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Calendrier

Calendrier de l’exercice de promotion 2017

Date Etape Commentaires
10 Mai au 10 Juin Les mandatés par le Comité du Personnel rencontrent les Directeurs généraux afin de discuter des propositions de promotions Chaque Direction générale rencontre une délégation du Comité du Personnel afin de discuter des propositions de promotion. Ces réunions, dont le contenu est confidentiel, donnent la possibilité aux représentants du personnel de proposer éventuellement des modifications dans les propositions de promotions. Ces réunions permettent également de recueillir des informations qui seront utiles lors des réunions des Comités de Promotion AD et AST.
19 Juin Proposition de promotions communiquées au personnel dans chaque DG (SysPer2) Propositions à la promotion disponibles dans SysPer2
Appels contre la non-proposition à la promotion (5 jours ouvrables) Introduction d’un appel dans SysPer2 dans les 5 jours ouvrables (date limite: 26 Juin, excepté pour le Luxembourg, le 27 juin, dû au congé de fête nationale ). Le délai est prolongé en cas d’absence justifiée Les fonctionnaires éligibles à la promotion (c’est à dire avec au minimum 2 ans d’ancienneté dans leur grade) ont la possibilité de faire appel de leur non-proposition à la promotion par leur Direction générale. R&D a préparé une série de modèles types d’appels, à personnaliser selon le dossier individuel
Septembre Les Groupes Intermédiaires des Comités de Promotion AD et AST étudient les appels soumis Les Groupes Intermédiaires AD et AST examinent grade par grade les appels soumis et soumettent aux Comités de Promotion une liste de fonctionnaires à proposer à la promotion (dans la limite des quotas alloués par la DG HR)
mi-Octobre Les Comités de Promotion AD et AST se réunissent en session plénière pour discuter des propositions de promotions (DG + Groupes Intermédiaires) Les Comités de Promotion AD et AST examinent les propositions à la promotion effectuées par les DG et les Groupes Intermédiaires. Ces comités ont un quota de promotion disponibles égal à 5% du nombre total de promotions par grade. Les experts R&D défendent dans ces instances l’intérêt du personnel.
fin Octobre – début Novembre Décision et publication de la liste finales des promotions La liste finale des fonctionnaires promus est publiée dans une Information Administrative par le Directeur général de la DG HR, sur la base des propositions élaborées par les Comités de Promotion
Décembre Paiement des promotions Les promotions prennent effet rétroactivement pour la très grande majorité des fonctionnaires au 1 Janvier 2017. Une liste complémentaire est généralement publiée dans le courant de l’année suivante – 2018 dans ce cas – pour les collègues qui n’avaient pas, par exemple, encore prouvé la possibilité de travailler dans une 3ième langue (Art 45.2)

Les représentant de R&D défendront, à toutes les étapes de l’exercice, les principes de promotions justes et équitables.