Le Soir: The Commission goes to Court

La Commission devant la Cour pour l’indexation des salaires

Une bisbrouille au sein de la même famille, cela fait un peu désordre. C’est pourtant la voie judiciaire qu’a choisie hier la Commission européenne en confirmant son intention de poursuivre en justice les Etats membres de l’UE. Motif : une majorité d’entre eux avaient refusé le mois dernier d’accorder une hausse salariale de 3,7 % aux fonctionnaires et autres contractuels des institutions européennes.

Juridiquement, cette indexation qui tient compte du coût de la vie internationale à Bruxelles et de l’évolution des salaires de la fonction publique de huit Etats est incontestable. Mais en période de vaches maigres, les Etats l’ont jugé déplacée alors que certains d’entre eux affrontent une situation économique particulièrement difficile. En décembre, ils s’étaient donc accordés pour limiter cette revalorisation salariale à 1,85 %, soit la moitié de ce que fonctionnaires et agents sont en droit d’attendre.

Mercredi, la Commission européenne, dont le rôle consiste notamment à faire respecter les règles en vigueur, a décidé de porter l’affaire devant la Cour européenne de Justice de Luxembourg. Elle entend ainsi faire annuler la décision prise par les Etats. Et tout porte à croire qu’elle obtiendra gain de cause. En 1972, la Cour avait tranché en faveur des fonctionnaires européens dans une affaire semblable. Quant à la méthode qui préside au calcul de l’indexation contestée, elle est d’application au moins jusqu’en 2012. De mauvaises langues font enfin remarquer que les juges de Luxembourg sont eux aussi concernés par la revalorisation salariale. L’affaire est sensible comme le montre le courrier que nous avons reçu à la rédaction. Souvent mal aimés par une opinion publique qui juge anormale la hauteur des salaires pratiqués au sein des institutions européennes, plusieurs fonctionnaires ont tenu à rappeler que cette indexation est parfaitement légale. Ou que les 3,7 % réclamés restent inférieurs à la récente indexation des salaires dans certaines administrations nationales.

Depuis plusieurs années, la fonction publique européenne est malmenée. Aux fonctionnaires s’est ajoutée une catégorie de contractuels au statut précaire et au salaire nettement moins attractifs. Le malaise qui en résulte n’est pas pour rien dans leur détermination à faire valoir leurs droits. Lundi, les syndicats appelleront donc à une « protestation de masse » au Parlement européen où Catherine Ashton, la cheffe de la diplomatie, sera entendue par les parlementaires.

Le Soir du janvier 07 janvier 2010

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