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Social Concertation

Les relations entre l’Administration et les Organisations Syndicales et Professionnelles sont organisées sur la base des règles opérationnelles concernant les niveaux, l’instance et les procédures de concertation convenues entre la majorité des Organisations Syndicales et Professionnelles et l’Administration de la Commission.

Les concertations avec les Organisations Syndicales et Professionnelles peuvent être effectuées à trois niveaux, (administratif, technique et politique) et sont le lieu approprié pour discuter de toute modification à la politique du personnel de la Commission. Les projets de modification de la politique du personnel sont traités dans le cadre des concertations avec les Organisations Syndicales et Professionnelles tandis que les relations avec le Comité du Personnel se concentrent sur les questions qui touchent la mise en œuvre du cadre de la politique du personnel déjà établie.

Dans le cas où les concertations ne mèneraient pas à des solutions acceptées par l’Administration et par les OSP, une procédure de conciliation est prévue.