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Appel et réclamation Art. 90

Appel contre la non-proposition à la promotion par sa DG:

Le 19 Juin, les propositions de promotion seront publiées dans Sysper. Vous aurez alors 5 jours pour introduire un appel si vous n’êtes pas proposé par votre Direction générale et estimez que vous méritiez une promotion cette année sur la base de:

- votre permanence dans le grade

- vos mérites tels que reflétés dans votre rapport d’évaluation

- vos responsabilités

Bien que chaque cas soit différent, R&D a réuni les raisonnements les plus typiques qui peuvent permettent de présenter avec succès un appel devant le Comité de Promotion. Vous pouvez télécharger ces formulaires ( document ) afin de vous en servir comme base de préparation à votre texte d’appel.

 

Comment remplir son appel ?

  • Soyez bref et concis (1 page maximum)
  • Gardez à l’esprit que le Comité de Promotion a accès à tous vos rapports d’évaluation

 

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Réclamation art.90 §2 contre la non-proposition à la promotion:

(à n’utiliser qu’après la publication des listes de promotion en Novembre 2016)

La date limite pour introduire une réclamation art.90 §2 contre la non proposition à la promotion est de 3 mois après la publication des listes de promotion. Vous trouverez ci-après un modèle de réclamation à adapter selon votre grade d’appartenance ( document ). Pour tout renseignement, n’hésitez pas à contacter les spécialistes de R&D.