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Naufragés de la Reforme

R&D appelle « naufragés de la réforme » tous les collègues recrutés après le 1 mai 2004 et qui ont été classés deux à trois grades
au dessous de celui annoncé dans l’avis de concours. En modifiant les conditions de recrutement et de déroulement de carrière
des nouveaux recrutés après le 1 mai 2004 – essentiellement des ressortissants des nouveaux Etats membres – Kinnock et ses
alliés ont réussi à créer une fonction publique à deux vitesses. Pour la première fois dans l’histoire des institutions européennes,
un syndicat a soutenu tous les collègues de toutes les institutions.
R&D a deux approches: l’une politique et l’autre judiciaire.

Politique :

Le 30 avril 2004: le jour des recrutements tardifs et obscurs!
Bref rapport sur l’audience de l’appel Centeno ‘v ‘ Commission
a décidé de poursuivre la bataille aussi bien au niveau politique que juridique. Plan de bataille
Le TPI a rendu son arrêt (autres langues) Explication
Un représentant de R&D a assisté à l’audience tenue au Tribunal de Première Instance (TPI)
le 6 décembre 2006
Lors de la réunion d’information organisée par R&D sur l’affaire des naufragés le 27 avril 2006,
Me Louis et Me Orlandi ont fait le point sur la situation relative aux recrutements après le 1 mai 2004.
R&D a négocié et obtenu de toutes les institutions (sauf Cour de Justice européenne) que les effets
d’une décision éventuellement positive du Tribunal de Première Instance soient étendus à tous
les collègues dans la même situation même si ceux-ci n’ont pas introduit de réclamation individuelle.
R&D force les « pro-réformes » à reconnaître leurs erreurs et à se joindre à son action
R&D lance une opération non partisane de soutien à TOUS les nouveaux fonctionnaires.
Cette initiative ne connaît pas de précédent dans l’histoire de l’institution.

Juridique : Les affaires introduites et soutenues par R&D. Un premier arrêt de la Cour a été rendu en Juillet 2007. Autres langues

  • Contre la Commission Affaire T-130/05: Albert-Bousquet ‘v’ Commission (OJEU C132/57)
    Affaire T-160/05: Dag Johansson ‘v’ Commission (OJEU C171/44)
  • Contre le Conseil Affaire T-164/05: De Geest ‘v’ Council (OJEU C171/46)
  • Contre le Parlement européen Affaire T-170/05: Renate Amm ‘v’ Parliament (OJEU C171/49)
    Affaire T-285/05: Bernd Lippert ‘v’ Parliament (OJEU C229/72)
  • Contre le Comité Economique et Social Européen Affaire T-162/05: Grijseels and Lopez Garcia ‘v’ ESCE (OJEU C171/45)
  • Contre la Cour de Justice Affaire T-287/05: Idoia Bengoa Geisler ‘v’ Court of Justice (OJEU C229/74)

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