Conformément au Statut, Eurostat a publié en juin 2010 une étude sur notre régime de pension. La conclusion de ce rapport est très claire: bien que la population des pensionnés passera de 18.000 en 2010 à 36.000 à l’horizon 2059, tous les indicateurs sont aujourd’hui au vert et il est encore trop tôt d’envisager une deuxième réforme 8 ans après 2004. Notre régime est encore bénéficiaire et la réforme des pensions imposée par le Conseil en 2004 ne visait qu’à faire des économies budgétaires sur le dos du personnel. 2012 bis repetita ?
Un constat qui dérange le Conseil …
L’étude d’Eurostat[1] montre:
- que notre système de retraite n’est financé que par les bénéficiaires (fonctionnaires et autres agents). Les Etats membres devraient contribuer à hauteur de 2/3 mais n’ont pas à ce jour versé un seul euro;
- que pendant de très nombreuses années ce système a été bénéficiaire et le surplus a été reversé au budget général, l’estimation su surplus de nos retraites était de 26 milliards d’Euros en 2006; [2] et [2bis]
- que la Réforme Kinnock a déjà fait baisser le coût total des pensions pour 2058 de 40% sur le dos du personnel;
- que la contribution du personnel à sa pension permet de garder l’équilibre actuariel;
Le Conseil veut manipuler les conclusions …
Ce constat de solidité de notre système de pension ne fait pas plaisir au Conseil qui a demandé à la Commission de présenter un nouveau rapport[3] pour fin 2011 sur nos retraites avec toute une série de questions plus ou moins biaisées. Toutefois le Conseil déplore que le montant dépensé pour le système de pension passe de 1235 Million € en 2010 à 2490 Million € en 2045 (à prix constant) pour une population qui aura aussi doublé. Rien de plus normal.
… pour revenir sur ses engagements
Pour remettre en cause ses engagements, le Conseil impose à la Commission d’explorer de nouvelles pistes pour baisser les dépenses (âge de la pension, contribution annuelle, taux maximum de la pension, indexation des pensions, progression individuelle du salaire…). Tous ont compris que les Etats membres utilisent le prétexte de la crise pour couper massivement dans toutes les dépenses publiques et les fonctions publiques afin de payer la crise financière venue d’outre-Atlantique et empêcher l’Europe d’apporter les réponses adéquates à de futurs risques.
Changer le statut US-Kinnock: rien de plus simple.
Notre régime pension tient à une seule ligne dans le statut qui – rappelons-le – est un règlement du Conseil. L’article 83 prévoit que les Etats membres garantissent collectivement le paiement des prestations prévues au régime de pensions. Vu l’équilibre du système, les Etats-membres n’ont – à ce jour – pas versé un seul euro pour payer nos pensions et n’ont même pas inscrit une quelconque charge dans leurs budgets nationaux. L’argent de nos pensions ainsi que nos contributions sont virtuels et versés au budget général. Il n’y a pas de fonds de pensions. Il suffit donc de se rappeler de l’épisode “adaptation salariale 2009” pour comprendre que notre régime de pension est en DANGER.
PRETS A VOUS DEFENDRE ????
Aux 17.000 pensionnés actuels, chacun de nous, fonctionnaire ou agent contractuel, jeune ou vieux, sera pensionné un jour.
R&D et les autres partenaires de la majorité syndicale considèrent que cette nouvelle étude est inutile et relève de la manipulation;
R&D et les autres partenaires de la majorité syndicale considèrent que ces menaces sont graves et que le personnel doit être mobilisé pour réagir au moment opportun;
R&D et les autres partenaires de la majorité syndicale demandent à la DG HR d’organiser une réunion d’information dans les meilleurs délais afin de parer aux attaques du Conseil d’éviter d’aggraver encore les effets néfastes de la Réforme Kinnock.
R&D et les autres partenaires de la majorité syndicale demandent que comme avant 2005 la créance des Etats Membres soit inscrite dans le budget communautaire.
R&D est à vos côtés pour vous informer, vous écouter et préparer des ripostes argumentées pour répliquer à ces attaques du Conseil.
Rejoignez R&D pour mieux vous défendre!
[1] Voir l’étude de Eurostat SEC (2010) 989 final…
[2] Voir compte-rendu de la plénière du CLP – Bruxelles du 05/09/2009 (point 4.1.) et 26/09/2006 (point 4.1.)
[3] Voir le projet de conclusions du Conseil 16128/10 du 11/11/2011