Transfert de droit à Pension pour les Nouveaux Collègues: des éclaircissement s’imposent

À la suite d’un tract concernant le transfert des droits à pension, plusieurs membres se sont inquiétés et voici pourquoi quelques éclaircissements s’imposent.

Qui pourrait être concerné:

Ceux/celles qui ont pris leur retraite ou transféré de/ou
vers la caisse communautaire des droits à pension après 2004.

Quel pourrait être le problème:

En conséquence  d’erreurs de calcul, certaines prestations/calculs
auraient pu être calculées d’une manière erronée. Un
ajustement éventuel baisserait soit la pension soit les droits
calculés et transférés.

Est-ce que ce problème est d’actualité ?

Pas tout à fait, car d’abord le PMO a annoncé le 30 juillet une
nouvelle Disposition générale d’Exécution (DGE) ceci après une Consultation inter service et un examen du Comité du Statut. http://myintracomm.ec.europa.eu/NewsPortal/Pages/NewsDetail.aspx?listid=ca0d42bc-01e2-4e4f-ad2e-2226c45ad38c&itemid=1875
Les autres institutions devraient adopter des DGE semblables à celle de la Commission, après examen du Comité du Statut.

Ceci veut dire que plusieurs mois s’écouleront, avant qu’un éventuel problème ne se manifeste si la Commission après l’annoce du PMO, change d’avis et estime qu’elle peut appliquer les nouvelles règles sans une DGE et donc appliquer rétroactivement à la hausse ou a la baisse les calculs en fonction de la vitesse de réponses des organismes de pension nationaux!

R&D et toutes les organisations syndicales, en front uni sur ce dossier, ont été convoquées par l’administration pour une réunion de Dialogue social sur la question ce vendredi 17 septembre. Nous vous tiendrons donc informés des développements  qui intéressent un nombre important de jeunes collègues, surtout si la Commission insiste dans sa volonté de revirement total concernant les engagements pris avec le représentants du personnel.

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