. Vous nous avez accusés de jeter l’opprobre sur le CESE et vous nous avez même enjoints de ne plus déranger ses membres.

Ceci dans le but autant évident qu’inefficace de nous intimider et surtout d’intimider les collègues.

Pour mettre fin à cette mascarade de mauvais goût, il a fallu que les victimes soutenues par R&D saisissent enfin l’OLAF pour que le préjudice subi, basé sur les mêmes arguments, soit enfin reconnu alors qu’il leur avait été impossible de le faire valoir au sein du CESE.

Bref, c’est parce que nous n’avons pas baissé les bras face à cette injustice et à cette iniquité et grâce à notre persévérance, ensemble avec les victimes, que les procédures ont pu être enclenchées et qu’il a été possible de commencer à briser « la loi du silence » qui régnait depuis bien trop longtemps au sein du CESE.

Aucune véritable et effective prise en charge des victimes n’a été assurée par le CESE

Le tout dernier exemple de cette attitude faussement rassurante a été la déclaration autant stupéfiante que passionnée de votre Directeur des Ressources Humaines lors de sa participation, susmentionnée, à la réunion de la Commission CONT, en date du 3 septembre dernier.

A cette occasion, il a notamment confirmé que toutes les mesures avaient été mises en place pour assurer la protection des victimes. Ceci est tout simplement faux !

Or, le Directeur des Ressources Humaines du CESE a omis de mentionner lors de son audition devant la Commission CONT que les victimes ont reçu si peu d’assistance et de protection qu’elles ont été contraintes de se plaindre formellement pour contester l’absence de réponse et de suivi réservés à leurs demandes !

D’une part, il est particulièrement inquiétant qu’une information incorrecte ou pour le moins incomplète ait été ainsi fournie à une Commission du Parlement européen. 

D’autre part, tout au contraire, parmi les défaillances dans l’action du CESE, il y a lieu de mettre encore et toujours en exergue le manque de toute véritable sollicitude envers les victimes, ce qui, après le retrait de la candidature de M. Krawczyk à la présidence du CESE, demeure le volet le plus inacceptable de cette pénible affaire.

En effet, nous déplorons que malgré toutes les assurances données par le CESE, dans les faits, les victimes n’ont pas été véritablement prises en charge.

Hormis les mots, très peu d’actions concrètes ont été mises en place. Les victimes attendent, encore et toujours, des réponses et des actes tangibles. 

Il convient de constater que :

· AUCUNE VICTIME n’a, à ce jour, obtenu la reconnaissance du statut de victime par l’administration, la réhabilitation ou une quelconque indemnisation alors que ces collègues ont vu leur carrière détruite avec des conséquences graves notamment pour leur santé !  Nul besoin de vous rappeler que la reconnaissance d’un tel statut est nécessaire pour la reconstruction physique et mentale de ces collègues !

· Alors que le CESE prétend que les treize victimes ont toutes été entendues, au moins l’une d’entre elles n’a JAMAIS été approchée, contactée ou s’être vu offrir l’aide nécessaire ;

· Plusieurs autres victimes ont dû établir d’elles-mêmes le contact avec l’administration et  ̶  il convient de le confirmer – ont même été contraintes de se plaindre formellement du silence réservé à leurs démarches !

Sans parler de l’absence de prise en charge intégrale des dépenses liées à leur santé y compris le suivi thérapeutique nécessaire qui sont des conséquences directes résultant des faits de harcèlement…

Seule l’assistance juridique a été enfin octroyée…

Il était, de toute évidence, tout simplement impossible de la refuser dans la mesure où, tout comme la constitution en partie civile du CESE, elle avait été expressément exigée par le PE. Son octroi était donc devenu indispensable pour espérer arracher la décharge 2018 par le PE… qui, il convient de le répéter, est à nos yeux le seul véritable objectif poursuivi par le CESE.

…et même l’assistance juridique n’a pas été octroyée sans entrave… 

En effet, l’assistance juridique à l’une des victimes de harcèlement reconnue par l’OLAF n’a été accordée qu’en juillet 2020, après le refus des demandes formulées à deux reprises, l’une en décembre 2018 et l’autre en janvier 2020.

L’intervention de la Médiatrice européenne a été décisive afin que celle-ci soit, enfin, accordée près de deux ans après la première demande sans que le CESE ne daigne fournir une quelconque motivation concernant le premier refus.

Dans ces conditions, il est facile de prévoir que le peu d’assistance et d’écoute qui ont été fournies aux victimes risquent rapidement de disparaître dès que le CESE aura été capable d’arracher la décharge du PE.

La manque d’assistance actuel envers les victimes n’est que la suite des pratiques hélas consolidées de l’administration du CESE

Concernant le manque d’assistance fournie aux victimes, il ne faut pas oublier que dès la réception de 8 rapports de lancement d’alerte accablants, en juillet 2018, contre les faits de harcèlement qui par la suite ont été confirmés par le rapport de l’OLAF, le dossier n’a pas été transmis immédiatement à l’OLAF.  

Pire encore, il vous aura fallu plusieurs mois et plusieurs rappels pour simplement accuser la réception des plaintes qui vous ont été adressées ! 

Et face à votre silence et à votre inaction, les victimes ont été contraintes de saisir elles-mêmes l’OLAF !

Par la suite, les mesures adoptées pour protéger les victimes et les lanceurs d’alerte jusqu’à la fin de l’enquête diligentés par l’OLAF ont été clairement improvisées et insuffisantes.

Et comme si cela n’était pas assez, des enquêtes administratives parallèles ont été lancées en janvier 2019 au risque d’interférer avec le travail de l’OLAF.

Poursuivant ces dénis de réalité, en 2018, dans le cadre de la procédure de décharge 2017, vous avez informé la Commission CONT de l’absence de tout cas de harcèlement au sein du CESE.

Le harceleur présumé chargé de « la formation » de ses victimes !

Comme mesure aberrante, en janvier 2019 vous avez suggéré « une formation pour gérer les conflits ». Une formation guidée par Mr Krawczyk en collaboration avec le membre du personnel du Groupe 1… à savoir, dans une approche quelque peu « homéopathique », « une formation » donnée à ses victimes par celui qui, sur base du rapport OLAF, s’est avéré être leur harceleur et le responsable d’autres comportements inappropriés…

Ces démarches et prises de positions, à nos yeux absolument inadéquates et inacceptables, ont tout naturellement été perçues par les collègues comme un manque de sollicitude à leur égard et une invitation, voire une injonction, à arrêter de se plaindre.

 « Un coup de tonnerre dans un ciel bleu »

La meilleure preuve de l’inaction et des omissions du CESE et de son administration, du climat d’impunité qui règne au sein du CESE et des assurances dont M. Krawczyk a toujours disposé, sont parfaitement illustrées par ses récentes déclarations à la presse (lien).

D’une part, nous tenons à exprimer à M. Krawczyk nos vœux pour un prompt et complet rétablissement au sujet des soucis de santé dont il fait état. Nous aurions aimé qu’il fasse preuve de la même sensibilité concernant l’état de santé des victimes.

D’autre part, il ne nous semble pas nécessaire de souligner le caractère absolument ubuesque des allégations de M. Krawczyk envers les collègues de l’OLAF et les prétendues violations procédurales commises dans le cadre de l’enquête menée qui seraient dignes d’un régime totalitaire (sic !).

A cet égard, nous tenons encore et toujours à rendre hommage à la rigueur et au professionnalisme dont les services de l’OLAF ont fait preuve dans le cadre de leur enquête et à les remercier très sincèrement de l’accueil et de l’écoute absolument exemplaires qu’ils ont réservés aux victimes et aux témoins.   

Il est utile de souligner que, lors de ses déclarations à la presse, M. Krawczyk a confirmé que l’enquête de l’OLAF « nous a frappés, moi et les membres du groupe, comme un coup de tonnerre dans un ciel bleu.« .

Or, malgré la gravité des faits que nous n’avons cessé de dénoncer tels que confirmés ensuite par l’OLAF et qui perduraient depuis des années au sein du CESE, le ciel pour M. Krawczyk et au sein du groupe 1 était jusque-là encore et toujours « bleu »… Il aura fallu l’intervention de l’OLAF et puis de la Commission CONT pour l’assombrir et briser enfin la loi du silence !

Si pour M. Krawczyk le ciel était bleu, c’est avant tout parce que l’administration du CESE n’avait pas osé mettre en exergue le caractère absolument inacceptable de ces comportements, ni voulu mettre fin à ces agissements.  

En effet, les constats accablants dressés par l’OLAF, dans son rapport, démontrent de manière incontestable que, contrairement à ce que vous avez toujours prétendu, le dispositif de PREVENTION mis en place au sein du CESE et l’action de son administration n’ont pas été capables de les éviter.

Dans ces conditions, au vu de vos responsabilités au sein du CESE, an tant que Directeur des Ressources Humaines de 2010 à 2018 et en tant que Secrétaire Général depuis 2018, nous sommes en droit de vous demander pour la énième fois d’expliquer comment des faits d’une telle gravité ont pu avoir lieu sur une aussi longue période, quasi inimaginable, sans que le CESE et son administration n’aient été capables de les prévenir, de les constater et d’y mettre fin.

Nous sommes d’autant plus en droit de vous demander de rendre compte de ce qui n’a pas été fait ou de l’inefficacité des actions que vous avez menées pour prévenir ces méfaits, que dans l’arrêt de la Cour du 12 mai 2016 (Affaire F-50/15 FS contre CESE), il était déjà fait état d’un rapport d’enquête au sein du CESE qui précisait que :

« le style de gestion qui est celui de M. K. n’est pas forcément inhabituel, notamment par rapport au secteur privé, mais il ne correspond pas complètement, sur certains aspects, à la culture administrative du service public européen. Sur ce point, de même que pour ce qui concerne le problème de l’illégalité du travail pendant un congé de maternitéil serait souhaitable que l’administration du CESE envisage un dispositif … pour familiariser les AHCC des groupes du CESE avec les principes et les règles essentiels de la culture administrative de l’Union, ainsi qu’avec les principaux problèmes qui se posent »[1]. (p. 10, point 58, 4ème paragraphe).

Et, malgré un tel arrêt de la Cour, alors que, pendant autant d’années, au sein du CESE, le ciel pour M. Krawczyk était toujours bleu, celui des victimes devenait de plus en plus sombre !

Ceci, aussi grâce à une administration qui, aux yeux des collègues, était réduite  ̶  ou pire se complaisait – à un rôle de simple cheville ouvrière appelée à exécuter docilement les desiderata des mandatés politiques qu’il ne fallait surtout pas déranger. Bref, aucun nuage ne devait assombrir le beau ciel bleu dont M. Krawczyk fait état…

C’est ainsi que, par ma note du 26 novembre 2018 à l’attention de l’ancienne présidente de la COCOBU ( lien ), j’avais souligné « la situation absolument intenable au sein du CESE » et « le climat d’impunité tout à fait malsain visant à faire comprendre au personnel que certains responsables notamment politiques sont absolument intouchables avec une administration devenue une simple cheville ouvrière, de toute évidence incapable d’assumer pleinement son rôle de gardienne de la bonne application du statut. ». J’avais aussi ajouté que « Dans ces conditions, tout semble être fait pour dissuader les personnes d’aller au-delà et de déposer des plaintes formelles dans le cadre des procédures internes au CESE. Néanmoins, la situation semble être devenue tellement intenable depuis qu’en 2018 quatre cas au moins auraient été portés à la connaissance de l’OLAF ».  Il s’agit là des enquêtes concernées par le rapport que l’OLAF vient de déposer.  

Les membres du Comité : les nouveaux intouchables « legibus soluti? » 

Pour justifier son inaction, le CESE a toujours invoqué les prétendues limites juridiques empêchant toute mise en cause des membres du Comité qui seraient responsables de faits de harcèlement ou d’autres comportements inappropriés comme s’ils étaient legibus soluti.

Ceci est la thèse défendue par votre représentant, avec une profonde ardeur, lors de sa participation à la réunion de la Commission CONT du 3 septembre dernier.

Or, s’il est vrai que les dispositions du statut ne leur sont pas applicables, cette circonstance n’a pourtant pas empêché d’autres institutions, organes et organismes de l’Union de disposer de règles spécifiques, adéquates et utiles applicables à leurs membres.

Au CESE, il existe un code de bonne conduite absolument inadéquat qu’il faut réformer de toute urgence sans se cacher derrière des alibis pseudo-juridiques ! 

En guise d’exemple, l’article 8, partie 4, du code de conduite du Comité des régions interdit au membre fautif d’être élu en tant que titulaire d’une fonction au sein du Comité et, si le membre occupe déjà de telles fonctions, entraîne sa révocation.

Tout au contraire, après avoir inutilement défendu son caractère exemplaire, le CESE a été seulement capable de se dire prêt à envisager de nouvelles améliorations de son code de bonne conduite… après une réflexion qui a maintenant duré plus de deux ans… une période de toute évidence déraisonnablement trop longue… sans oublier qu’après cette longue réflexion, le CESE semble avoir été seulement capable de suggérer des mesures de sensibilisation et de formation pour les membres, et ceci malgré la nécessité évidente de mesures supplémentaires, tel qu’indiqué dans le rapport du Médiateur européen sur la dignité au travail dans les institutions et agences de l’UE (SI/2/2018/AMF) et dans les recommandations du Parlement.

Les réformes profondes imposées par le PE au CESE en matière de lutte contre le harcèlement doivent être de véritables changements, et ce, à tous les niveaux et non pas de fausses promesses visant uniquement à arracher la décharge 2018 au Parlement européen !

Il ne peut pas être question, comme hélas cela semble bien être le cas, de « tout changer pour que tout demeure » 1.  

En effet, concernant les réformes profondes demandées par le PE, le CESE ne peut pas être le théâtre de la mise en scène d’une pénible parodie du « Guépard ».

Il ne faut pas oublier que, suite au refus du Parlement européen d’adopter la décharge 2018 au CESE en confortant les déclarations ubuesques de M. Krawczyk dénonçant un soi-disant « complot politique » dont il aurait été victime, vous aviez expliqué à votre personnel que la crise actuelle était la preuve que le Parlement européen était le « grand méchant loup qui veut manger la pauvre brebis », à savoir, le CESE.  

Force est de rappeler que, même après le dépôt du rapport de l’OLAF, avec le Président Jahier vous avez osé continuer à prétendre que le CESE était encore et toujours, « le fer de lance pour ce qui est de promouvoir un environnement de travail respectueux » et qu’il était uniquement question de « maintenir nos efforts actuels » (sic !).

DANS CES CONDITIONS QUI POURRAIT ENCORE CROIRE aux promesses faites et aux engagements pris par le CESE dans le but évident d’arracher au PE la décharge 2018 ?

A cet égard, nous ne pouvons que partager le scepticisme généralisé et les craintes qui nous ont été si largement transmises par le personnel selon lequel, malgré les promesses faites au PE, une fois la décharge éventuellement encaissée, par la suite, au sein du CESE, tout recommencera comme si de rien n’était. 

Dans ce contexte nous ne pouvons que soutenir les membres de la Commission CONT visant à prétendre encore et toujours que « le CESE informe l’autorité de décharge des procédures et processus mis en place ou entend mettre en place pour éviter à l’avenir les cas de harcèlement ou autres problèmes similaires concernant le personnel, afin de garantir que des développements regrettables comparables, qui ont causé une publicité négative et porté atteinte à la réputation du Comité, ne se reproduisent pas ».

Et, il ne suffit pas d’obliger le CESE à promettre ces changements profonds. Il faut veiller d’abord à ce que ces changements soient réellement mis en œuvre et à en assurer l’application effective et sans faille.

A cet égard, nous ne pouvons que soutenir, avec la plus grande conviction, la demande de la Commission CONT imposant au CESE de « tenir l’autorité de décharge informée de toutes les enquêtes de l’OLAF en cours et de l’ouverture de nouvelles enquêtes concernant les membres ou le personnel du Comité en matière de harcèlement ou de toute autre préoccupation ».

De notre côté, nous continuerons à soutenir les collègues, à les assister dans toutes les démarches déjà entamées ou qui pourraient être entamées aussi auprès de l’OLAF pour défendre leurs droits et dénoncer les abus. 

Conclusion

Défendre le personnel : c’est notre mission, c’est notre raison d’être et nous prenons acte, aujourd’hui, de la démission de M. Krawczyk.

Nous continuerons naturellement à suivre ce dossier et à assister les victimes des faits de harcèlement et de comportements inappropriés pour que leurs droits soient enfin reconnus et que les préjudices subis soient réparés.

Nous restons bien évidemment à la complète disposition de tous les autres collègues qui souhaiteraient faire appel à notre assistance.

Beaucoup reste encore à faire et nous le ferons avec une détermination encore plus grande.

Cristiano Sebastiani,

Président

CC.

M. Jahier, Président du CESE

M. M. Krawczyk Président du groupe I au CESE

M. Ropke Président du groupe II au CESE

M. Metzler Président du groupe III au CESE

Mme Angelova, Groupe I, Vice-Présidente du CESE, responsable de la CAF, Commission des affaires budgétaires

Mmes et MM les Membres du CESE

M. Sassoli, Président du PE

Mme Hohlmeier, Présidente et Mmes et MM les Vice-présidents et Membres de la Commission de Contrôle budgétaire du Parlement européen

Mme O’Reilly, Médiatrice européenne

M. Tranholm-Mikkelsen, Secretaire Général du Conseil de l’UE

Mme Juhansone, Secretaire-Générale de la Commission européenne

M. Itälä, Directeur général de l’OLAF

Mme Nicolaie, Directeur IDOC

Personnel des Institutions

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1 « Tout changer pour que tout demeure ? »,  https://fr.wikipedia.org/wiki/Le_Guépard

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