Navigation

Juridical Assistance inside and outside the Institution

R&D  est fier d’annoncer une collaboration exclusive avec EAS EUROPE ASSURANCES SERVICE – courtier d’assurance spécialisé depuis plusieurs années dans les assurances destinées aux fonctionnaires des Communautés Européennes.  Cette initiative unique permettra d’offrir aux seuls adhérents R&D des conditions particulièrement avantageuses sur toute une série d’assurances et de produits financiers.  A l’heure où la calamiteuse réforme Kinnock précarise la fonction publique européenne et les agents contractuels, à l’heure où la Commission veut réduire l’accès à la justice de ses fonctionnaires et agents, R&D est la seule organisation syndicale à pouvoir offrir une protection juridique à ses adhérents et un service individualisé.

Les meilleurs prix

Le bureau d’assurances E.A.S à Bruxelles (Europe Assurances Service) fera bénéficier aux affiliés actuels et futurs de R&D de remises importantes (30% minimum sur le tarif public) sur les assurances et plus spécialement les assurances automobiles et incendie habitation. E.A.S propose des contrats auto avec ou sans franchise, comportant les meilleures garanties du marché. En incendie habitation, E.A.S propose le meilleur contrat du marché à des conditions tarifaires exceptionnelles par rapport à la pluralité des garanties offertes.

Une vraie protection juridique

A la demande de R&D, E.A.S propose un contrat de protection juridique/défense en justice spécifique R&D concernant tout particulièrement la défense ou le recours de nos affiliés dans des conflits éventuels avec l’Administration au titre de l’article 90 du statut.  Cette protection juridique couvre tous les fonctionnaires et agents contractuels quelque soit leur lieu d’affectation pour ce qui concerne les actions au titre des articles 90 et 91 du Statut jusqu’à leur introduction devant le tribunal de la fonction publique européenne.

Les garanties de ce contrat de protection juridique sont importantes et ne se limitent pas au seul droit du travail des fonctionnaires et agents de la Commission. En effet les conflits de la vie de tous les jours ne sont pas oubliés pour les collègues localisés en Belgique.

Un service individualisé et confidentiel

R&D et E.A.S vous accueilleront tous les jeudis sur rendez-vous pour analyser l’ensemble de vos contrats d’assurances et pour vous faire une nouvelle proposition à protection constante ou améliorée à prix défiant toute concurrence.  L’inscription aux rendez-vous se fait par mail à Rep Pers Osp R&D ‘(outlook address book). Veuillez noter que ce service est offert uniquement aux membres de R&D.

LA PROTECTION JURIDIQUE DU RENARD

Contrat Eagle R&D
 
Garanties Montants assurés Délai d’attente
 
Recours contre un tiers responsable 37.500 euros aucun
Troubles de voisinage 8.750 euros Aucun*
Litiges contractuels (construction et démolition d’immeuble exclues 8.750 euros 3 mois
Défense civile extra contractuelle 37.500 euros aucun
Défense pénale 37.500 euros aucun
Droit social 8.750 euros 6 mois
Droit des personnes et de la famille

Droits de succession – Donations

8.750 euros 1 an
Droit administratif 8.750 euros 3 mois
Droit du travail selon les articles 90 et 91 du statut du fonctionnaire 25.000 euros 6 mois
Insolvabilité du tiers responsable 7.500 euros aucun
Litiges en incendie et risques annexes 12.500 euros aucun
Caution pénale 7.500 euros aucun

La prime annuelle toutes taxes comprises du contrat Eagle R&D est fixée à € 213,89. 

Contrat Falcon R & D
 
Garanties Montants assurés Délai d’attente
 
Recours contre un tiers responsable 25.000 euros aucun
Litiges contractuels (construction et démolition d’immeuble exclues 6.250 euros Aucun*
Défense civile extra contractuelle 25.000 euros aucun
Droit du travail selon les articles 90 et 91 du statut du fonctionnaire 10.000 euros 6 mois

* sauf pour les litiges de voisinage portant sur des délimitations de terrains (6 mois)

La prime annuelle toutes taxes comprises du contrat Falcon R&D est fixée à € 100,00.