Directives sur les responsabilités fiscales des Agents Locaux

R&D a appris qu’il y avait eu des directives données par le Siège concernant la responsabilité fiscale des agents locaux. Il est évident que les syndicats qui soutiennent la liste ALTERNANCE sont particulièrement soucieux d’assurer l’application et le respect de la loi locale mais il est clair que la Commission ne peut pas s’affranchir totalement de sa responsabilité dans la recherche éventuelle de solutions.

Les agents locaux peuvent être rassurés que l’équipe d’ALTERNANCE vous apportera toute l’aide nécessaire pour régler ce dossier difficile et pour demander à la Commission / RELEX K de s’engager dans toutes les négociations afin que les agents locaux soient traités équitablement.

Pour toutes difficultés, n’hésitez pas à nous contacter.

directive-pour-delegations-et-agents-locaux-fiscalite-note-dsm-4mars2009

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