Service de Médiation

Bruxelles, le 16 mai 2018

Note à l’attention de Monsieur Günther OETTINGER

Commissaire en charge du Budget et des Ressources humaines

Objet : Service de Médiation

R&D attache une grande importance à la fonction de médiation au sein de notre Institution et suit avec attention le fonctionnement et les résultats du Service de Médiation.

Or, force est de constater, ne serait-ce qu’à la lecture des tous les  rapports d’activité annuel, le manque de moyens et les difficultés de ce service pour faire face à toutes les demandes. A ce sujet, R&D , à maintes reprises, a souligné l’inadéquation criante entre les missions et les ressources.

Face à la multiplication des cas et des problèmes de plus en plus récurrents et difficiles que rencontrent les collègues, il est urgent d’agir pour que le fonctionnement du service de médiation de la Commission puisse enfin devenir pleinement satisfaisant et inviter les autres institutions à suivre le bon l’exemple.

Des éléments d’actualité ont relancé récemment la réflexion sur le rôle et l’efficacité du service de Médiation  qui ont conduit au constat suivant:

1.  le mécontentement du personnel par rapport au fonctionnement et à l’efficacité du service de Médiation qui conduisent de plus en plus de collègues à renoncer à y faire appel;

2. les conclusions émises dans les précédents rapports du Service de Médiation constatant une augmentation substantielle des cas qui lui ont été soumis et le manque de moyens dont il dispose pour y apporter des réponses adé­quates et être pleinement opérationnel.

3.  les critiques émises par R&D concernant la nomination en 2016 du nouveau médiateur (faisant toujours l’objet d’une affaire devant le Tribunal de l’Union)  et dénonçant un certain nombre de dérives en ce qui concerne notamment le mépris démontré par la DG HR à l’égard de l’avis du CCP (Le Renard Déchaîné Spécial Médiation )

R&D, qui accompagne toujours ses analyses critiques de propositions constructives pour surmonter les difficultés constatées en faisant appel aux meilleurs spécialistes en la matière, a organisé une conférence le 12 Octobre 2017 sur le rôle du Service de Médiation, l’indépendance, la neutralité et la confidentialité ainsi que  les conditions nécessaires au bon fonctionnement du  service.

A cette occasion, il a été procédé à une analyse approfondie du concept de médiation, du rôle du médiateur interne de la Commission ainsi que des outils de la médiation dont ce service dispose.

Afin de surmonter les difficultés incontestables constatées, cinq propositions concrètes et opérationnelles répondant aux meilleurs pratiques en la matière et susceptibles de doter enfin notre institution d’un service de médiation à la hauteur des attentes de notre personnel ont été établies.

Ces cinq propositions ont été illustrées en détails par le biais de notre publication « Le Renard DéchaînéRéflexion sur la « Médiation » au sein des institutions européennes » et à cet effet une consultation auprès du personnel a été lancée.

Ces propositions, qui ont rencontré tout le soutien des collègues, se ré­sument comme suit :

1. Plus de transparence et introduction d’une dimension paritaire dans le service de médiation

2. Notification au Médiateur Européen des cas de refus

3. Instauration d’un délai supplémentaire en cas de réclamation et  de recours ultérieur éventuel

4. Octroi de moyens budgétaires pour faire appel à des Médiateurs agréés externes

5. Renforcement et valorisation des compétences en matière de gestion des conflits dans les services de RH

Force est de constater que tous les appels adressés tant à la DG HR qu’au Service de Médiation pour trouver une solution aux problèmes constatés ont été inutiles et n’ont suscité que des aveux d’impuissance ou la rituelle réponse d’autosatisfaction de l’administration visant à confirmer que « tout va bien dans le meilleurs des mondes« . Concernant les exercices d’autosatisfaction, l’interview donnée par le Médiateur à Commission en direct restera à tout jamais un exploit inoubliable (lire).

Dans ces conditions, nous faisons appel à vous.

Nous vous invitons à prendre connaissance de ces propositions et des analyses approfondies qui en sont à la base afin de pouvoir en débattre dans le cadre du dialogue social. Il est urgent d’agir pour disposer d’un service efficace tant pour le fonctionnement de l’institution que pour le personnel.

Cristiano Sebastiani

Président

CC :    Mme Souka, MM. Levasseur, Roques DG HR

M. Fracchia et Mme Jansens service du Médiateur

Mme la Médiatrice européenne

Personnel de la Commission

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