Les collègues post 2004 ont été lourdement pénalisés par la Réforme Kinnock ! Ce préjudice doit être corrigé: ce qui a été fait est loin d’être suffisant !

Dix ans après son entrée en vigueur, nous disposons de toutes les données permettant de procéder à une analyse incontestable des vraies conséquences de la réforme de 2004 sur les carrières des collègues engagés après 2004. R&D vous livre sa contribution afin de clarifier le débat.

Comme vous pourrez le constater, il est fallacieux de s’acharner contre les collègues entrés dans l’Institution avant 2004 – comme un certain syndicat le fait de manière populiste et sans analyse sur les effets engendrés – en se réjouissant du blocage des carrières de tout le personnel en prétendant défendre les post 2004 au nom de l’équivalence des carrières prévue par l’ancien article 6 du statut.

Mais il est tout aussi injuste de nier les effets néfastes de la réforme pour les collègues engagés après 2004 comme le fait la Commission ou pire encore instrumentaliser leurs attentes au profit des membres de cabinets comme à l’occasion de l’organisation scandaleuse des derniers concours internes!

Les collègues post 2004 ont été lourdement pénalisés par la Réforme Kinnock ! Ce préjudice doit être corrigé: ce qui a été fait est loin d’être suffisant !

– Que dit le fameux article 6 ?

Bref retour en arrière : l’ancien statut en vigueur prévoyait la rédaction par la Commission d’un rapport annuel devant s’assurer de “l’équivalence entre la progression de la carrière moyenne dans la structure des carrières en vigueur avant le 1er Mai 2004 et la progression de la carrière moyenne dans la structure des carrières en vigueur après le 1er Mai 2004”. La dernière version de ce rapport qui présente la comparaison de deux structures de carrière parfaitement étanches concluait que “les administrateurs avec expérience ont tendance à gagner moins, tandis que les secrétaires/commis gagnent nettement plus.

Cette comparaison a été établie à partir de la carrière de fonctionnaires qui sont partis à la retraite avant le 1er mai 2004 et ceux qui ont été recrutés après le 1er mai 2004; en d’autres termes, il compare deux populations qui ne se sont jamais rencontrées, comparées, ni même côtoyées.

Au-delà des conclusions que la Commission a tirées à l’occasion de son analyse (que R&D ne partage pas: elles pavaient une voie royale à un blocage des carrières en AST qui s’est malheureusement confirmé depuis et, pire, étendu aux AD), il est totalement inutile de réclamer une mise à jour de ce rapport.

D’une part, une nouvelle version ne démontrera rien de nouveau par rapport à la précédente si ce n’est que le blocage des carrières AD et AST – imposé dans le cadre de la réforme 2014 et dont un syndicat prétendant défendre le personnel post 2004 se réjouit – va au contraire plus lourdement pénaliser ce même personnel et rendre l’équivalence des carrières encore plus illusoire.

D’autre part, une telle demande ne repose sur aucune base légale: en effet, le statut en vigueur depuis le 1er Janvier 2014 ne comporte plus aucune mention de ce rapport.

Dans ces conditions, il a donc été trop facile pour la DG HR de confirmer son analyse et nier l’évidence des problèmes de nos collègues post 2004 que R&D a toujours dénoncés.

Pourquoi les collègues post 2004 ont-ils, à juste titre, le sentiment que leur carrière n’est pas équivalente à celle des collègues recrutés avant le 1er Mai 2004?

La raison en est simple: nous comparons notre carrière avec ceux qui ont été recrutés avant le 1er Mai 2004, et qui continuent actuellement leur carrière. Cette comparaison est totalement absente du rapport mentionné précédemment. R&D peut cependant apporter une réponse aux milliers de collègues qui ne comprennent pas le refus de la DG HR de reconnaitre une différence de carrière entre les deux structures qui semble pourtant incontestable.

– Sur quelle base R&D a comparé les deux structures de carrières ?

R&D a choisi deux indicateurs pour comparer les structures de carrière des PRE et POST 2004:

–                     quel est le grade actuel, après 10 ans de carrière, des collègues recrutés entre le 1er Mai 2003 et le 30 Avril 2004 (PRE 2004) et des collègues recrutés entre le 1er Mai 2004 et le 30 Avril 2005 (POST 2004) ?

–                     quel est le grade actuel des collègues ayant entre 40 et 43 ans, recrutés avant le 1er Mai 2004 (PRE 2004) et recrutés après le 1er Mai 2004 (POST 2004) ?

Des indicateurs n’ont pas pour objet d’estimer, comme l’a fait la Commission, la différence à 1€ près entre des carrières typiques mais largement hypothétiques.

Ces indicateurs permettent par contre d’estimer, sur une base réelle, d’une part la différence de carrière entre deux populations recrutées à un an d’intervalle (avant et après la réforme), et d’autre part la différence de carrière à un âge donné entre deux populations recrutées sous deux statuts différents.

Et les résultats sont bien différents de ceux obtenus dans le rapport de la Commission!

 

grade, après 10 ans de carrière, des collègues recrutés 1 an avant et 1 an après la réforme 2004

grade actuel des collègues dont l’âge est compris entre 40 et 43 ans

R&D laisse le soin au syndicat (grand spécialiste du monde animal…) qui prétend défendre tous les POST 2004 de mener une analyse poussée afin de déterminer quels animaux qualifient le mieux ces graphes…

Pour sa part, R&D ne catégorisera jamais le personnel sous une série de clichés dignes de la presse « people ». La Commission n’est pas un parc animalier rempli de chameaux, dromadaires et autres gros chats: la Commission est composée d’un personnel qui, dans son intégralité, s’investit quotidiennement pour la construction de l’Europe.

Les collègues post 2004 ont été lourdement pénalisés par la Réforme Kinnock ! Ce préjudice doit être corrigé: ce qui a été fait est loin d’être suffisant !

Cela ne justifie pas pour autant de se livrer à des règlements de comptes permanents ou à des propositions fantaisistes et juridiquement intenables – telles que des reclassements généralisés ou discriminatoires car visant à ne favoriser qu’une partie des collègues post 2004 notamment les plus âgés au détriment des autres, introduisant des discriminations additionnelles et injustifiées au sein des collègues post 2004.

Fidèle à sa ligne de conduite, R&D a mené et continuera de mener des analyses complètes et de proposer des initiatives juridiquement fondées. R&D ne s’intéresse pas qu’à un seul dossier – celui de la carrière d’une minorité- mais s’implique dans tous les aspects de la vie professionnelle de TOUT le personnel: la carrière, l’évaluation, la promotion, les pensions, les droits statutaires, les conditions de travail au bureau, le harcèlement, le burn-out…, y compris dans les services externes.

Dans le cadre de la conférence inter OSP « 2004-2014 …voire plus  –  10 ans d’inégalité et injustice au sein de la Commission Européenne » qui se tiendra les 17 et 18 novembre, comme toujours R&D travaillera dans la plus grande unité d’action de la représentation du personnel mais sans craindre de se démarquer des approches inacceptables pour soumettre des propositions détaillées à la nouvelle Commission dans le cadre de la mise en œuvre du statut!

R&D se réjouit des engagements pris par le Président Juncker, mettant l’équité au cœur de son action ainsi que la volonté d’une politique du personnel plus inclusive exprimée par la Vice-Présidente Georgieva, et qui sera possible grâce aux ressources libérées par le grand nombre de prochains départs à la retraite.

Selon ces mêmes principes qui ont toujours prévalus dans son action, R&D a défendu devant les tribunaux, défend, et défendra le dossier des collègues post 2004.

always keep on defending the post-2004 colleagues.

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