Demande d’intervention financière de la part de R&D

NOTE A L’ATTENTION DES MEMBRES DE R&D

Chère, Cher membre,

Objet: demande d’intervention financière de la part de R&D

R&D met à la disposition de ses adhérents un conseil juridique pour tout problème ayant trait à sa vie professionnelle dans une des Institutions Européennes. Les consultations ont lieu les vendredis matin sur rendez-vous à demander auprès du secrétariat de R&D.

Etant donné que de plus en plus de collègues doivent aller jusqu’au Tribunal pour voir leurs droits reconnus, R&D a négocié pour ses membres des assurances « protection juridique » – contrat Falcon et contrat Eagle – qui couvrent l’introduction des demandes et réclamations au titre de l’article 90 du statut et d’éventuels recours contentieux auprès du Tribunal. Info sur http://www.renouveau-democratie.eu/fr/nos-services/assurances/assistance-juridique-interieur-exterieur/
Conformément aux délibérations de notre dernière Assemblée générale, R&D limitera tout soutien financier à des cas vraiment exceptionnels (l’affaire doit avoir un intérêt pour une majorité du personnel, dans des cas d’importance politique pour le personnel, par exemple, le cas des naufragés de la réforme en 2004).
Après demande au Comité Exécutif (CE) de R&D et avec un avis positif de notre conseiller juridique, le CE pourra examiner la possibilité de fournir son soutien, qui sera, de toute manière, limité à une partie des coûts.
R&D vous invite donc vivement, à souscrire une de ses assurances afin d’être couvert en cas de litige éventuel. Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter notre secrétariat.
Par ailleurs, R&D vous informe qu’elle a aussi négocié un contrat d’assurance complémentaire à notre Régime Commun d’Assurance Maladie.

Franco Ianniello

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