Délégation de nouvelles missions aux agences exécutives

Bruxelles, le 4 mai 2020

Délégation de nouvelles missions aux agences exécutives
R&D demande : « Fiat lux »

Par notre communication du 20 avril écoulé ( lien ) nous avions dénoncé la gestion jusque-là plus qu’obscure de ce dossier ayant conduit nombre de collègues tant des Agences exécutives que des Directions générales concernées à faire appel à R&D.

Nous avions demandé que la plus grande transparence soit assurée au sujet de ce dossier concernant près de 3000 collègues et d’assurer sans délais un véritable dialogue social avec les représentants du personnel.

Nous avons été submergés par les messages des collègues tant des Agences que des Directions générales concernées, nous ayant remerciés pour notre démarche en nous invitant à poursuivre nos efforts sans relâche.

Après la diffusion de notre tract «…facta est lux » ou presque…

D’une part, c’est seulement après la diffusion de notre communication que la fermeture de l’Agence CHAFEA a enfin été confirmée alors qu’elle avait été niée jusque-là : une gestion indigne de nos institutions ! 

Qui plus est, la décision de fermer l’agence a été annoncée brutalement au personnel… lors d’une visioconférence par webex ! 

Ceci, alors que, jusque-là, cette décision avait été soigneusement gardée dans le plus grand secret et même démentie formellement par l’encadrement de cette Agence diffusant à profusion des assurances qui se sont avérées être dépourvues de tout fondement !

Tout cela alors qu’il est question d’annoncer à des dizaines de collègues ainsi qu’à leurs familles l’obligation de se déplacer de Luxembourg vers Bruxelles sous peine de perdre leur emploi !

D’autre part, les Directeurs des Agences et les Directeurs généraux des DGs de tutelle informent enfin, à leur tour, le personnel

Nous prenons acte de l’information qui a été enfin diffusée au personnel concernant les détails de la proposition adoptée par la suite par la Commission le 29 avril dernier ( lire ), ceci aussi à l’aide de Q/R répondant aux interrogations les plus récurrentes que les collègues sont en droit de se poser.

R&D est aux côtés du personnel des Agences Exécutives et de leurs Comités du personnel et soutient en tout point leur lettre adressée à la Présidente von der Leyen et au Commissaire Hahn ( lire) !

Face à une gestion tellement lamentable, R&D soutient pleinement les démarches entamées par TOUS les Comités du personnel des Agences ayant dénoncé par leur note adressée à la Présidente von der Leyen et au Commissaire Hahn , le caractère totalement inacceptable de tels procédés, le manque de tout dialogue social et le profond mépris réservé à nos collègues.

En effet, la décision de fermeture de CHAFEA sans discussion préalable et en dehors de tout dialogue social n’affecte pas seulement son personnel mais également les collègues  de toutes les autres Agences Exécutives.

En effet, la fermeture de CHAFEA décidée dans de telles conditions et sans la moindre analyse préalable des conséquences sur la vie privée et la vie professionnelle des collègues concernés, a mis profondément en cause la confiance du personnel de toutes les agences envers notre institution et la possibilité de croire aux promesses et aux assurances qu’elle peut donner.

Alors que l’Union européenne, en tant qu’employeur, devrait montrer l’exemple et préserver la santé de son personnel en mettant en place des politiques du personnel axé sur la prévention des risques psychosociaux, elle a préféré, par cette décision, choisir de plonger son personnel affecté auprès des agences dans un stress et un véritable choc psychologique, et ce, en plein confinement !

Les 3000 collègues des autres agences sont à présent en droit de croire que leurs contrats pourraient à leur tour être interrompus automatiquement et suivant les mêmes modalités inacceptables, si à l’avenir la Commission devait décider – tout aussi brutalement et du jour au lendemain – de fermer une ou plusieurs des autres agences.

Que l’embargo imposé à toute information concernant la décision de fermer CHAFEA ait pu, comme on le prétend, avoir été imposé par la DG BUDG et/ou par le SG, qu’il ait été organisé afin de ne pas devoir gérer la réaction des autorités luxembourgeoises …tout cela ne change en rien le fait que les Directions générales de la famille Recherche, responsables des Agences exécutives, n’auraient jamais dû accepter une telle imposition.

En effet, c’est bien la confiance de leur personnel qui a été ainsi bafouée et qu’il leur appartient maintenant d’essayer de reconquérir.  

Le « dialogue social » au sein des Agences : une simple information transmise au personnel quelques heures avant l’adoption de la décision par la Commission! 

En particulier, nous partageons in toto l’analyse reprise dans la lettre des comités du personnel des agences dénonçant qu’à côté de la gestion simplement honteuse de la fermeture de CHAFEA, tout cet exercice a été mené jusque-là avec un manque de transparence, de respect pour les collègues et au mépris même d’un semblant de dialogue social.

Ceci, alors qu’il y a quelques mois à peine en signant le MoU ( lien ) avec les OSP, tous les Directeurs des agences avaient confirmé leur attachement au dialogue social « pour l’intérêt et le bien-être du personnel des Agences exécutives ».

Pour apprécier l’état d’esprit qui régit la gestion de ce dossier, il est significatif de constater que dans toute la panoplie de documents, informations, Q/R…qui ont été enfin diffusés au personnel tant par les agences que par les Directions générales de tutelle, il n’y a AUCUNE référence ou engagement quelconque à mettre en place pour les prochaines étapes de ce dossier même une ébauche de dialogue social. 

Et dans ces conditions, on ose même continuer à se vanter de tenir au dialogue social et à prétendre que le personnel des Agences ne serait pas en droit de dénoncer qu’il est traité comme une simple variable d’ajustement et comme une main d’œuvre corvéable à merci !

Merci à la DG HR d’avoir accepté notre invitation visant à reconduire ce dossier dans le cadre des procédures formelles de dialogue social

Nous remercions la DG HR d’avoir réagi sans délai à notre tract en convoquant une réunion de dialogue social qui était convenue le 27 avril et qui se tiendra finalement le 4 mai.

A cette occasion, nous allons réitérer les demandes et les garanties que nous prétendons pour défendre les droits et les attentes des collègues.

Les revendications de R&D

1. Reconsidérer la décision de fermeture de CHAFEA et entamer des discussions sur des propositions alternatives ;

2. Confirmer que PERSONNE ne sera  laissé pour compte et qu’aucun collègue ne verra  son emploi mis en danger ;

3. Garantir la continuité des contrats et le respect des droits acquis, notamment concernant les droits à pension pour tous les collègues AC et AT des agences à qui une mobilité serait imposée dans le cadre de cet exercice ;

4. Confirmer le caractère volontaire du détache­ment auprès d’une Agence exécutive de tout collègue travaillant auprès d’une Direction générale, quel que soit son statut ; 

5. Garantir la transparence totale et éviter tout abus, favoritisme et discrimination en ce qui concerne le choix tant des collègues concernés par la mobilité des Directions générales de tutelle vers les Agences que par les transferts en bloc d’une agence à l’autre.

A cet égard, le diable étant dans les détails, nous devons tirer toutes les leçons  des expériences précédences et :

· au sein des Directions générales de tutelle, il faut éviter les « mutations de dernière minute » de collègues AC sur des postes destinés à être transférés vers les Agences afin de leur permettre d’accéder ainsi à des contrats à durée indéterminée, ceci au détriment des autres collègues AC de la même DG ;

· au sein des Agences exécutives, il ne peut pas être question que chaque manager essaie de décliner à sa guise les « critères objets » en composant la liste des collègues concernés par la mobilité « en bloc » afin de ne pas y reprendre les « meilleurs éléments » qu’on souhaite garder en étant ravi d’y faire figurer les collègues dont on souhaite se débarrasser.

6. Garantir qu’à l’issue de cette première réunion, la gestion de toutes les étapes successives de la gestion de ce dossier  sera à son tour  reconduite dans le cadre d’un véritable dialogue social avec la représentation du personnel en abordant préalablement et dans les moindres détails les conséquences sur le personnel.

Cristiano Sebastiani,

Président

Comments are closed.