Représentations de la Commission: Deux poids, deux mesures

Les Agents locaux qui travaillent dans les Représentations de la Commission et occupent des emplois d’exécution (secrétariat, chauffeurs…) font tout autant tourner la machine que les autres catégories de personnel. Ils ont tous été recrutés il y a de nombreuses années puisque la Commission ne recrute plus d’agents locaux au sein de l’UE depuis le 1er mai 2004.

Quand il s’est agi de passer aux 40H, l’Administration leur a imposé les mêmes règles que pour les fonctionnaires alors qu’ils sont soumis au droit du travail du pays où ils exercent leur fonction. Ainsi ils ne bénéficient d’aucunes indemnités du type indemnités de dépaysement et sont soumis à l’impôt national. Mais, par exemple, quand ces mêmes Agents locaux ont passé 20 ans de bons et loyaux services au bénéfice de l’Institution, ils n’ont pas droit aux 5 jours de congé octroyés aux fonctionnaires. L’Administration joue sur les règles applicables, tantôt le statut, tantôt le droit national, pour leur appliquer les dispositions les moins intéressantes, sans consultation juridique, ce que nous contestons.

Et, pendant ce temps, certaines catégories de personnel dans les Représentations, soumises au Statut, se voient généreusement allouer depuis le 1er avril 2015 des indemnités substantielles pouvant aller jusqu’à 1600 € par mois pour frais de bouche et de réception. Deux poids, deux mesures…

(Voir notre courrier à Mme Georgieva du 15 octobre 2015).

R&D a été aux côtés des Agents locaux depuis des mois pour défendre leurs droits au regard du droit du tra­vail applicable. R&D a accompagné ces collègues dans leurs démarches et, notamment pour le dépôt la se­maine dernière d’une réclamation au titre de l’article 90.2 du Statut.

Ce qui fut dit, fut fait, comme promis.

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