SEAE: Commission des affaires juridiques a adopté à une large majorité le rapport RAPKAY

Le Parlement européen a donné son feu vert à la mise en place du nouveau corps diplomatique européen, introduit par le traité de Lisbonne.

Le Comité des affaires juridiques a adopté à une large majorité le rapport Rapkay sur la modification du règlement du personnel en vue du SEAE. Le package pré-négocié des amendements de compromis (CA 1-42) a été adopté en bloc, tandis que les amendements qui vont au-delà de l’accord ont été retirés (MA 39 et 40 de M. Lehne), ouvrant ainsi la voie à un accord par un vote en séance plénière le 20 Octobre.
M. ZWIEFKA (PPE / PL) a demandé un vote séparé par un sur les amendements mentionnés ci-dessus, mais sa demande n’a pas été pris en charge.

http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=TA&language=FR&reference=P7-TA-2010-0369

http://www.europarl.europa.eu/oeil/file.jsp?id=5858832&noticeType=null&language=fr

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