Une Commission qui doit s’engager avec la plus grande détermination pour la défense du personnel
Mercredi 29 juin, en adoptant sa proposition de cadre financier pour 2014-2020, la Commission a également adopté et transmis au personnel une première proposition complète de profonde modification du statut, alors qu’elle avait annoncé aux OSP de simples « orientations » en vue de modifications minimalistes.
Le président a affirmé que la proposition du Collège sur le cadre financier 2014-2020 était « ambitieuse et réaliste » car elle permettrait d’investir dans des politiques importantes. Le président a indiqué aussi vouloir démontrer la solidarité de la fonction publique européenne vis-à-vis de la population des Etats membres. Pour cela, il propose une réduction des effectifs et des modifications du Statut (http://myintracomm.ec.europa.eu/net/Reform/En/Pages/index.aspx)
Toutes les OSP contestent cette approche:
La fonction publique européenne a déjà fait preuve de solidarité en 2004, et son statut actuel est « adapté » au 21è siècle » .
Si des économies sont à réaliser, d’autres mesures en matière d’organisation des institutions et des services seraient plus pertinentes pour y arriver.
Les OSP ont unanimement souligné les dangers que recelaient ces propositions, y compris par le simple fait d’ouvrir tous les aspects du statut, permettant alors au Conseil de s’y plonger pour le dépecer à son aise.
Les OSP ont unanimement demandé au Président et au Vice-président de confirmer trois garanties:
1) La Commission doit confirmer que la concertation qui va s’engager début juillet et se poursuivre en septembre sera une véritable négociation et que tous les éléments de la proposition pourront être remis en cause ;
2) La Commission doit s’engager et garantir que, une fois la proposition transmise au Conseil et au Parlement européen, elle n’acceptera pas de modifications sans concertation avec les OSP et elle la retirera dans le cas où le Conseil tenterait de la dénaturer.
3) La Commission doit s’engager à défendre jusqu’au bout de la négociation l’unicité du statut, l’attractivité de notre fonction publique européenne y compris en ce qui concerne les conditions de travail, les carrières, les salaires et les pensions qu’elle a soi-disant confirmé vouloir préserver par le biais de cette proposition
Ces éléments sont essentiels et constituent un préalable pour entamer un véritable dialogue social. Sans quoi, un conflit social majeur ne pourra être évité au sein de notre institution et nul doute qu’il se propagera au sein de toutes les autres institutions et organes communautaires.