R&D and all the Unions congratulate the Commission on going to Court

Bruxelles, le 11 janvier 2010
NOTE A L’ATTENTION DE M. BARROSO
PRESIDENT DE LA COMMISSION EUROPEENNE

Objet : Adaptation salariale 2009

Avant toute chose, la représentation du personnel vous adresse ses meilleurs voeux pour la nouvelle année et pour la réussite de votre mandat. Comme  vous, nous formons le souhait de travailler pour une Commission forte, ambitieuse et ouverte au dialogue social.
Les OSP se félicitent de la décision prise par le Collège, le 6 janvier dernier, de présenter un recours en annulation contre le règlement du Conseil du 23 décembre 2009 adaptant les rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des institutions de l’Union Européenne à compter du 1er juillet 2009.
Les OSP saluent avec satisfaction votre détermination, votre engagement et celui de la Commission à assumer pleinement son rôle comme gardienne des traités, de la légalité et de la défense des droits du personnel.
De même, nous tenons à remercier les représentants de votre cabinet et de celui du Viceprésident Kallas, de Mme la Secrétaire générale, de Mme la Directrice générale et de M. le Directeur général adjoint de la DG HR, ainsi que les autres collègues en charge du dossier, pour l’écoute et le véritable dialogue instauré à l’occasion des rencontres que nous avons demandées, pour suivre le dossier rémunérations, pendant les dernières semaines de 2009.
Compte tenu de nombreuses questions soulevées par le personnel, notamment sur le contenu et les conséquences du recours décidé par la Commission et afin d’apprécier ensemble comment les OSP pourraient mieux le soutenir, nous vous demandons de bien vouloir organiser une nouvelle rencontre avec les OSP, avant le dépôt formel du recours en y associant les représentants du Service Juridique de la Commission.
Dans ce contexte, les OSP demandent également la mise en place d’un groupe de suivi sur base d’un accord d’information réciproque entre la Commission et les OSP, afin de maintenir une coordination optimale entre partenaires sociaux sur l’avancement de ce dossier important pour le personnel de toutes les institutions de l’UE. Il conviendra de couvrir l’ensemble des
revendications liées à ce dossier (notamment l’obtention d’une réparation complète du préjudice subi rétroactivement au 1er juillet 2009) et d’y associer les OSP des autres institutions.
Les réactions des médias sur ce dossier démontrent que tant les institutions que leur personnel se trouvent toujours confrontés au besoin d’expliquer à l’opinion publique, l’intérêt de renforcer le processus d’intégration européenne, de consolider les institutions et de soutenir la fonction publique européenne. Un effort supplémentaire doit, dès lors, être consenti pour mieux répondre aux attaques inacceptables contre notre institution et la fonction publique européenne. Dans ce but, nous demandons que des contacts réguliers soient établis entre le Service du Porte-parole et les OSP.
Les syndicats de toutes les institutions restent attentifs à l’évolution de ce dossier et prêts à recourir à tous les moyens adéquats, pour assurer le plein respect du droit et des principes fondamentaux de la construction européenne, auxquels tant les citoyens que le personnel sont attachés.

ALLIANCE CONF-SFE FFPE
C. Sebastiani R. Koch P-Ph. Bacri
Secrétaire général Président Président

USB USF USHU/U4U
B. Ryan Sylvie Jacobs H. Conefrey et G. Vlandas
Président 1ère Vice-présidente Présidents

Copie Collège
MM. Laitenberger

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