NOS ACTIONS  
Agents Contractuels:

La création du statut d'Agent Contractuel et sa mise en place est l'une des mesures les plus problématiques de la Réforme Kinnock. Les difficultés rencontrées par nos collègues contractuels sont incontestables et découlent en grande partie de la Réforme et notamment d'une grille des salaires bien inférieure à celle promise par les auteurs de la Réforme. Diminution drastique des salaires, conditions de recrutement et de classement, tests EPSO sont autant de sujets épineux sur lesquels R&D et les syndicats de l'Alliance travaillent afin de limiter les dégâts de la Réforme et de la Transition.

 

Allocations chômage
Groupes de travail - Avancement du dossier
Résultat des tests EPSO: Le point sur le dossier
Décembre 2005
Publication des nouvelles dispositions générales d'exécution
R&D s'explique sur la grève du 10 novembre 2005
R&D et l'Alliance obtiennent des résultats concrets
R&D et l'Alliance répondent à vos questions
R&D et l'Alliance font le point sur le dossier Contractuel
Grades Vides:

Face à la problématique des « grades vides » - les nouveaux grades A*9 et B*9, R&D et la FFPE ont développé une double stratégie
afin de venir en aide aux collègues pénalisés par la réforme et la « carrière linéaire ». Cette stratégie s'articule autour
de deux axes : une action juridique et une démarche politique.

L'action juridique s'articule autour de plusieurs initiatives:

L'action politique vise à négocier des taux de promotion les plus favorables possibles afin de limiter le temps perdu par les
collègues dans ces nouveaux grades.

 

Recours introduit le 25 avril 2006 — Martin Avendano e.a./Commission
R&D et FFPE proposent à tous les nouveaux promus en A*9 et B*9 un nouveau texte pour la
réclamation
R&D et FFPE expliquent leur action et introduisent les affaires BLOCK et KNAUL

 
Naufragés de la Réforme:

R&D appelle « naufragés de la réforme » tous les collègues recrutés après le 1 mai 2004 et qui ont été classés deux à trois grades
au dessous de celui annoncé dans l’avis de concours. En modifiant les conditions de recrutement et de déroulement de carrière
des nouveaux recrutés après le 1 mai 2004 – essentiellement des ressortissants des nouveaux Etats membres – Kinnock et ses
alliés ont réussi à créer une fonction publique à deux vitesses. Pour la première fois dans l’histoire des institutions européennes,
un syndicat a soutenu tous les collègues de toutes les institutions. R&D a deux approches: l'une politique et l'autre judiciaire.

Politique :

Mars 2009 Réunion le 25 mars 2009, à 13h00 au LOI 80 02/salle de réunion CCP
Septembre 2008 Cour de Justice: CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL   tract
Juillet 2008 Le 30 avril 2004: le jour des recrutements tardifs et obscurs!  
Juin 2008 Bref rapport sur l'audience de l'appel Centeno 'v ' Commission  
Septembre 2007 a décidé de poursuivre la bataille aussi bien au niveau politique que juridique. Plan de bataille
Juillet 2007 Le TPI a rendu son arrêt (autres langues)  Explication
Un représentant de R&D  a assisté à l'audience tenue au Tribunal de Première Instance (TPI)
le 6 décembre 2006
Lors de la réunion d'information organisée par R&D sur l'affaire des naufragés le 27 avril 2006,
Me Louis et Me Orlandi ont fait le point sur la situation relative aux recrutements après le 1 mai 2004.
R&D a négocié et obtenu de toutes les institutions (sauf Cour de Justice européenne) que les effets
d’une décision éventuellement positive du Tribunal de Première Instance soient étendus à tous
les collègues dans la même situation même si ceux-ci n’ont pas introduit de réclamation individuelle.
R&D  force les « pro-réformes » à reconnaître leurs erreurs et à se joindre à son action
R&D lance une opération non partisane de soutien à TOUS les nouveaux fonctionnaires.
Cette initiative ne connaît pas de précédent dans l’histoire de l’institution.

Juridique :

Les affaires introduites et soutenues par R&D. Un premier arrêt de la Cour a été rendu en Juillet 2007. Autres langues

  • Contre la Commission
    Affaire T-130/05: Albert-Bousquet 'v' Commission (OJEU C132/57)
    Affaire T-160/05: Dag Johansson 'v' Commission (OJEU C171/44)
  • Contre le Conseil
    Affaire T-164/05: De Geest 'v' Council (OJEU C171/46)
  • Contre le Parlement européen
    Affaire T-170/05: Renate Amm 'v' Parliament (OJEU C171/49)
    Affaire T-285/05: Bernd Lippert 'v' Parliament (OJEU C229/72)
  • Contre le Comité Economique et Social Européen
    Affaire T-162/05: Grijseels and Lopez Garcia 'v' ESCE (OJEU C171/45)
  • Contre la Cour de Justice
    Affaire T-287/05: Idoia Bengoa Geisler 'v' Court of Justice (OJEU C229/74)
Passage de Catégorie:

La réforme Kinnock a été mal conçue et mal négociée sur base de promesses essentiellement creUSes. Les derniers passages de catégories - symbole du mérite récompensé - ont été complètement vidés de leur sens et sont progressivement remplacés par des procédures de certification / attestation plutôt décevantes. R&D se mobilise aux côtés de tous les transcatégoriels actuels et futurs pour redonner un sens à cette procédure qui a permis à de nombreux collègues de faire valoir leurs mérites sans nécessairement dépendre de leur hiérarchie. L'approche de R&D est double: politique et juridique.

Politique

R&D négocie l'organisation de nouveaux concours internes et de meilleurs conditions de passage de catégorie.

Juridique

  • R&D a introduit une première affaire (T-421/05) devant le tribunal.
  • R&D met à la disposition des collègues un modèle de réclamation pour tous les collègues qui ont été nommés dans la catégorie supérieure.

DOCUMENTS:

Novembre 2008
 Indemnité compensatrice : projet de décision administrative - arrêt Serrano  arrêt Centeno  explications de l'admin  simulation 1  simulation 2  simulation 3
Octobre 2008
 FAIT LE POINT SUR LE DOSSIER : Vidéo (intranet): original  fr
Mars 2006
 Recours en annulation
Octobre 2005
 
 
 

Pensions:

Une nouvelle loi belge en matière de transfert des droits à pension acquis en Belgique a été publiée au Moniteur Belge le 27 mars 2003. Elle est applicable de manière rétroactive aux demandes de transfert introduites à partir du 1er janvier 2002. Le calcul des annuités selon cette nouvelle loi serait, dans la plupart des cas, plus favorable pour les collègues concernés. R&D entame des démarches pour que la Commission intervienne auprès de l'Etat belge, afin que les collègues qui avaient introduit une demande de transfert de droits à pension belge avant janvier 2002, puissent bénéficier d'un nouveau calcul selon la loi de 2003.

Agents locaux, agents temporaires, agents contractuels
R&D vous informe au sujet de la demande de transfert des droits à la pension
REC:
Le REC prend une dimension de plus en plus importante dans la vie du fonctionnaire. Il conditionne votre avancement de carrière
et donc votre traitement. C'est désormais un outil central dans la gestion de la carrière qu'il importe de bien maîtriser. Il est au
centre de votre quotidien professionnel : définition des objectifs, carte de formation et développement des compétences,
autres travaux participatifs.

De par les faiblesses inhérentes au système REC, les Comités Paritaires d'Evaluation (CPE) jouent un rôle essentiel dans la défense
de vos intérêts. A ce titre, R&D multiplie donc les efforts pour renforcer son équipe et assurer un help desk pour tous les collègues
en difficulté. Vous pouvez poser toutes vos questions et demandes d'assistance à OSP-RD-REC-CDR@ec.europa.eu

MANUEL DE SURVIE
Abolition du REC
Mai 2007 doc.1 doc.2
 REC - la fin du cauchemar?
Avril 2007
 R&D a développé une calculette de promotion

REC – Période d’évaluation 2001/2002 – Articles 26 et 43 du statut – Droits de la défense – Annulation

R&D et le REC 2005: Trousse de secours - le CPE
REC 2005 - Manuel de survie
R&D et le REC 2005 : Réunions d’information et Help Desk
R&D et le REC 2005 Manuel de survie pour le personnel du service extérieur - Mise à jour 2005

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