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Affaires F-8/05 et F-10/05
Invitation à une réunion de mise au point

R&D et la FFPE et  vous convient à participer le mercredi 10 novembre de 12 :30 à 14 :30 en salle 2/206 du LOI 80 à une réunion sur le thème en objet.

Il s’agira de vous informer puis d’échanger avec vous sur les circonstances ayant présidé au désistement intervenu en juin dernier dans ces affaires.

Sur le fond, vous trouverez ci joint en annexe, un mémo explicitant les éléments factuels ayant motivés la décision de désistement. Y sont détaillées les divers moyens invoqués et leur neutralisation dans leur quasi-totalité par le Tribunal dans son arrêt « Serrano » rendu en mars 2010.

Sur la forme, nous vous communiquerons les circonstances ayant conduit à un défaut d’information dans le déroulement de la procédure.

Enfin, nous passerons en revue les possibilités de reprise éventuelle de l’action par ceux qui la jugeraient pertinente.

Meeting on November 10 from 13:00 to 14:30
Rue de la Loi 80
2 floor – Room 206.

La réunion sera également accessible à distance par téléconférence en appelant l’un des numéros suivants: 66528 et 58251.

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