Agents Contractuels “3 bis” Evaluation – Reclassement en 2010

Les nouvelles dispositions générales d’exécution en matière d’évaluation et de reclassement des agents contractuels a durée indeterminée 3bis [1] n’ont pas pu être adoptées en temps et heure. Face à cette situation de crise et afin de ne pas perdre le budget réservé pour conduire l’exercice de reclassement 2010, la DG HR publie en urgence ce 3 septembre une information administrative qui constituera la base juridique de l’exercice d’évaluation et de reclassement des agents contractuels[2]. 

Bloqué faute de ne pas avoir écouté les syndicats !! 

R&D et tous les syndicats avaient demandé la DG HR d’éviter de mettre dans un seul texte légal tous les éléments relatifs à la politique du personnel contractuel pour gérer le recrutement, le classement à l’entrée en service, l’évaluation et le reclassement pour les deux catégories d’agents contractuels. Le texte final n’est pas encore prêt. Vu qu’il aurait été inacceptable de pénaliser les collègues et dans l’attente de lever les dernières oppositions au nouveau texte, une solution devait être trouvée. 

Le 4ème exercice ad hoc basé sur le résultat de la concertation ! 

A travers la publication rapide d’une information administrative, la DG HR a simplement repris l’ensemble des dispositions qui ont été négociées pour les agents contractuels. Suite à la négociation, le nouveau système d’évaluation/reclassement se calera désormais sur les principes du système applicable pour les fonctionnaires avec création d’un sac à dos, critères d’évaluation, publication de seuils de promotion, perspectives de carrières etc.   

Des délais super serrés. 

L’exercice 2010 portera sur une évaluation pour les années 2008 et 2009. Les délais sont serrés afin de permettre non seulement au comité de reclassement de gérer correctement la phase d’appel et d’analyser individuellement et sérieusement touts les appels mais aussi et surtout de terminer l’exercice de reclassement avant la fin de l’année. Vous disposez donc de: 

5 jours ouvrables pour faire une évaluation sur le travail de 2 ans (!) 

6 jours ouvrables  pour décider de faire recours ou non une fois que votre hiérarchie vous communiquera votre niveau de performance et vos points. 

Une seule constante: R&D est à vos côtés.  

Quelque soit le système, les délais et les contraintes, il est certain que R&D continuera à défendre le personnel et à vous assister dans la nouvelle procédure.  N’hésitez pas à contacter notre équipe de spécialistes.  Trois réunions sont déjà prévues pour ses adhérents et R&D organisera une permanence.

Mardi 7 septembre à 11.00 au DAV

Mercredi 8 septembre à 12.30 à IspraMercredi 8 septembre à 15.30 au SC 15 


[1] Article 3 Bis du Régime Applicable aux Autres Agents: il s’agit des agents contractuels dans les délégations, représentations et offices de la Commission ainsi que les agents contractuels du groupe de fonction I dans les services 

[2] http://www.cc.cec/guide/publications/infoadm/2010/ia10052_fr.html 

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