Cas de harcèlement au CESE

Bruxelles, le 11 février 2020

Note à l’attention de M. Gianluca Brunetti

Secrétaire général du Comité économique et social européen

Objet :         Votre message du 3 février dernier au personnel relatif aux « cas de harcèlement au CESE » et nos questions que nous soumettons à votre appréciation  

Réf :            Ma note du 28 janvier 2020 : (www.renouveau-democratie.eu/fr/2020/01/rapport-de-lolaf-constatant-plusieurs-cas-averes-de-harcelement-moral-au-comite-economique-et-social-cese/ )

Ma note du 13 mai 2019  (http://www.renouveau-democratie.eu/fr/2019/05/nouvel-organigramme-du-cese-note-a-lattention-de-m-luca-jahier/ )

Ma note du 12 avril 2019 (http://www.renouveau-democratie.eu/fr/2019/04/note-a-lattention-de-m-luca-jahier/ )

Ma note du 12 février 2019  ( http://www.renouveau-democratie.eu/fr/2019/02/note-a-lattention-de-mm-jahier-et-brunetti-harcelement-au-cese/ )

Ma note du 17 décembre 2018 (http://www.renouveau-democratie.eu/fr/2018/12/note-a-lattention-de-m-brunetti-gestion-des-cas-de-harcelement-au-sein-du-cese/)

Ma note du 26 novembre 2018 : ( http://www.renouveau-democratie.eu/fr/2018/11/absence-dune-veritable-politique-de-gestion-des-cas-de-harcelement-au-sein-des-institutions/)

R&D, encore et toujours, à l’écoute et aux côtés du personnel sans ménager ses efforts pour défendre les collègues qui sollicitent notre aide !

Ayant pris connaissance de votre message sous objet portant sur des cas de harcèlement au sein du CESE, je tiens d’emblée à vous confirmer une nouvelle fois que contrairement à ce que vous semblez croire, nos démarches n’ont jamais été animées par la volonté de ternir l’image du CESE, ni de nous livrer à des propos diffamatoires à l’égard de votre institution ou des collègues qui y travaillent avec dévouement…

Ceci ne reflète en aucun cas la vérité et est bien loin de nos intentions !

En particulier, vous semblez croire que nos démarches seraient purement politiqueset basées sur des spéculations et des bruits sans fondement.

Tout au contraire, c’est eu égard à notre connaissance directe et personnelle des dossiers des collègues qui se sont adressés à R&D et ont demandé notre assistance, qu’en ayant recours à notre droit et devoir d’alerte, nous vous avons interrogé, à plusieurs reprises mais toujours en vain, ainsi que le Président Jahier, sur les cas présumés de harcèlement au sein du CESE.

Ainsi, loin d’intervenir « de l’extérieur » en nous prononçant sur des faits dont nous n’aurions pas eu connaissance directement ou sur base d’articles de presse ( euobserver 31/01/2020 , 22/01/2020 , 22/01/2020 , 23/09/2019 ; nedinfo.nl 22/01/2020 ; politico 21/02/2019, 20/12/2018 ; Publico 18//11/2018 ; active news.co.uk 22/12/2018 ), nos démarches dans le cadre de ces cas de harcèlement au CESE, s’inscrivent in toto dans l’essence même de la mission de tout syndicat, à savoir la défense des collègues qui ont fait appel à nous et ont sollicité notre aide et assistance afin de les défendre et d’intervenir pour que leurs situations de maltraitance psychologique sur leur lieu de travail cessent et soient officiellement reconnues.

C’est ainsi que notre service juridique et le pool de spécialistes mis en place au niveau central par R&D fédéral afin de défendre les collègues victimes de harcèlement ont assisté les collègues du CESE

En particulier, pendant des mois, R&D a :

  • assisté les collègues concernés, qui ont sollicité notre aide ;
  • mis à leur disposition les consultations avec nos avocats spécialisés ;
  • accompagné ces collègues dans toutes leurs démarches même celles que nous avons considérées comme étant infructueuses envers l’administration du CESE.

Nous supposons que par votre méconnaissance de la structure et des méthodes de travail de notre syndicat, vous n’avez pas pu saisir directement la nature et les modalités de notre intervention. Il est donc utile de vous fournir quelques clarifications à cet égard.

Je me permets d’emblée de rappeler que R&D est le premier syndicat de la fonction publique européenne, présent dans toutes les institutions européennes.

J’ai l’honneur de coordonner l’action de nos sections notamment pour les dossiers qui ont une dimension interinstitutionnelle tels que la politique de prévention des risques psychosociaux et de lutte contre toute forme de harcèlement qu’il soit moral, sexuel, institutionnel et/ou discriminatoire.

En particulier, soucieux de toujours fournir au personnel une assistance répondant aux standards qualitatifs les plus élevés, R&D a mis en place un service juridique au niveau central composé par plusieurs avocats spécialisés qui suit les contentieux de toutes nos sections.

De même, les collègues de toutes les institutions qui font appel à R&D pour des questions de harcèlement ou de toute autre forme de maltraitance au travail peuvent bénéficier de l’assistance d’une équipe de spécialistes ayant suivi des formations spécifiques, que nous avons mis en place, tout aussi, au niveau central. En effet, nous sommes bien conscients que lorsqu’il s’agit de défendre des victimes de harcèlement, il est indispensable d’avoir recours à des professionnels formés dans ces domaines bien spécifiques au travail.

Ainsi, loin de nous livrer à des interventions « externes » ou politiciennes, c’est tout simplement l’ensemble de ce dispositif que nous avons mis à la disposition des collègues du CESE qui nous ont sollicités.

La loi du silence n’est pas une invention fantaisiste de notre part !

De même, vous semblez aussi croire que nous nous serions livrés à des spéculations malveillantes et même diffamatoires décrivant les craintes exprimées par les collègues pour dénoncer ou pour témoigner au sujet des cas de harcèlement et de toute autre forme de maltraitance psychologique ainsi que les difficultés objectives et incontestables rencontrées pour que les faits soient constatés et les responsabilités soient établies.

Qu’il nous soit permis de constater que ce climat, ces craintes, ces difficultés ont été confirmés à de multiples reprises par des articles de presse, par des membres du CESE y inclus un ancien Président, par les contacts avec les collègues ainsi que par les innombrables marques de soutien reçues à nos démarches.   

Ainsi, je suis, à nouveau, au regret de confirmer que le CESE a donné l’impression de confondre les demandes plus que légitimes visant à obtenir que toute la clarté soit faite, que les méfaits soient constatés, que les victimes soient protégées … avec la mise en cause de la réputation de votre institution, comme si la seule possibilité de la défendre était de se résigner à la loi du silence.

Quoi qu’il en soit, ce n’est certainement pas votre ton inutilement menaçant – que nous regrettons – qui va faire fléchir notre détermination.  

Encore moins maintenant que le rapport de l’OLAF a démontré tout le bien fondé de nos plaintes et l’ampleur des torts subis par les victimes.

Néanmoins, R&D, confirme, encore et toujours, sa volonté de dialogue, accepte avec plaisir votre invitation à vous soumettre des questions concernant ces cas de harcèlement et autres comportements gravement inappropriés, constatés par l’OLAF au sein du CESE

A la suite de la diffusion de ma note du 28 janvier dernier, reprise sous rubrique, ainsi que de votre message du 3 février dernier, nombre de collègues se sont adressés à nous pour nous faire part de leurs réactions, de leurs questions et aussi de leur indignation.

Dans l’esprit de dialogue qui a toujours été à la base de nos démarches et en réponse à votre invitation à vous soumettre toutes questions à ce sujet, nous tenons à vous transmettre nos interrogations espérant pouvoir ainsi disposer de vos réponses et de vos éclaircissements.

La complexité des aspects à traiter nous suggère de vous soumettre nos réflexions par écrit plutôt qu’à l’occasion de la réunion avec le personnel que vous organisez le 11 février prochain, initiative que, naturellement, nous saluons.

Nous nous tenons bien entendu à votre disposition pour vous rencontrer et aborder dans les détails les éléments repris ci-après.

1. Après le dépôt du rapport de l’OLAF faisant état de plusieurs cas de harcèlement et d’autres comportements gravement inappropriés étalés sur plusieurs années au sein du CESE, pensez-vous qu’il soit encore plausible de continuer à prétendre comme vous le faites dans votre message, qu’au CESE la stratégie de tolérance zéro en matière de harcèlement est appliquée de manière exemplaire, que toutes les procédures à cet égard sont déjà en place… Bref que tout va bien, tout va très bien ?

Nous nous permettons de vous poser cette question, puisque nous n’arrivons pas à comprendre comment votre message peut continuer à être dépourvu de toute analyse critique, de la moindre reconnaissance de ce qui n’a pas fonctionné pour éviter d’en arriver là et surtout de tout engagement concret visant à mettre enfin en place les mesures susceptibles d’assurer que ces problèmes ne puissent se répéter à l’avenir. 

Vous continuez, encore et toujours, à prétendre que le CESE aurait toujours été et continuerait à être une espèce de paradis sur terre, voire même un exemple à suivre par les autres institutions et que toute critique serait calomnieuse, sans fondement et animée par la volonté de nuire à la réputation de son administration.    

Or, votre approche qui nous semblait déjà déraisonnable avant la conclusion de l’enquête de l’OLAF, devient carrément incompréhensible et insultante envers les victimes, à la lumière des constats très graves de cet Office.

Dans ces conditions, vous pouvez aisément comprendre que vos propos aient été perçus comme étant un énième déni de réalité, comme une tentative de banaliser la gravité des constats de l’OLAF, de calmer le jeu….

Vos propos ont, dès lors, suscité des réactions outrées de nombre de collègues ou pire encore un sentiment de résignation et presque de désespoir selon lequel les choses au CESE ne changeront jamais.

2. Les comportements décrits dans le rapport de l’OLAF se sont déroulés au sein du CESE pendant plusieurs années et ont été portés à l’attention de son administration ; ne pensez-vous pas qu’il est primordial d’expliquer pourquoi tout au long de ces années le CESE a été incapable de les PREVENIR, de les EVITER, de les ARRETER et de les PUNIR ?    

Ne pensez-vous pas devoir expliquer quelles mesures le CESE compte mettre en place A PRESENT afin d’assurer que ces faits graves constatés par l’OLAF ne se répètent à l’avenir ?

Nous nous permettons de vous poser ces questions malgré le fait que comme vous tenez à le préciser dans votre message, c’est seulement en octobre 2018 que vous avez été nommé Secrétaire général.

Ainsi, vous semblez ne pas comprendre pourquoi nous nous adressons à vous pour obtenir des explications aussi pour des faits qui remontent aux années précédentes.

Or, en tant qu’ancien Directeur des Ressources humaines, de 2010 jusqu’à votre nomination au poste de Secrétaire général, vous êtes en mesure de répondre et nous sommes en droit de vous demander les actions engagées au sein du CESE, dans un premier temps de prévention et dans un second temps, de détection et répression de ces faits constatés par l’OLAF d’autant plus qu’ils portent sur un nombre important de victimes et se sont déroulés pendant plusieurs années.

Ainsi, nous nous permettons de vous poser ces questions, puisque votre message au personnel qui est votre première communication après la transmission du rapport de l’OLAF, ne fournit, aucune explication en réponse aux questions que chacun est en droit de se poser pour essayer de comprendre comment ce genre de situations a pu subsister dans le temps sans qu’il ait été possible de les empêcher.

Pire encore, dans ces conditions rien ne permet d’éviter que les mêmes situations ne se répètent à l’avenir. Ce qui est de toute évidence inacceptable, tout en sachant, d’après les experts en ce domaine, que si des solutions pérennes ne sont pas envisagées, le problème se déplacera ailleurs au sein de l’institution.

Inutile de vous rappeler que le CESE, en tant qu’employeur, comme d’ailleurs toutes les autres institutions européennes, se doit d’être exemplaire dans l’application stricte des Directives européennes que l’UE impose aux Etats membres. A cet effet, nous vous rappelons que selon la Directive 89/391 du 12 juin 1989, vous devez répondre à vos obligations en tant qu’employeur notamment de prévention et de protection des collègues.

Ce n’est pas à vous en tant que Secrétaire générale du CESE que nous devons expliquer l’obligation générale de sécurité et de résultat qui incombe à chaque employeur notamment sa responsabilité d’évaluer les risques, y compris psychosociaux, et de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de son personnel.

Cette obligation générale repose sur une approche globale de la prévention des risques professionnels. Il ne s’agit pas seulement de rechercher la conformité à des obligations précises mais d’obtenir le résultat attendu et notamment d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des membres du personnel.

En effet, sur base de vos prises de positions, il nous semble que vous négligez toute analyse critique concernant l’échec de toute politique de prévention.

Vous semblez vouloir limiter la mission de l’administration à celle « d’un secouriste » qui en arrivant sur le lieu d’un accident, fournit son assistance aux victimes, sans être nullement concerné par l’analyse des causes à l’origine de l’accident et de ce qui aurait dû être fait pour l’éviter.

Or, les constats accablants dressés par l’OLAF dans son rapport démontrent de manière incontestable que le dispositif de PREVENTION mis en place au sein du CESE n’a pas permis de les éviter.

Nous sommes d’autant plus en droit de demander des explications à l’égard des mesures mises en place par l’administration du CESE pour prévenir ces méfaits que dans l’arrêt de la Cour du 12 mai 2016 (Affaire F-50/15 FS contre CESE), il est fait état d’un rapport d’enquête au sein du CESE qui précise que :

« le style de gestion qui est celui de M. K. n’est pas forcément inhabituel, notamment par rapport au secteur privé, mais il ne correspond pas complètement, sur certains aspects, à la culture administrative du service public européen. Sur ce point, de même que pour ce qui concerne le problème de l’illégalité du travail pendant un congé de maternitéil serait souhaitable que l’administration du CESE envisage un dispositif … pour familiariser les AHCC des groupes du CESE avec les principes et les règles essentiels de la culture administrative de l’Union, ainsi qu’avec les principaux problèmes qui se posent »[1]. (p. 10, point 58, 4ème paragraphe).

Ainsi, soit rien n’a été fait pour éviter les faits graves constatés par l’OLAF, soit ce qui a été fait a été de toute évidence inefficace. Tertium non datur.

3. Dans ces conditions, avez-vous pleinement saisi l’UNICITE du « cas CESE » étant donné la gravité et le nombre des cas de harcèlement et autres comportements gravement inappropriés constatés par l’OLAF ?

Etes-vous conscient que JAMAIS auparavant autant de méfaits n’avaient été constatés en même temps au sein d’une quelconque autre institution européenne ?

Avez-vous conscience que le CESE est la SEULE institution européenne où des dossiers concernant des cas de harcèlement ont été tellement graves que l’OLAF les a transmis à l’autorité judiciaire de l’Etat membre d’accueil ?    

Nous nous permettons de vous poser cette question, puisque votre message semble démontrer que la gravité des constats de l’OLAF n’a pas été pleinement saisie.

En effet, vous continuer malgré tout à prétendre que l’administration du CESE serait « le fer de lance pour ce qui est de promouvoir un environnement de travail respectueux » ce qui, compte tenu des constats de l’OLAF, nous semble un déni de réalité inquiétant.

4. Plutôt que de se réjouir des procédures en place, ne partagez-vous pas notre avis qu’il n’est pas acceptable qu’au désespoir d’être reconnues en tant que victimes par le CESE, ces dernières aient dû activer la procédure pour les lanceurs d’alerte et s’adresser à l’OLAF ?

Ceci peut être vécu comme un mépris de l’institution envers leur situation. Savez-vous que ce genre de déni peut nuire gravement à la santé mentale des victimes déjà en souffrance ? Savez-vous qu’en tant qu’employeur vous êtes garant de la santé au travail de votre personnel ? 

Pensez-vous qu’il soit normal qu’une victime de harcèlement doit être obligée d’utiliser la procédure destinée aux lanceurs d’alerte pour défendre ses droits au CESE alors que les procédures internes habituelles et bien spécifiques auraient dû permettre d’assister ces collègues ?

Dans ces conditions, ne pensez-vous pas devoir expliquer l’échec de ces procédures au CESE ?

Nous nous permettons de vous poser cette question puisque votre message a suscité des questions des collègues visant à demander de les éclairer sur les responsabilités respectives des uns et des autres dans la gestion de ces cas.

Dans ces conditions, afin d’établir clairement les responsabilités et les mérites des uns et des autres, nous nous permettons de vous demander de bien clarifier au personnel que :

  • ce sont bien les victimes qui, au désespoir de voir leurs raisons reconnues au sein du CESE, se sont adressées à l’OLAF en ayant recours à la procédure pour les lanceurs d’alerte,
  • ce n’est donc pas le CESE qui aurait confié à l’OLAF les dossiers concernant les victimes dans le cadre d’une collaboration profitable entre services comme votre message pourrait le laisser croire, 
  • c’est l’OLAF qui malgré les limites clairement établies par le MoU signé avec le CESE quant à sa compétence en matière de cas de harcèlement et compte tenu de la gravité de ces cas, a néanmoins décidé de diligenter une enquête à cet égard.

Bref, c’est uniquement grâce à l’OLAF – que nous tenons à remercier encore une fois –  que les victimes ont pu, ENFIN, et après plusieurs années, en étant obligés à activer la procédure pour les lanceurs d’alerté et non pas au travers d’une quelconque procédure, d’enquêtes internes ou toute autre démarche de l’administration du CESE, constater la reconnaissance du bien fondé de leurs plaintes, avec toute la gravité des torts subis.

5. A la lecture de votre message, nous avons tout particulièrement apprécié votre engagement en faveur des victimes et nous vous en remercions. Permettez-nous de noter, non sans amertume, qu’il vaut mieux tard que jamais.

A cet égard, pouvons-nous vous demander de préciser les mesures concrètes que vous comptez mettre en œuvre pour protéger ENFIN les victimes, pour réparer ENFIN les préjudices subis aussi concernant leurs carrières ?

Comme le préconisent tous les experts en prévention des risques psychosociaux, il est essentiel d’associer le personnel et ses représentants à la mise en place de telles mesures. Comptez-vous suivre ces pratiques professionnelles ou optez-vous pour une solution pensée par seulement le top management et par la suite « vendue » dans le cadre d’un semblant de dialogue social?

Pour R&D, en matière de protection des victimes, c’est plus que jamais « Facta non Verba » !

Nous nous permettons de vous poser ces questions puisque, si nous apprécions votre confirmation que vos services rencontreront individuellement les victimes, nous sommes convaincus que vous êtes parfaitement conscient qu’il ne suffit pas d’exprimer des sentiments d’empathie, de rencontrer et d’écouter les victimes.

Nous vous demandons, dès lors, à l’occasion de ces rencontres, de les informer sur les mesures concrètes que vous comptez prendre pour les protéger ENFIN et réparer ENFIN les préjudices subis notamment dans le déroulement de leurs carrières mais aussi à titre personnel (suivi médical, dépenses engendrées…).

6. Tout en saluant votre engagement en faveur des victimes, pourquoi ne les avez-vous pas défendues contre les allégations calomnieuses de M. Krawczyk qui, ajoutant l’insulte à l’injure, les accuse à présent d’avoir participé à « un complot politique » contre son élection à la présidence du CESE ? 

Nous nous permettons de vous adresser cette question au sujet de votre silence assourdissant à cet égard, puisque, outre l’expression de votre sympathie, nous avions espéré que votre soutien aux victimes se manifeste également par une prise de position très ferme de votre part contre les propos insultants de M. Krawczyk qui, pour ajouter l’insulte à l’injure, en est arrivé à accuser ses victimes d’être responsables « d’un complot politique organisé contre son élection à la présidence du CESE » (euobserver )

Alors, qu’avec un ton inutilement menaçant, vous n’avez pas manqué d’affirmer toute votre intolérance à l’égard de toute critique de notre part, pas un seul mot dans votre message n’est consacré à ce sujet.

Comptez-vous, même si tardivement, prendre de quelconques dispositions pour défendre les collègues contre une insulte aussi grave ?   

Un complot organisé par « une association de malfaiteurs » quelque peu sui generis

En effet, une prise de position claire de votre part et du Président Jahier contre les propos de M. Krawczyk nous semble d’autant plus nécessaire et urgente que le soi-disant « complot politique » dénoncé aurait été organisé par une association de malfaiteurs dont la composition serait très large et quelque peu sui generis comprenant outre les victimes, l’OLAF, la CONT, la presse, les détestables représentants du personnel que nous sommes…

7. S’il y a des victimes reconnues par l’OLAF, il y a forcément des responsables. Ainsi, nous voudrions savoir pourquoi, dans votre message, il n’y a pas un seul mot consacré à stigmatiser le (les) responsable (s) des faits constatés par l’OLAF et des méfaits infligés aux collègues dont vous reconnaissez à très juste titre le statut des victimes ?

A nouveau votre silence assourdissant à cet égard a suscité de vives réactions, voire l’indignation du personnel qui nous a chargé de vous demander des explications.

Celles-ci sont d’autant plus nécessaires que votre silence semble confirmer l’attitude très prudente et précautionneuse voire même un aveu d’impuissance dont l’administration du CESE a trop souvent donné l’impression de faire preuve envers la composante politique du Comité.    

8. Ne pensez-vous pas que,  le Président Jahier aurait pu informer les membres du Groupe I -Employeurs de la transmission du rapport OLAF, ceci afin que l’élection du président de ce groupe se déroule en pleine connaissance de cause, en évitant également la contradiction grotesque entre la déclaration à la presse des deux candidats ?

Nous nous permettons de poser cette question puisque, à croire, selon leurs déclarations à la presse, on pourrait penser que les deux candidats à la présidence de ce groupe n’ont pas assisté à la même réunion ni participé à la même élection, ce qui nous semble mettre en cause la crédibilité du CESE, et ceci, beaucoup plus que nos communications ne sauraient le faire.

En particulier, M. Krawczyk a indiqué à la presse que la meilleure preuve de l’absence de bien fondé des allégations portées à son égard ( gazeta prawna.pl ) aurait été la confiance et le soutien qui lui ont été exprimés malgré tout et en pleine connaissance de cause par les membres de son groupe en votant pour sa candidature à la présidence du CESE, infirmant ainsi les constats de l’OLAF et confirmant l’échec du complot politique organisé contre son élection.

Or, interviewé par la presse, M. Gonçalo Lobo Xavier, l’autre candidat à ce poste, a confirmé qu’il n’avait nullement connaissance de ce rapport de l’OLAF lors du vote ( euobserver ).

Et, nous devons en déduire que tel a été aussi le cas pour les autres membres. Ce qui nous semble rassurant. 

Pour ces raisons, nous nous permettons de demander si, dans le plus grand respect des procédures et des droits des personnes concernées, il n’aurait pas été plus qu’opportun que le Président Jahier informe les membres du Groupe I-Employeurs dès la réception du rapport de l’OLAF, ce qui leur aurait permis de décider, le cas échéant, de postposer le vote dans l’attente de pouvoir disposer des informations supplémentaires concernant les constats de l’OLAF et les responsabilités y afférentes.

Ou, même, de voter malgré tout sur toutes les candidatures à la présidence de leur groupe mais cette fois-ci véritablement en pleine connaissance de cause, en évitant la contradiction grotesque entre les déclarations des deux candidats.   

9. Dans votre message vous faites état d’un cas de harcèlement constaté et puni par le CESE : pouvons-nous en savoir plus ?

Dans votre message, vous faites état d’un cas de harcèlement constaté et ayant été puni par une sanction disciplinaire au sein du CESE.

Dans le plus grand respect des procédures d’application en la matière et des droits des personnes concernées, pouvons-nous vous demander de nous indiquer :

  • quelle a été la sanction infligée et par quelle AIPN ? ;
  • si la personne concernée  a contesté la décision ;
  • quelles mesures organisationnelles ont été, le cas échéant, adoptées concernant les responsabilités de la personne concernée au cas où il s’agirait d’un membre de l’encadrement;
  • si, le harcèlement étant un délit pénal comme l’OLAF le rappelle à très juste titre, le dossier a-été transmis au Tribunal belge.

Afin de dissiper vos craintes éventuelles concernant la possibilité de transmettre les renseignements demandés, je me permettrais de vous inviter à prendre connaissance des rapports annuels de l’IDOC faisant état des résultats des procédures disciplinaires organisées, des fautes qui en sont à la base et des sanctions qui ont été décidées. Ces données étant naturellement rendues anonymes.

Tous les spécialistes s’accordent à indiquer que, dès le premier cas de harcèlement reconnu, l’institution alertée doit mettre en place des mesures d’urgence afin d’éviter d’autres cas.

Or, malgré ce cas constaté et malgré votre politique de tolérance zéro, de très nombreux cas de maltraitance au travail et de harcèlement ont été mis à jour par l’OLAF. Ceci ne fait qu’accentuer davantage l’échec de votre politique de prévention

10. Etes-vous vraiment convaincu que les constats dressés par l’OLAF dans son rapport seront sans impact sur la procédure de décharge 2018 actuellement en cours devant la Commission de contrôle budgétaire (CONT) du Parlement européen ?

Nous nous permettons de vous poser cette question, puisque dans votre message au personnel vous semblez vous réjouir du déroulement de la procédure de décharge 2018 du CESE et vous annexez à votre message la copie des questions reçues et des réponses que vous avez transmises concernant la gestion des cas de harcèlement au sein du CESE, en considérant donc que la procédure de décharge ne sera pas affectée par les constats dressés par l’OLAF dans son rapport. 

R&D attend ENFIN vos réponses

Compte tenu de ce qui précède c’est donc avec impatience que, conjointement aux collègues concernés, nous attendons vos réponses.

Dans ce cadre, nous confirmons une nouvelle fois que nous nous tenons à votre entière disposition pour vous rencontrer à votre meilleure convenance.

(Signé)

Cristiano SEBASTIANI

CC.      M. Jahier Président du CESE

            M. Krawczyk Président du groupe I au CESE

Mme Sharma, M. Gonçalo Lobo et M. Malosse Membres du CESE

Mmes et MM les Membres du CESE

Mme O’Reilly, Médiatrice européenne

Mme Hohlmeier, Présidente et Mmes et MM les vice-présidents et membres de la Commission du Contrôle budgétaire du Parlement européen

M. Itälâ, Directeur général de l’OLAF

Mme Nicolaie, Directeur IDOC

Personnel des Institutions


[1] C’est nous qui soulignons

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