DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DES AGENCES EXECUTIVES ENFIN DE VERITABLES AVANCEES !

DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DES AGENCES EXECUTIVES

ENFIN DE VERITABLES AVANCEES !

 

 

 

R&D a toujours prôné l’instauration d’un véritable dialogue social au sein des Agences exécutives associant les Comites du personnel aux OSP comme ceci est le cas au sein de toutes les institutions.

En réponse aux prétentions de certains Directeurs, nous avons toujours souligné qu’il n’était pas acceptable que les collègues des agences exécutives soient moins représentés et défendus de ceux de notre institution. Nous avons aussi indiqué que ces aspects avaient aussi un rôle important dans le cadre des efforts déployés par la Commission et par les Directions générales de tutelle pour améliorer l’attractivité des agences envers les collègues en les encourageant à les rejoindre.   

 

Rappel des faits : le changement d’approche à EASME

Dans ce contexte, le 8 mars 2017 (lien), face à une situation intenable au sein de l’EASME, nous avions interpellé Mme Irène Souka, Directeur général DG HR, ainsi que Mme Lowri Evans, Directer général de tutelle de l’agence EASME, notamment concernant le mépris du dialogue social et du rôle des syndicats suite au refus opposé à l’époque par les responsables des ressources humaines et par le Directeur f.f. de l’EASME de permettre à un collègue AC faisant l’objet d’une proposition de licenciement à la fin de la période de stage, de pouvoir être assisté par un représentant de notre syndicat lors du dialogue avec son évaluateur d’appel. R&D avait aussi demandé l’accélération de la procédure de nomination du nouveau Directeur.

Aussi grâce à l’intervention de la DG HR ayant confirmé le bien fondé de nos demandes, il a été par la suite possible pour R&D d’assister les collègues de EASME qui ont largement fait appel à notre assistance aussi juridique. Ainsi, nous avons pu déjà à redresser des décisions visiblement arbitraires concernant le non renouvellement des contrats AC, des rapports d’évaluation négatifs…etc. et ce sans devoir attendre la nomination du nouveau Directeur.   

De même, nous avions demandé à l’IDOC et à l’OLAF de vérifier les éventuelles irrégularités ayant été portées à notre connaissance.

Quelques mois après sa prise de fonction en tant que Directeur d’EASME, M. Julien Guerrier, a pris des décisions reposant sur d’avantage de transparence, d’implication du personnel dans le fonctionnement de l’Agence et un meilleur dialogue social tant avec le Comité du personnel qu’avec les syndicats.

R&D a remercié  cette prise d’initiative  et a encouragé la poursuite de ces efforts (note du 8 novembre 2017).

Depuis, des rencontres périodiques ont lieu entre le Directeur d’EASME et les organisations syndicales de la Commission européenne – dument préparées par des rencontres bilatérales – en y associant les collègues du comité du personnel de cette agence.

Ce dialogue constructif a permis certaines avancées sur des aspects essentiels pour le personnel notamment la possibilité d’analyser et de corriger les dysfonctionnements constatés par le passé concernant plusieurs aspects de la politique du personnel de EASME en en mettant fin une fois pour toutes aux difficultés graves constatées par le passé par exemple en ce qui concerne la gestion absolument inacceptable de l’accès au télétravail au sein de cette agence

De même, il a été possible d’aborder l’application des nouvelles DGE pour nos collègues AC en ce qui concerne notamment les modalités d’accès aux contrats à durée indéterminée.

A ces occasions, nous avons pu aussi faire le point sur d’autres sujets particulièrement importants pour l’avenir des agences exécutives et, a fortiori, dans un contexte d’évolution probable dans les mois ou années à venir. En effet, l’augmentation des budgets de programmes dans le cadre des perspectives financières multiannuelles pourrait donner lieu à des réorganisations massives, voire à des fusions d’agences et de services.

Or, à notre plus grand étonnement, les Directeurs des autres agences n’ont pas semblé vouloir se joindre à ces rencontres organisées à EASME voire en organiser de similaires au sein de leurs services.   

Ceci avait naturellement suscité les inquiétudes des collègues qui se sont adressés à R&D pour confirmer qu’il n’était pas acceptable que le dialogue social ait été renforcé uniquement au sein de EASME en nous demandant d’œuvrer pour qu’il en soit de même aussi au sein des autres agences.

En soutien à nos démarches, nous avons toujours confirmé qu’il n’était nullement question d’essayer de monter les uns contre les autres dans une approche pénible de « divide et impera »

En effet, face aux tentatives maladroites visant à expliquer que le refus de dialogue avec les OSP était  justifié par la volonté de reconnaitre le Comité du personnel de l’agence comme seul interlocuteur, nous avons toujours rappelé que, tout comme au sein de la Commission, nos démarches visaient à renforcer la collaboration et les synergies avec les Comités du Personnel de ces agences tout en confirmant la collaboration avec le NEASC et le Comité Central du Personnel de la Commission et ses sections locales concernées. Ceci est dans l’intérêt de tout le monde.

Nous avions aussi souligné que l’association des OSP au dialogue social au sein des agences était d’autant plus important eu égard au nouveau cadre légal établi par la réforme du statut en 2014 imposant notamment par le nouvel article 110 que, sauf exception dûment motivée, les DGEs adoptées par la Commission et donc négociées par les OSP sont aussi d’application au sein des agences exécutives. 

A ce sujet, nous avions alors tenu à saluer la nouvelle rencontre du 18 décembre 2018 orchestrée par le Directeur d’EASME et nous avons salué la décision de Directrice f. f. de l’EACEA de s’y joindre. En rendant ainsi encore plus inexplicable l’absence des Directeurs des autres agences. 

Notre note du 15 janvier dernier à l’attention des Directeurs ERCEA, INEA, REA et CHAFEA (lien), 

C’est pourquoi, par notre note nous nous sommes adressés aux Directeurs des autres agences exécutives et nous avons continué à demander que toutes les Agences exécutives soient impliquées dans ces discussions.

Ceci aussi afin de réfléchir en commun sur l’interopérabilité entre les agences et la Commission et la stratégie en matière de ressources humaines, examiner les possibilités de carrières pour les agents contractuels en décloisonnant les parcours et en permettant des jobs swaps et de recruter plus largement en s’appuyant sur les expériences acquises dans les services et agences.

 

La réponse favorable des Directeurs de ERCEA, INEA, REA et CHAFEA

Nous sommes ravis de vous informer que les Directeurs des autres agences exécutives ont répondu favorablement à nos requêtes.

En particulier, les Directeurs de ERCEA, INEA, REA et CHAFEA ont tenu à nous communique ce qui suit :

Message on behalf of the Directors of ERCEA, INEA, REA, CHAFEA) to the President of the staff union R&D (copy to DGs of parent DGs, chairpersons of the relevant Agencies’ Steering Committees and chairpersons of the relevant Agencies’ Staff Committees)

Dear Mr Sebastiani,

In your note of 15 January you refer to the meeting of 18 December 2018 between the staff unions, the Directors of EASME and EACEA, and representatives of the staff committees of these agencies. You claimed that we would be reluctant to social dialogue with the staff unions and refused to participate to such meetings, thereby misinforming about our position on this subject.

We would like to clarify that, prior to the meeting of 18 December 2018 referred to above, the Executive Agencies’ Directors have met on 29 November 2018 where, among other, the Director of EASME informed about his initiative to organise a second meeting with staff unions, following a first meeting that was organised on 15 November 2017.

We agreed that the outcome of the meeting would be shared between us and that we would pursue our internal coordination in view of establishing a fruitful social dialogue with all staff unions. The Directors of EASME and EACEA debriefed us after your meeting with them; we agreed that the Director of EASME would take the lead in contacting DG HR unit in charge of social dialogue on behalf of all Executive Agencies to seek advice on how to establish this dialogue in the most appropriate manner.

Meanwhile, the consultation of DG HR and further preparatory work among the six Executive Agencies is currently ongoing and all Agencies are working together towards establishing a fruitful social dialogue with the staff unions.

We hope that this clarification, demonstrating the will of all EAs in advancing social dialogue with staff unions in a consistent manner, will allow you to pass a more positive message to all staff of the agencies.

P. Amor               D. Beckers                         M. Tachelet                             V. Wasbauer

ERCEA                  INEA                                    REA                                             CHAFEA

 

Nous avons déjà tenu à remercier sincèrement les Directeurs de ces agences pour leur réponse et pour leur volonté de dialogue et la DG HR pour sa coordination répondant parfaitement à nos demandes et aux attentes des collègues et qui met fin à une situation qui était devenue impossible à justifier.

De sa part, R&D reste à l’écoute des collègues des agences exécutives pour représenter leurs attentes et demandes et défendre leurs droits.

De même, R&D continuera à participer activement à toutes les réunions organisées auprès des agences exécutives afin de donner sa contribution pour le renforcement du dialogue social et ce pour le bien-être de tous les collègues.

 

Cristiano Sebastiani

Président

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