Bruxelles, le 11 décembre 2017   Note à l’attention de Monsieur Jean-Claude Juncker  Président de la Commission européenne     Objet:     Votre réponse à notre note du 12 octobre dernier concernant la décision de renforcer le code de bonne conduite pour les Commissaires et les règles et procédures en matière d’activité à […]

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  Bruxelles, le 12 octobre 2017 Note à l’attention de Monsieur Jean-Claude JUNCKER Président de la Commission européenne   Objet: Votre annonce du 13 septembre dernier sur le renforcement du code de bonne conduite pour les Commissaires, les règles et procédures en matière d’activité à la fin du mandat et la gestion des conflits d’intérêts […]

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    Bruxelles, le 02 juin 2017 Note à l’attention de M. Selmayr, chef de cabinet du président Juncker, et M. Italianer, Secrétaire général de la Commission   Objet :       Nomination d’un membre du cabinet Jourová sur un poste d’encadrement auprès de la DG JUSTICE Réf:            Nos notes à votre attention en date du […]

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    Bruxelles, le 1 juin 2017   Note à l’attention de Monsieur Italianer Secrétaire général de la Commission     Objet:        Votre note du 2 mai dernier à mon attention ( lien )   Réf:            Ma note du 7 mars dernier à l’attention de M. Juncker, relative à la décision du 28 […]

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