Les prochains MFF: Qu’en est-il de la part allouée à l’administration publique européenne?

Bruxelles, le 19 octobre 2020

Prochains MFF:

Qu’en est-il de la part allouée à l’administration publique européenne?

L’Europe se fera dans les crises et elle sera la somme des solutions apportées à ces crises (Jean Monnet)

En ce début de 21ème siècle, le monde est plongé dans une crise sanitaire dont le remède et le vaccin sont encore au stade de l’expérimentation alors que nous aurions pu penser de par les avancées en médecine et en recherches scientifiques, être épargnés. Or, cette crise a non seulement fait des milliers de victimes au niveau mondial mais elle va aussi engendrer une crise économique sans précédent laissant des foyers et des entreprises au bord de la faillite. À ceci, s’ajoute une crise écologique et la nécessité de revoir nos modes de vie et de travail privilégiant l’utilisation du numérique.

Par ses communications ( lien), R&D, assisté par une task force de collègues économistes, a informé le personnel de l’évolution des discussions concernant les prochains « MFF Multiannual Financial Framework   » et indiqué les priorités devant, à notre avis, être retenues.

Nous avons salué le fait que la Commission européenne, par la voix de notre Présidente, Ursula von der Leyen, a eu l’ambition de proposer en mai 2020 un budget pluriannuel 2021-2027 de 1850 milliards d’euros soit 1100 milliards d’euros destinés au MFF et 750 milliards d’euros destinés au programme « Next generation EU » en vue d’aider l’Union européenne à se reconstruire et soutenir les innovations dans la transition verte et le numérique.

Nous avons regretté la décision du Conseil de raboter la proposition de budget du MFF de 26 milliards d’euros, soit 1824,3 milliards d’euros alors que le Parlement européen souhaitait l’augmenter de 200 milliards d’euros.

La position du Conseil est « une pilule difficile à avaler » comme notre Présidente l’a si bien indiqué d’autant plus que le climat, le numérique et Horizon Europe ont été touchés de plein fouet par cette diminution. Face à l’accord du Conseil de juillet, les eurodéputés ont même menacé de ne pas approuver le prochain budget.

Chose promise, chose due

Ce jeudi 8 octobre, les eurodéputés ont tenu leur promesse et ont stoppé les discussions en cours avec les États membres refusant d’augmenter le budget du cadre financier pluriannuel au risque de retarder le plan de relance « Next generation EU » ( lire ). Les eurodéputés estiment que les 9 milliards de plus proposés par la présidence allemande sont insuffisants. Le trilogue devrait donc reprendre dans les prochains jours. R&D espère sincèrement que les États Membres reviendront à la raison en se montrant plus réalistes quant aux moyens qu’ils disent vouloir engager pour une Union qui protège réellement ses citoyens.

Qu’en est-il des frais de l’administration publique européenne ?

Dans le budget pluriannuel 2021-2027, la rubrique 7 qui couvre les frais de l’administration publique européenne s’élève à 73,1 milliards d’euros soit 6,8 % du MFF, hors programme « Next generation EU. Pour rappel, cette enveloppe s’élevait à 69,6 milliards d’euros soit 6% du budget pluriannuel 2014-2020.

Lors du « On-line talk : How the EU budget is being shaped? » organisé par l’École Européenne d’Administration–nous saluons au passage l’excellence du travail de nos collègues qui organisent de très bons débats ouverts à tout le personnel sur différents sujets-, Andreas Schwarz, Directeur à la DG BUDG, a été interpellé sur la part budgétaire allouée à l’administration publique européenne.

Non seulement l’expertise de M. Schwarz a été fortement appréciée mais également ses explications et réponses très claires aux différentes questions posées par les participants. Nous vous invitons à voir ou revoir cet « On-line talk » ( lien ).

A la question « Pourquoi la part de budget allouée à l’administration publique est-elle-faible … Est-ce un manque de la « nouvelle dimension » ou y aurait-il une autre raison ? ». Le Directeur a répondu que dans ce « MFF » la part du budget allouée s’élève à 70.8 milliards d’euros et que le contre argument est de 73.1 milliards d’euros. Il a rappelé que ce montant est basé sur les « vrais prix » ainsi que sur le taux d’inflation. Selon lui, le budget ne nécessitera pas de coupures et permettra la continuité du développement du personnel ainsi que celui des salaires tout en soulignant que vu les circonstances actuelles plusieurs personnes ont perdu leur emploi et se sentent en insécurité au sein des différents États membres.

Il ne sera donc pas nécessaire de procéder à une réouverture du Statut liée aux « MFF »!

Il est, dès lors, clair, que si elles ne devaient pas être remises en cause avant leur adoption les perspectives budgétaires concernant la rubrique 7 n’imposent pas une nouvelle Réforme du Statut.

Ceci confirme d’un point de vue budgétaire les assurances données sur le plan politique par, le Commissaire Hahn et dont nous tenons une nouvelle fois à remercier, ayant exclu que la Commission puisse envisager dans l’immédiat de présenter une proposition de réforme en liaison avec la crise COVID.

Il est tout aussi clair que les demandes faites par certains EM à la Commission de proposer une nouvelle réforme statutaire reposent uniquement sur la démagogie de certains politiques qui veulent détourner l’attention de leur électorat en attaquant encore et toujours la fonction publique européenne. Ils savent pourtant bien que l’attractivité de notre fonction publique décroit d’année en année et n’hésitent pas à s’en plaindre. Ils n’en sont pas non plus à une contradiction près pour mener à bien leur projet destructeur. Tout prétexte est bon…

En effet, la Commission a déjà dénoncé formellement en diverses occasions les effets néfastes des réformes qui se sont succédées depuis 2004 sur l’attractivité de notre administration et la Cour des comptes elle-même, organe indépendant, s’il en est, a souligné, à son tour, l’ampleur déraisonnable des coupes imposées par la dernière Réforme de 2014. Il n’y a pire sourd que celui qui ne veut pas entendre…

R&D reste aux aguets et continue d’analyser de très près les conséquences désastreuses des précédentes réformes de 2004 et 2014. Nous resterons vigilants et très attentifs quant à l’évolution des politiques du personnel et/ou immobilière, afin que celles-ci ne puissent dégrader davantage les conditions de travail, facteurs de risques psychosociaux bien identifiés par les experts.

R&D publiera prochainement une analyse approfondie de ces risques. Nous espérons que notre administration se saisira des conclusions dans l’intérêt de son personnel.

Le travail réclame l’élite des humains (Sénèque)

R&D salue la proposition du 14 octobre dernier des eurodéputés de renforcer le budget destiné aux programmes phares de 39 milliards d’euros ( lire ) et soutient l’ambition de notre Institution, basée sur les valeurs fondatrices de l’UE, de venir en aide aux victimes de cette crise sanitaire et de bâtir un avenir meilleur pour les prochaines générations. Nous espérons que cet élan créateur sensibilisera les États membres et qu’ils choisiront le droit chemin les menant vers la voie de l’Humain et non celle de la restriction budgétaire.

La balle est maintenant dans le camp des Eurodéputés et des États membres !

Cristiano Sebastiani,

Président

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