SEAE: Défendre, avec le PE, le rôle de la Commisssion, l’unité de son personnel et la méthode communautaire

Un contexte politique difficile

La construction européenne est à la croisée des chemins.
Elle traverse un moment crucial pour sa pérennité, sa stabilité et sa nature future. Sur le plan extérieur, l’Union européenne peine à s’imposer comme un acteur d’importance sur la scène internationale. Elle peine à donner des réponses communes et à mettre en place une représentation unifiée. Sur le plan intérieur, elle rencontre des difficultés croissantes pour faire face de façon coordonnée à ses défis internes, comme l’attestent la crise financière récente et les péripéties qui accompagnent l’établissement et la mise en œuvre du plan d’aide à la Grèce.

On assiste, de surcroît, au retour des invectives nationalistes et des stéréotypes réducteurs, qui vont de pair avec la résurgence des partis populistes et l’émergence de l’extrême droite dans les représentations nationales. Les opinions publiques sont plongées dans le doute, l’incertitude et le ressentiment. C’est la saison de tous les dangers pour l’Union européenne.

SEAE: un nouveau défi pour l’Union européenne

La mise en place du SEAE, voulue par le traité de Lisbonne, peut, dans ce contexte, contribuer à offrir une réponse institutionnelle communautaire aux défis externes.  Elle répondrait aussi aux attentes des citoyens européens, qui souhaitent voir le rôle de l’Union s’accroître sur la scène internationale.

Pour ce faire, l’esprit et la lettre du Traité doivent être respectés. C’est ainsi qu’il faut contrer la tendance flagrante et galopante à une intergouvernementalisation rampante ainsi que le risque d’une renationalisation, qui passe par la répartition des postes et des zones d’influence qui s’y rattachent.

Le Parlement Européen affirme que, jusqu’à présent, le Collège de la Commission a cédé du terrain et a abandonné le rôle qui était le sien. Et ce malgré les affirmations de principe, non étayées par des faits, sur un SEAE « le moins éloigné possible » de la Commission. La visibilité de la politique de la Commission en la matière est donc en question.

La Commission paraît avoir anticipé les attentes du Conseil. Elle semble décidée à transférer vers un SEAE, conçu comme une institution de fait, des pans entiers de qui étaient jusqu’ici de son ressort exclusif, notamment en matière d’aide au développement et de politique de voisinage.

De ce fait, un danger de retour en arrière plane sur l’Union européenne.  Elle tournerait le dos à ce qui a fait son succès: la défense et la promotion par la Commission de l’intérêt commun des pays et des citoyens de l’Union. Le mécanisme est connu: l’affaiblissement de l’Union conduit à celui de ses Institutions et de leur personnel, qui à sont tour fragilise la construction communautaire.

Soutenir la démarche du Parlement européen

C’est pourquoi, la Commission doit davantage tenir compte de la position du Parlement européen, qui réclame – comme les syndicats de la majorité syndicale ont pu le constater lors de leur rencontre avec les rapporteurs du PE concernées par le dossier – que le SEAE soit conçu comme un service de la Commission, ce que le Traité permet. Rappelons que la seule Institution à laquelle « appartient » Mme Ashton est la Commission.

La majorité syndicale défend cette approche, ainsi que les prérogatives du Parlement Européen en matière de contrôle démocratique. La Collège doit également en finir, lors de la mise en place du SEAE, avec la fiction de la neutralité budgétaire, qui n’est que le masque de l’affaiblissement de la Commission sur fond de montée d’emplois précarisées et de remises en cause de nos droits statutaires.

Nos revendications

Nos propositions visent à assurer une intégration optimale du SEAE dans la Commission et à préserver aussi les intérêts de son personnel.

Pour la majorité syndicale, les personnels qui seront transférés vers le SEAE doivent pouvoir s’exprimer devant des chambres d’écoute. En particulier, les possibilités de mobilité entre ce service et les autres services de la Commission doivent être réelles, pour entre autres permettre aux collègues qui le souhaitent de quitter  le SEAE.

Nous souhaitons préserver au sein de la politique du personnel du SEAE l’équilibre entre les trois sources de personnel – Commission, Conseil, diplomates nationaux. Une amélioration significative de la protection sociale des personnels les plus fragiles – agents locaux – travaillant en dehors de l’Union devrait être mise en œuvre. Enfin, le personnel du SEAE doit avoir son Comité du Personnel rattaché au Comité Central de la Commission. Un texte plus détaillé reviendra prochainement sur l’ensemble de nos revendications.

Comments are closed.