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Agents Locaux HU

Les agents locaux forment la population la plus nombreuse et la plus fragile des délégations. Les oubliés de la Réforme ! R&D ET ALTERNANCE considèrent ce personnel comme essentiel au bon fonctionnement de la Délégation car il fait partie intégrante de l’équipe et garantit la continuité du service au-delà des aléas du système de rotation.

Alternance 2009-2012 défend les points essentiels ci-dessous contenus dans la plateforme commune. Pour peser dans le débat, il est évident que les agents locaux doivent choisir une liste qui dispose d’une base syndicale forte au sein de cette institution. Seule R&D ET ALTERNANCE 2009-2012 peuvent se prévaloir d’une telle force en réunissant déjà 70% du personnel au sein de toute l’Institution.

Pour les agents locaux tout se jouera lors de ces élections car les éléments essentiels pour une qualité de vie présente et future dans vos pays; tels qu’une bonne retraite ou une bonne assurance maladie; dépendent directement du poids que vous donnerez à votre organisation syndicale afin qu’elle négocie en vos noms avec la Commission. Dans un tel système, il n’y a donc aucune place pour le corporatisme ou la division syndicale, il faut se mobiliser tous ensemble. Agents locaux, ces élections seront “VOS ELECTIONS!”.

R&D et Alternance 2009-2012 revendiquent la mise en place de

1. LA PENSION Le Fonds de Prévoyance, qui n’est pas une véritable retraite (pension viagère calculée sur un pourcentage fixe du salaire à l’instar des autres catégories du personnel de la Commission) est attendu depuis 1995. Ce fonds n’a toujours pas vu le jour. L’absence d’une base juridique dernièrement découverte par la représentation actuelle du PHU est venue couronner l’amateurisme de la gestion de l’argent des AL, très mal rémunéré par le taux d’intérêt que la Commission paie. Grâce à ses efforts, R&D – Alliance et la FFPE ont pu obtenir et ce, pour la première fois dans toute l’histoire du dialogue social à la RELEX, une concertation politique au plus haut niveau avec la Commissaire Ferrero-Waldner. Cette réunion a permis de fixer une feuille de route et une vraie ambition politique: 1. un vrai système de pension; 2. une méthode d’adaptation salariale et 3. une assurance invalidité.

R&D et ALTERNANCE 2009 -2012 veulent poursuivre l’effort avec votre soutien.

2. UN SALAIRE COMPETITIF La méthode d’adaptation salariale négociée par la représentation actuelle fait miroiter aux agents locaux un “gain” de 5%! C’est l’arbre qui cache la forêt puisque les analyses montrent qu’une partie seulement des AL en profitera, et surtout que la méthode est faussée parce qu’elle compare l’incomparable: la “nouvelle” méthode ne prend en compte ni les problèmes fiscaux, ni des prélèvements obligatoires en vigueur dans chaque lieu d’affectation. Ne croyez pas que l’Administration a accepté d”augmenter les salaires” de 5% si elle ne trouvait pas son intérêt dans la méthode qu’elle a accepté! D’ailleurs, l’application de cette méthode a été différée, parce qu’elle a été négociée sans soucis ni pour la base juridique, ni pour le budget. La conséquence immédiate de cet amateurisme est la paralysie complète du dossier. ALTERNANCE 2009 -2012 dit stop au bricolage administratif et invite les agents locaux à faire confiance à une équipe de professionnels rompus à la négociation avec l’administration et connaissant les procédures de l’Institution. Alternance 2009-2012 demande la mise en place d’une méthode d’adaptation salariale qui prend en compte les versements pensions des comparateurs, l’évolution du coût de la vie et toutes les contributions obligatoires versées par le personnel

3. UNE NOUVELLE REGLEMENTATION CADRE. Alternance 2009-2012 est pour la révision rapide de la réglementation-cadre afin de:

- réduire le nombre de textes applicables dans la gestion des contrats des agents locaux;

- définir un minimum social commun à toutes les délégations;

- mettre en place un véritable plan de carrière, une procédure transparente de promotion/reclassement et une vraie politique sociale.

Harmoniser les Conditions Particulières d’Emploi vers le haut. Trop souvent la Commission n’applique même pas à son personnel les recommandations qu’elle envoie aux Etats membres. Alternance 2009-2012 demande une simplification des règles mais surtout une revalorisation des conditions d’emploi et non pas l’application du plus petit dénominateur commun. La Commission doit respecter l’esprit et la lettre de la législation européenne qu’elle édicte mais aussi et au minimum la législation nationale du pays dans lequel elle recrute son personnel local. Notre priorité concerne la politique sociale, la sécurité et l’hygiène des bâtiments des délégations qui doivent respecter la norme européenne et non nationale et une nouvelle structure de carrière pour les agents locaux

Améliorer et rationaliser le fonctionnement de la caisse maladie : la procédure de couverture médicale des agents locaux par la Commission est bureaucratique et présente plusieurs désavantages, puisque les plafonds de remboursement sont fixés sans concertation, les autorisations préalables sont nombreuses et les délais de remboursement assez longs. Une amélioration concertée dans chaque lieu d’affectation est nécessaire pour sauvegarder les intérêts des AL.