TRANSFERT « IN » DE DROITS À PENSION : Influence de l’écoulement du temps sur le calcul de bonification d’annuités. L’application d’un taux d’intérêt forfaitaire par la Commission peut entraîner un enrichissement sans cause au détriment du personnel Le 15 mai 2019, la Cour a confirmé l’arrêt du Tribunal du 5 décembre 2017 dans […]
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Bruxelles, le 10 novembre 2016 Note à l’attention de Mme Kristalina Georgieva Vice-Présidente—Budget et Ressources Humaines Objet : Mise en congé d’office de 28 collègues avant la fin de l’année 2016 suite à l’application de l’article 42 quater du Statut Réf : Note de Mme Souka à notre attention du 28 […] Chères Collègues, Chers Collègues, R&D a le plaisir de vous transmettre la mise en ligne de l’enregistrement de la conférence « Brexit: a practical guide » organisée par R&D au Conseil le 15 septembre 2016, ainsi que la présentation PowerPoint de cet événement. Veuillez cliquer ici pour la vidéo et ici pour la […] NI « gros chats parasites » NI « traités complices des EM » ! R&D a mis à votre disposition sur son site Internet des modèles de réclamation pour contester l’application rétroactive des nouvelles règles applicables (DGE) en matière de transfert des droits à pension adoptées le 3 mars 2011. Une première affaire a été introduite au Tribunal (Aff. Verile) et une série d’autres, qui ont été suspendues […] Chers Membres, R&D a le plaisir de convier tous ses membres à venir nombreux à sa prochaine Assemblée Générale qui aura lieu le 26 Novembre prochain. Cette AG se déroulera dans la grande salle du CCP au Loi 80. (J79-Loi 80- 02/Salle du CCP). Chers Membres, Veuillez trouver ci joint notre position concernant la grève du 8 Novembre 2012. Suite à l’attribution par l’académie Nobel de décerner le Prix Nobel de la Paix à l’Union Européenne, un membre de R&D s’est exprimé lors de l’emission Le Forum de Midi sur RTBF La Première. Pour l’écouter , veuillez cliquer sur le lien suivant. http://www.rtbf.be/radio/player/lapremiere?id=1768267&e |
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