Archives Tracts 2008

>> 22 décembre 2008
NAUFRAGÉS DE LA RÉFORME: L’ARRÊT DE LA COUR EN DÉFAVEUR DES NAUFRAGÉS

La Cour de Justice européenne a rendu son arrêt tant attendu dans l’affaire CENTENO. Avec cette défaite amère, ce sont les naufragés de la réforme mais aussi tout le personnel qui ont perdu une bataille juridique longue de quatre années pour préserver l’égalité de traitement et la non discrimination. La Cour n’a pas suivi l’avis de l’avocate générale pourtant positif. continuera à soutenir tous les collègues pour trouver d’autres voies afin de pallier les effets négatifs de la réforme Kinnock.


En savoir plus:

Tract

Arrêt

>> 12 décembre 2008
Le nouveau système d’évaluation et promotion : de TRÈS MAUVAIS à ENCORE PIRE ?

Dès son arrivée, le Vice-président Kallas s’est rendu compte des méfaits du système d’évaluation et promotion mis en oeuvre en fanfare par son prédécesseur, le Vice-président Kinnock. Ce dernier, chacun s’en souvient, avait promis à toutes et à tous une carrière rapide
dans la transparence. Hélas, toutes et tous, nous avons été confrontés aux problèmes des évaluations faites en fonction de la promotion, le dosage arbitraire et aléatoire des points de priorité de la part des directeurs généraux, des seuils qui s’éloignaient malgré l’amélioration de nos prestations juste au moment où l’on croyait être promu …
Aussi, M. Kallas n’a-t-il pas hésité à commander une étude à un consultant externe qui n’a fait que confirmer ce que tous les fonctionnaires savaient déjà par rapport aux méfaits du REC!
Donc, il s’est décidé à modifier radicalement le « système Kinnock »…


En savoir plus:

Tract

>> 12 décembre 2008
LLIANCE : Assistants parlementaires: une petite rÉforme mais de grands dangers.

Dans sa précipitation à accepter la réforme Kinnock 2004 afin de titulariser au plus vite les agents temporaires des groupes politiques, le Parlement européen a oublié de faire des propositions concrètes pour mettre fin au scandale de la gestion des assistants parlementaires. Juste avant les élections européennes de 2009, le PE et la Commission proposent une réforme du Statut afin de remettre un peu d’ordre. L’ALLIANCE explique sa position.

En savoir plus:

Tract

>> 1er décembre 2008
NAUFRAGÉS DE LA RÉFORME: Le jour du jugement arrive

L’arrêt de la Cour de Justice dans l’affaire CENTENO C-443/07 P sera rendu le LUNDI 22 DECEMBRE 2008 à 15:00.
s’est engagé pour assurer :

  • La justice pour tous les naufragés de la réforme;
  • L’égalité de traitement et la non discrimination du personnel;
  • Des conditions d’emploi décentes pour tous.

Le 4 septembre 2008, l’avocat général a recommandé à la Cour de Justice de « casser l’arrêt du Tribunal de Première instance rendu dans l’affaire T058/05… ». Bien que nous soyons trop vieux pour croire encore au Père Noël, nous espérons que le professionnalisme et l’indépendance de la Cour ne seront pas pris en défaut dans cette affaire.


En savoir plus:

Tract

>> 13 novembre 2008
Agents locaux, agents temporaires, agents contractuels: PENSIONS, l’urgence !!

Depuis la grande réforme Kinnock, le remboursement des cotisations pensions sous forme de capital est interdit. Ceci laisse des milliers d’agents temporaires et d’agents locaux se demander ce qu’il adviendra de leurs cotisations et droits à pension et comment ils seront transférés si jamais elles le sont … estime qu’il devient urgent de mettre en place un régime de pension pour l’ensemble du personnel et de répondre aux interrogations légitimes de nos collègues. La Commission doit prendre l’initiative.

En savoir plus:

Tract

>> 04 novembre 2008
ADAPTATION SALARIALE 2008 : Augmentation rÉelle de salaire de + 2,15%

La méthode d’adaptation annuelle des salaires et des pensions du personnel des institutions pour 2008 aboutira à une modeste augmentation de seulement 3% qui prendra effet rétroactivement à partir du 1er juillet 2008. Ceci s’inscrit en fort contraste avec le taux d’inflation belge officiel de 5,8% au cours de la même période. Des pertes élevées de salaire dont ont souffert les fonctionnaires de 8 États membres de référence exercent un effet d’amortissement sur l’adaptation salariale attendue – elles sont à leur tour le résultat de l’inflation excessive dans ces pays (les ‘salaires réels étant ‘les salaires nominaux ‘moins ‘l’inflation ‘). En outre, la contribution à la pension augmentera de 0,65% à partir du 1er janvier 2009. Une augmentation du ‘prélèvement spécial’ imposé par la réforme Kinnock de 0,2% en moyenne du salaire de base (ce chiffre peut augmenter individuellement jusqu’à 0.4%) réduit encore plus le résultat net, à partir de janvier 2009, à un maigre 2, 15%.

En savoir plus:

Tract

>> 04 novembre 2008
NAUFRAGÉS DE LA RÉFORME : rÉunion d’information

À la suite de l’avis de l’Avocat Général sur l’appel CENTENO-MEDIAVILLA ‘v’ La Commission (Cas T58/05), vous a invité à une réunion d’information pour examiner la situation de ces collègues recrutés après l’introduction du nouveau statut le 1er mai 2004. La réunion d’information a eu lieu le 7 NOVEMBRE 2008. M. IANNIELLO, président de et Me LEVI, avocat du groupe Centeno étaient présents pour répondre à vos questions.

En savoir plus:

Vidéo (intranet)

>> 17 octobre 2008
PASSAGES DE CATÉGORIE: FAIT LE POINT SUR LE DOSSIER

Suite à l’opinion de l’avocat général dans le pourvoi de l’affaire CENTENO-MEDIAVILLA vs Commission (Affaire T58/05) et à l’arrêt SERANO (affaire T47/05), a fait le point sur l’affaire des passages de catégories.

En savoir plus:

Vidéo (intranet): original fr

>> 8 octobre 2008
DGT – OU LE NON SENS DE LA « TRADUCTION BIPOLAIRE »

Dans la série, « faisons toujours plus avec toujours moins de ressources », la DGT continue à vouloir innover. Après la politique malthusienne de réduction du nombre de pages à traduire pour dénoncer les effectifs soi-disant pléthoriques, après la délocalisation des services et le dumping social, voici la nouvelle idée à la mode: la traduction bipolaire. Dans cette DG avec ses départements linguistiques couvrant toutes les langues officielles de l’UE où, jusqu’à présent, les traducteurs assuraient des traductions le plus souvent très spécifiques vers leur langue maternelle, la DGT veut changer les règles. En deux mots, la traduction bipolaire permettrait à une seule personne de traduire vers au moins deux langues tout en garantissant garder une qualité et une quantité optimale. Pour un Directeur Général qui considère les traducteurs comme des « incompétents » notoires, il y a comme une contradiction dans l’air.

En savoir plus:

Tract

>> 30 septembre 2008
TRANSCATÉGORIELS PRE-2004: IndemnitÉ compensatoire

Pendant que notre haute hiérarchie occupe son temps à « trouver des solutions simples pour motiver le personnel » (sic), l’action de a permis de trouver enfin un début de solution aux problèmes de centaines de collègues qui risquaient de perdre des centaines d’euros suite à leur passage de catégories avant 2004. Il a fallu 4 ans à notre administration pour identifier le vide juridique et trouver une nouvelle base juridique !!!! Ce nouveau statut et les dispositions transitoires incompréhensibles n’en finissent plus de créer de la confusion et la démotivation du personnel même au sein de l’équipe de négociateurs de la réforme.

En savoir plus:

Tract

>> 23 septembre 2008
« Rapport Madelin » sur la modernisation des ressources humaines de la Commission

Suite à la diffusion des travaux du groupe de travail Madelin – Holmquist – Verrue, la représentation du personnel a réagi unanimement tant sur le fond du projet que sur la procédure choisie pour le lancer. En effet, les conditions permettant d’entamer un débat serein sur une nouvelle réforme ne sont aucunement réunies et toutes les OSP refusent avec fermeté d’envisager toute nouvelle réforme de notre Statut. Nous sommes convaincus que ni le personnel, ni notre institution ne pourront supporter le poids d’une nouvelle réforme. Celle-ci risque de créer plus de confusion parmi nos collègues et au sein des services et d’affaiblir les forces vives de la Commission; partant, le rôle de la Commission dans l’architecture institutionnelle et dans la construction européenne s’en trouverait compromis.

En savoir plus:

Note à M. Kallas :
FR DE

Réponse de M. Kallas

>> 23 septembre 2008
LLIANCE : allocation chÔmage pour les agents contractuels

L’Alliance confirme son accord sur les changements techniques apportés au règlement 91/88 (JO L 11 du 15 janvier 1988) afin d’intégrer les modifications induites par la réforme du statut et rendues nécessaires suite à l’apparition de la catégorie des agents contractuels. Cet accord de principe est donné sous réserve de la prise en compte de plusieurs points.

En savoir plus:

Tract

>> 18 septembre 2008
internalisation des services – le futur de l’institution

a activement suivi le processus d’internalisation de la crèche Clovis et apprécie les efforts des services de la DG ADMIN et de l’OIB pour mener à bien ce dossier. est convaincu que la DG ADMIN et l’OIB doivent en faire un terme de référence afin de poursuivre le processus d’internalisation d’autres services.L’internalisation de la crèche Clovis témoigne que le rapport coûts-bénéfices est manifestement favorable à l’intérêt financier de l’institution, à celui des usagers qui reçoivent un service encore meilleur et enfin dans l’intérêt du personnel intégré. A l’invitation de M. Kallas, veut contribuer à trouver des solutions concrètes en travaillant à budget constant. L’internalisation est une solution qui permettra de dégager des ressources supplémentaires

En savoir plus:

Note Réponse de M.Chêne

>> 4 septembre 2008
NAUFRAGÉS DE LA REFORME : L’AVIS DE L’AVOCAT GENERAL

EGALITE DE TRAITEMENT ET NON-DISCRIMINATION DU PERSONNEL:
l’avocat-général a donné aujourd’hui un avis positif sur le pourvoi introduit devant la Cour de Justice dans l’affaire CENTENO (C-443/07) – les naufragés de la réforme – ces collègues qui ont été recrutés à des grades inférieurs à ceux publiés dans les avis de concours.

En savoir plus:

Tract

>> 3 juillet 2008
Modernisation des Ressources Humaines de la Commission
LETTRE OUVERTE à M. le Président BARROSO et M. le Vice-président KALLAS

À l’ordre du jour de la réunion de la Commission de la semaine prochaine figure un point avec le titre trompeur ‘Modernisation des Ressources Humaines de la Commission’. Ce document, qui n’a jamais été soumis au dialogue social obligatoire avec les représentants du personnel, et que nous n’avons reçu que par voies informelles, contient des menaces dangereuses pour la survie d’un service public indépendant, compétent et permanent (et donc pour notre Institution).
Quatre ans après la mise en œuvre des désastreuses réformes Kinnock, l’administration, les ressources humaines et les syndicats du personnel continuent d’aplanir dans la mesure du possible les effets néfastes nés du nouveau statut et de sa mise en œuvre. Maintenant, le dogme qui fonde le ‘Rapport Holmquist‘ représente une autre importante attaque contre la cohérence, la dignité et l’efficacité de la fonction publique européenne.

Autres documents du séminaire interne sur les Ressources Humaines Modernes:

Motivation du Personnel Développement d’Epso Scénario des RH Note

En savoir plus:

Tract

>> 25 juin 2008
Elections du Comité du Personnel au CESE le 30 juin 2008 se présente au CESE … votez nombreux …

En savoir plus:

Tract

>> 20 juin 2008
Bref Rapport sur l’audience de l’appel Centeno ‘v ‘ Commission
Cour de justice 19 juin 2008 L’audience de l’appel a eu lieu le 19 juin à la Cour de justice au Luxembourg. La session s’est tenue à la deuxième chambre de 09h30 jusqu’à 11h00, sous la présidence du juge Timmermans et d’un groupe de 5 juges ainsi que de l’avocat général Mme Sharpston.
L’impression globale de l’audition était positive et des questions pertinentes ont été soumises par les juges et l’avocat général. L’avocat général émettra un avis le 4 septembre. Il n’y a aucune date fixée pour le jugement, mais il se pourrait qu’il soit émis quelques mois après l’avis de l’avocat général.
Les appelants, la Commission et le Conseil ont été représentés. Chaque partie a eu l’occasion de présenter sa position.

En savoir plus:

Tract

>> 04 juin 2008
Pourquoi une fonction publique européenne?
Conférence du 04/06/2008

Franco Ianniello – Président de – introduit le thème de la conférence en dressant un tableau des problèmes découlant de la Réforme du Personnel de 2004. Selon l’analyse de , cette réforme n’est pas anodine car c’est toute la construction européenne qui est en jeu! En effet, l’Union européenne ne pourra pas se réaliser sans une Commission indépendante des Etats membres qui pourra jouer pleinement son rôle de proposition et de gardienne des traités. La réforme Kinnock a réussi à bien bloquer notre institution, par la bureaucratisation, les externalisations et la démotivation de son personnel. Cette conférence se propose d’initier une réflexion commune sur la mise en œuvre de la Réforme afin de sauvegarder le rôle d’initiative de la Commission, comme prévu par les traités. Il invite toutes les instances concernées à y prendre partie active.

Articles des conférenciers: Mme Nicole Maggi-Germain M. Jacques Caillosse

En savoir plus:

Résumé

Ecouter:

>> 22 mai 2008
REC : nos spécialistes se tiennent à votre écoute pour vous aider avec le REC 2008Nos experts sont à votre disposition pour:
• discuter votre cas individuel;
• vous assister à décider s’il faut faire recours contre l’attribution des points de priorité;
• vous assister à formuler un tel recours
Les services du Help Desk sont gratuits, et accessibles à tous les collègues de la Commission!!!

En savoir plus:

Liste des conseillers

>> 14 mai 2008
Promotion 2008
LA DGT – dernier de la classe

Les paris sont ouverts à la DGT. Depuis la mise en place du REC, la DGT prend un malin plaisir à faire perdre chaque année des centaines de points à tous ses collègues. De 2003 à 2007, la DGT a « perdu » plus de 3700 points de mérite pour la seule catégorie AD par rapport à la moyenne des fonctionnaires dans les autres services. Cette année si les collègues ne réagissent pas face à cette politique, la DGT dépassera allégrement les 4000 points perdus. se mobilise pour aider les collègues de la DGT.

En savoir plus:

Tract

>> 3 mars 2008
SEUILS DE PROMOTION 2008
PRÉVISIONS
Les négociations étant terminées, que se passe-t-il cette année?
et les autres syndicats, même en s’opposant au nouveau système de l’ADMIN, ont obtenu des concessions importantes par le Vice Président Kallas, pour l’exercice REC en cours. C’est notamment le cas pour les collègues AD10, AD8, AST5/C, AST4/C, AST3/C et AST3/D. La DG ADMIN a finalement publié des estimations pour les seuils qui s’appliquent pour les promotions 2008. Ces seuils sont PROVISOIRES et ne seront définitivement fixés par les Comités de promotion qu’au mois d’octobre 2008.

En savoir plus:

Tract

>> 3 mars 2008
REC 2008
MANUEL DE SURVIE
Le REC 2008 vient d’être lancé. Suite à la mobilisation de R&D contre une introduction trop hâtive d’un REC non testé, sans garanties pour le personnel et en absence d’une réelle volonté d’apporter de la transparence à ce nouveau modèle. R&D a présenté une proposition de REC positive, transparent, et même amélioré en relation à celui du Parlement Européen qui a été la base de notre proposition en accord avec nos promesses électorales. Grâce aux négociations fermes avec notre administration, qui n’a pas voulu suivre l’exemple du Parlement, nous avons réussi à gagner du temps pour la réflexion et un nouveau système ne rentrera en vigueur que l’année prochaine.
Cette année nous n’attendons pas de changements par rapport à l’année dernière.

En savoir plus:

Tract

>> 27 février 2008
RELEX-SERVICE EXTERIEUR
UN REFERENDUM POUR PLUS DE DEMOCRATIE

Les fonctionnaires et autres agents de la Commission en service dans les pays tiers seront appelés à renouveler leurs représentants de la section hors union du comité du personnel en 2008. Le système électoral actuellement en vigueur permet de donner 100% des sièges à une seule liste. Cela signifie qu’une grande partie du personnel n’est pas représenté. R&D ensemble avec les autres syndicats de l’Alliance et la FFPE estiment qu’il est grand temps de changer le système et de permettre au personnel de s’exprimer. Un référendum auprès de tout le personnel Hors Union doit être lancé pour adopter un nouveau règlement plus démocratique.

En savoir plus:

Tract

>> 12 février 2008
SEUILS DE PROMOTION 2008
PRÉVISIONS
Premières estimations indicatives de

Le dernier exercice REC avant introduction d’un nouveau système d’évaluation/ promotion a commencé. vous aide à préparer l’exercice actuel 2008 dans l’attente des estimations officielles de la DG ADMIN. Attention, ces seuils sont purement indicatifs. Ils reflètent les meilleures estimations de en février 2008 qui demande que le plan de convergence prévu dans le nouveau système soit immédiatement appliqué en 2008. Le seuil définitif notamment des grades de fin de carrière sera fixé définitivement par les comités de promotion en octobre 2008.

En savoir plus:

Tract

>> 08 janvier 2008
LLIANCE
REC : Document pour la concertation politique du 9 janvier 2008

En octobre 2006, l’Alliance a soumis à la Commission sa proposition pour les nouvelles procédures de notation et de promotion. L’Alliance reste convaincue que ses propositions répondent parfaitement aux exigences de notre Institution et qu’elles sont immédiatement opérationnelles puisque déjà appliquées au Parlement européen. L’Alliance rejette la proposition de la DG ADMIN et réaffirme la déclaration commune du 27 septembre 2007. Tout en ayant participé de manière constructive aux différentes concertations, l’Alliance transmet ce document afin de bien cadrer la concertation politique du 9 janvier 2008.

En savoir plus:

Tract

Comments are closed.