Shipwrecked by the Reform F-45/06, F-103/06, F-08/05

Les arrêts dans les affaires “grades vides” – F-45/06, F-103/06, F-08/05 ont été rendus et sont disponibles sur le site de la Cour.

Il conclut malheureusement à l’irrecevabilité de la demande de révision. Il convient désormais d’examiner dans le détail la motivation de l’arrêt et de s’interroger sur la faisabilité et l’intérêt d’un éventuel pourvoi. A cet égard, pourrait aussi entrer en considération la suite que la Commission entendra donner à notre demande de réouverture du dossier formulée en juin dernier et à laquelle elle doit répondre d’ici la mi-octobre.

F-45/06, F-103/06F-08/05

 

 

 

 

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