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Passage de Catégorie

La réforme Kinnock a été mal conçue et mal négociée sur base de promesses essentiellement creuses. Les derniers passages de catégories – symbole du mérite récompensé – ont été complètement vidés de leur sens et sont progressivement remplacés par des procédures de certification / attestation plutôt décevantes. R&D se mobilise aux côtés de tous les transcatégoriels actuels et futurs pour redonner un sens à cette procédure qui a permis à de nombreux collègues de faire valoir leurs mérites sans nécessairement dépendre de leur hiérarchie. L’approche de R&D est double: politique et juridique.

Politique

R&D négocie l’organisation de nouveaux concours internes et de meilleurs conditions de passage de catégorie.

Juridique

  • R&D a introduit une première affaire (T-421/05) devant le tribunal.
  • R&D met à la disposition des collègues un modèle de réclamation pour tous les collègues qui ont été nommés dans la catégorie supérieure.

DOCUMENTS:

Mars 2010 Trois affaires sont entrées dans la phase orale (F-64/06, F-126/06, F-130/06 et F-113/05) et seront plaidées ces 22 et 24 mars 2008 au tribunal de la fonction publique.
La dernière affaire (F-23/06), concernant uniquement les passages de catégorie, était momentanément suspendue dans l’attente de l’arrêt Angé Serrano (C-496/08), finalement rendu ce 4 mars 2010.

Novembre 2008

Indemnité compensatrice : projet de décision administrative – arrêt Serrano arrêt Centeno explications de l’admin simulation 1 simulation 2 simulation 3

Octobre 2008

FAIT LE POINT SUR LE DOSSIER : Vidéo (intranet): original fr

Mars 2006

Recours en annulation

Octobre 2005