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Political concertation – Conclusions

08 décembre 2016: Note à l’attention des OSP représentatives

Projet de nouvelles DGE

Annexe I : modalité de sélection des agents contractuels

Annexe II: modalités de prise en compte des qualifictations et de l’expérience professionnelle aux fins du classement des agents contractuels dans leur groupe de fonctions

Annexe III: règles applicables en cas de changement d’engagement à la suite d’un contrat avec la Commission ou avec une autre institution au sens de l’article 1er bis du Statut

Final conclusions of the political concertation meeting between Vice-President Georgieva and the representative OSPs concerning the future general implementing provisions on contract agents

Declaration of VP Georgieva