Note à l’attention de Mme Véronique WASBAUER, Directrice de l’EAHC M. Pablo AMOR, Directeur de l’ERCEA M. Dirk BECKERS, Directeur de l’INEA M. Marc TACHELET, Directeur de REA

Bruxelles, le 15 janvier 2019

Note à l’attention de

Mme Véronique WASBAUER, Directrice de l’EAHC

M. Pablo AMOR, Directeur de l’ERCEA

M. Dirk BECKERS, Directeur de l’INEA

M. Marc TACHELET, Directeur de REA

 

Objet:  Dialogue social au sein des agences exécutives

Rencontre périodiques des OSP avec le Directeur d’EASME et la Directrice f.f de l’EACEA

Le 18 décembre dernier, le Directeur d’EASME, M. Julien Guerrier, et la Directrice f.f. de l’EACEA, Mme Milvia van Rij-Brissi, ont organisé une nouvelle rencontre avec les organi­sations syndicales de la Commission européenne à laquelle participaient également des représentants du personnel de ces agences.

Cette initiative s’inscrit dans une démarche initiée par le Directeur d’EASME que toutes les OSP ont saluée et c’est avec plaisir qu’à cette occasion nous avons constaté que l’agence EACEA avait aussi décidé de s’y associer.

Des rencontres périodiques qui ont permis un dialogue constructif sur des aspects essentiels pour le personnel des Agences exécutives

Il ne faut pas oublier que c’est notamment à l’occasion des rencontres de ce type qu’il a déjà été possible d’analyser et de corriger les dysfonctionnements constatés par le passé concernant plusieurs aspects de la politique du personnel de EASME.

Ainsi, par exemple, l’application des règles totalement déraisonnable de l’accès au télétravail était l’anomalie la plus criante, ce qui a engendré plusieurs démarches de notre part (lien) et nécessitait une remise en ordre.

Le refus de dialogue opposé à nos démarches de la part de l’ancien encadrement de EASME et des anciens responsables des ressources humaines et la prétention de se livrer à des approches autant contestables que fantaisistes concernant la mise en œuvre de ces mesures, avaient créé un climat de travail délétère, déclenché des polémiques nuisibles pour tous, obligé de remonter le problème au niveau approprié, ce qui a inutilement retardé la mise en place des correctifs qui étaient pourtant incontestables.    

De même, ces rencontres ont permis d’aborder dans un climat de collaboration constructive l’application des nouvelles DGE concernant les collègues AC en ce qui concerne no­tamment les modalités d’accès aux contrats CDI.

A cet égard, c’est avec satisfaction que nous avons constaté que vous avez mis en place au sein de vos agences les solutions dégagées à l’occasion de ces discussions avec le Directeur de EASME et qui correspondaient en tout point aux positions que nous avions défendues tout au long des concertations organisées par la DG HR.   

La réunion du 18 décembre dernier, a permis de faire le point sur d’autres sujets particulièrement importants pour l’avenir des agences exécutives et, a fortiori, dans un contexte d’évolution probable dans les mois ou années à venir. En effet, l’augmentation des budgets de programmes dans le cadre des perspectives financières multi-annuelles pourrait donner lieu à des réorganisations massives, voire à des fusions d’agences et de services.

Dans un tel contexte, réfléchir en commun sur l’interopérabilité entre les agences et la Commission et la stratégie en matière de ressources humaines (management participatif, développement de carrière, mobilité avec les autres agences, casser les silos entre les opérationnels et les financiers, créer un embryon de concours commun, mettre en place le job shadowing…), examiner les possibilités de carrières pour les agents contractuels en décloisonnant les parcours et en permettant des jobs swaps et de recruter plus largement en s’appuyant sur les expériences acquises dans les services et agences sont essentiels pour assurer l’avenir.

Dans ces circonstances, les organisations syndicales de la Commission dont les collègues des agences sont aussi membres, ont apprécié de pouvoir une nouvelle fois échanger les analyses et de développer les interactions dans le cadre d’un dialogue social constructif. Ceci toujours en étroite collaboration avec les Comités du Personnel de ces agences qui étaient représentés lors de cette réunion et naturellement en synergie avec le NEASC et le Comité Central du Personnel de la Commission et ses sections locales concernées.

Il n’est pas question d’essayer de monter les uns contre les autres dans une approche pénible de « divide et impera »

Face aux tentatives maladroites visant à expliquer que le refus de dialogue avec les OSP serait justifié par la volonté de reconnaitre le Comité du personnel de l’agence comme seul interlocuteur, force est de rappeler que nos démarches visent à renforcer la collaboration avec les Comités du Personnel de ces agences qui sont représentés lors de ces réunions tout en confirmant la volonté de renforcer la synergie avec le NEASC et le Comité Central du Personnel de la Commission et ses sections locales concernées. Ceci est dans l’intérêt de tout le monde.

Votre obstination dans le refus de participer à ces rencontres avec les OSP reste incompréhensible et nous sommes interpellés par les collègues sur cet état de fait

En effet, nul ne peut nier que les problèmes abordés concernent l’ensemble du personnel des agences et qu’il n’est nullement justifiable que les intérêts et les attentes des col­lègues travaillant auprès de vos agences soient moins représentés et défendus par rapport à ceux du personnel de EASME et maintenant EACEA.

Votre refus de vous associer à ces démarches ou pour le moins d’en organiser à votre niveau est d’autant plus incompréhensible eu égard au nouveau cadre légal établi par la réforme du statut en 2014 imposant notamment par le nouvel article 110 que, sauf exception dûment motivée, les DGEs adoptées par la Commission et donc négociées par nos OSP sont aussi d’application au sein des agences exécutives.  

C’est dans ce nouveau contexte que nous avons développé des efforts particuliers pour que les collègues des agences soient systématiquement intégrés dans nos équipes de négociation pour qu’ils-elles puissent faire valoir aussi leurs intérêts et attentes.

Dans le nouveau cadre juridique en vigueur eu égard aux positions politiques de l’institution et des Directeurs généraux de tutelle en faveur d’une tou­jours plus large intégration entre Agences exécutives et DGs de tutelle, il n’y a plus d’espace pour une quelconque attitude « NIMBY » à savoir « Pas de syndicats de la Commission dans mon petit royaume » !

 L’interaction entre les responsables des Agences exécutives et la représentation du personnel de la Commission est d’autant plus indispensable qu’elle est appelée non seulement à représenter et à défendre les droits de votre personnel mais aussi à négocier les règles qui seront d’application au sein de vos agences. L’abandon d’une telle approche de ferme­ture absolument incompréhensible et la démonstration d’une véritable volonté de dialogue pourront aussi contribuer à améliorer l’attractivité des Agences envers les candidats potentiels que nous savons être un souci majeur.    

Cette interaction étroite est d’autant plus dans l’intérêt de tous que nous ne sommes pas sans connaître vos plaintes largement justifiées concernant le manque de consultation de la part de la DG HR sur les textes en négociation.   

Sans oublier la volonté politique confirmée constamment par la Commission et par vos Directions générales de tutelle pour une interaction plus qu’étroite à établir entre les agences exécutives et les services de la Commission.

Aussi au nom de votre personnel nous vous invitons à vous associer aux rencontres organisées par les Directeurs de EASME et EACEA

Compte tenu de ce qui précède, nous ne pouvons que réitérer notre demande, à savoir que vous soyez présents lors de la prochaine réunion de ce type, rejoignant ainsi les Direc­teurs de EASME et EACEA que nous tenons à remercier une nouvelle fois pour leur volonté de mettre en place un véritable dialogue social au sein de leurs services.    

 

Cristiano Sebastiani,

Président

 

Copie:

M. Oettinger Commissaire en charge des ressources humaines et du Budget

M. Selmayr Secrétaire général

MM les Directeurs généraux de tutelle des Agences exécutives

Mme Souka, MM. Roques et Duluc (DG HR)

M. Julien Guerrier, Directeur d’EASME, Mme Milvia van Rij-Brissi, Directrice f.f. de l’EACEA

Personnel des Agences exécutives et de la Commission

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