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Nous venons d’être informés de l’avis favorable de l’Avocat Général dans l’affaire d’adaptation salariale qui propose de faire droit au recours de la Commission et en conséquence d’annuler le règlement du Conseil refusant d’adapter nos salaires 2011 conformément à la Méthode statutaire (pour consulter les conclusions de l’avocat général cliquez ici). L’arrêt devrait être rendu […]

Le 12 septembre prochain seront rendues les conclusions de l’avocat général, M. Yves BOT, dans les trois affaires concernant les adaptations salariales depuis le 1er juillet 2011. Nous vous en transmettrons immédiatement la teneur. Pour mémoire, la Commission avait soumis au Conseil la proposition d’adaptation des rémunérations, pensions et coefficients correcteurs avec effet au 1er […]

R&D qui suit de près les dossiers en question souhaite vous informer de l’état des procédures en cours.

NOUVEAU REFUS DES ETATS MEMBRES – LA PROPOSITION DE LA COMMISSION À NOUVEAU BAFOUÉE PAR LE CONSEIL. En décembre 2012, les Etats membres ont refusé d’adopter la proposition de la Commission sur l’adaptation annuelle des rémunérations de + 1,7%, refusant d’appliquer une nouvelle fois la Méthode. Le Conseil avait redemandé à la Commission d’appliquer la clause […]