EPSO: Special leave for participating in an examination/competition/selection board organised to organisation devoted to furthering the Communities’ interests

R&D vous confirme que vous avez en effet droit à un congé spécial. Pour les examens écrits, le maximum autorisé est de 1 jour. Pour l’oral, vous avez droit à une demi-journée au maximum.

Selon la décision de la Commission publiée à l‘IA 72/2010, il est prévu que:

– l’AIPN peut apprécier la durée réelle de ces épreuves sur la base des pièces justificatives apportées et le cas échéant, soit diminuer le droit prévu soit octroyer un droit supplémentaire

– le fonctionnaire doit remettre à son GECO une copie de sa convocation et tout autre document prouvant sa participation effective aux épreuves et mentionnant la durée de celles-ci.

Dans SYSPER2, il est clairement indiqué :

Concours/examen écrit (EPSO ou institution communautaire)
La ‘participation à un examen/concours/sélection organisé par l’EPSO, par une institution ou agence communautaire’ reprise à la rubrique IIb7 de la décision de la Commission relative aux congés (page 38), prévoit comme principe de base que le fonctionnaire ou agent a droit à un congé spécial d’une durée correspondant à la durée des épreuves à présenter. C’est à dire normalement 0,5 jour pour une épreuve orale et 1 jour pour une épreuve écrite. Le congé attribué doit donc être apprécié en rapport avec la durée effective des épreuves (qui fera l’objet d’un contrôle sur base de pièce justificative), tout en tenant compte le cas échéant d’autres éléments à apprécier par la hiérarchie (éventuellement trajet entre le lieu d’épreuve et le bureau ou le domicile), mais sans dépasser les limites de 0,5 jour pour une épreuve orale ou 1 jour pour une épreuve écrite.
La convocation reprend l’heure du début de l’épreuve (qui dure en moyenne 2h30) tandis que l’attestation de présence indique l’heure de début et de fin de l’épreuve.
Le contrôle des pièces justificatives par le GECO l’amène parfois à devoir modifier la durée de la demande de congé spécial.
Enfin, il n’y a pas de nombre maximum de demandes de congé spécial dans SYSPER2.

R&D saisit cette nouvelle occasion pour vous souhaiter bonne chance et vous remercier de la confiance que vous nous témoignez chaque jour.

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