Le Tribunal de la fonction publique nous a annoncé que le prononcé de l’arrêt dans l’affaire Abad Villanueva e.a (F23/06) aura lieu le 26 septembre à 9h 30. R&D ne manquera bien évidemment pas de vous tenir informés dès que nous aurons pris connaissance de l’arrêt qui sera disponible vers 12h sur le site de […]

Read more

Les arrêts dans les affaires “grades vides” – F-45/06, F-103/06, F-08/05 ont été rendus et sont disponibles sur le site de la Cour. Il conclut malheureusement à l’irrecevabilité de la demande de révision. Il convient désormais d’examiner dans le détail la motivation de l’arrêt et de s’interroger sur la faisabilité et l’intérêt d’un éventuel pourvoi. […]

Read more

Results of the referendum concerning the electoral system of the EEAS have been published. Option 1 has been chosen by collegues. This first victory should encourage us to continue to mobilize the personnel in the next deadlines! The European External Action Service (EEAS) announces the results of the referendum: 2823 Voters on the electoral roll:  Results   Number […]

Read more