Note à l’attention de Mme I. SOUKA – Directeur Général DG HR
Objet : votre message everybody du 18/03/2010.

Suite à votre message du 18 mars dernier, nous vous demandons de bien vouloir nous confirmer, avant le 30 mars prochain que :
– les effets de toute décision, dans l’affaire Commission/Conseil ou dans toute autre affaire, du Tribunal ou de la Cour, accueillant une exception d’illégalité du règlement du 23 décembre 2009 ou l’annulant, seront étendus à l’ensemble du personnel, ce qui a déjà été fait dans d’autres affaires, notamment Centeno Mediavilla/Commission.
Je vous remercie d’avance de la suite que vous réserverez à la présente et vous prie de croire, Madame le directeur général, à l’assurance de mes sentiments très distingués.

Franco IANNIELLO