Réforme du code de bonne conduite applicable aux membres et anciens membres de la Commission

    Bruxelles, le 15 novembre 2016

 

Note à l’attention des membres du Collège

 

Objet :       Réforme du code de bonne conduite applicable aux membres et anciens membres de la Commission / Affaires Barroso-Kroes

 

A la lecture de l’interview « exclusive » du Président Juncker donnée au journal « Le Soir », du 5 novembre dernier, nous avons pris acte avec satisfaction de son intention de réformer le code de bonne conduite applicable aux membres et anciens membres de la Commission, en augmentant la durée de la « cooling period » passant de 18 mois à 3 ans pour le président et à 2 ans pour les commissaires.

Néanmoins, le Président Juncker a émis des craintes quant à l’acceptation de cette proposition par les autres membres du Collège et ce alors que les mesures envisagées nous semblent absolument minimalistes.

Ainsi, le Président Juncker soumettra sa proposition au Collège, pour analyse. A cette occasion, nous nous permettons d’attirer votre attention sur l’impact crucial qui découlera de votre décision quant à la crédibilité de notre institution et quant à la perception que le monde extérieur pourra en retirer.

Lors de la présentation du registre de transparence, le Premier Vice-Président Timmermans avait souligné, à juste titre, que la première mission du Collège était celle de reconquérir la confiance des citoyens.

Confiance qui a été profondément mise en cause par la gestion plus que regrettable des affaires Barroso-Kroes et notamment en ce qui concerne :

–        la sous-estimation initiale de ces affaires,

–        les premières prises de position du porte-parole visant à les banaliser et les reconduire à des faits affectant uniquement les personnes concernées,

–        la défense du caractère exemplaire du code de bonne conduite alors que les  obligations y figurant sont en deçà de celles imposées aux simples membres du personnel…

L’attitude de notre institution a eu comme effet de susciter des réactions politiques et médiatiques virulentes, des prises de positions plus que critiques de la Médiatrice européenne  et in fine, le vote du Parlement européen lors de sa session plénière du 26 octobre dernier.

A ce égard, nous rappelons à nouveau les 153.000 signatures recueillies par la pétition « pas en notre nom » lancée par un collectif spontané de membres du personnel des institutions. Parmi les signatures recueillies, on compte des milliers de collègues travaillant pour notre institution.

Dès que ces affaires ont été rendues publiques, R&D n’a de cesse attiré l’attention de la Commission afin qu’elle abandonne son attitude léthargique et prenne, de façon claire, ses distances envers les écarts causés par les membres de la Commission Barroso. A cet effet, vous trouverez ci-joint, un document reprenant toutes les démarches que nous avons entamées (cf. annexe).

Compte tenu de ce qui précède, en acceptant l’invitation du Président Juncker de réformer le code de bonne conduite,  vous avez la possibilité de commencer à donner une réponse appropriée à la gravité de la situation en répondant également aux attentes du personnel et des citoyens européens.

A cet effet, nous vous invitons à aller au-delà de cette proposition -minimaliste à nos yeux-esquissée par le Président Juncker en matière de durée de la « cooling period » en renforçant clairement les procédures susceptibles de vérifier le respect de ces règles et de permettre de sanctionner les violations avérées.

Dans ce contexte, il convient de prendre acte que les seuls avis du comité d’éthique ad hoc ne sont pas de nature à fournir toutes les assurances qui s’imposent.

Réformer en profondeur le code de bonne conduite et aller jusqu’au bout des affaires Barroso et Kroes, c’est ce que la « Commission de la dernière chance » se doit de faire pour commencer à reconquérir la confiance des citoyens et répondre aux attentes de son personnel.

Cristiano Sebastiani,

Président



Copies:

Mme E. O’ REILLY, Médiatrice européenne

M. A. ITALIANER, Secrétaire général

M. L. Romero REQUENA, Directeur Général SJ

Mme I. SOUKA, Directeur Général  DG HR

Le Personnel de la Commission

 

Annexe:           Dossier Barroso-Kroes

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