Permanences moyennes

Les permanences moyennes par grade sont indiquées dans l’annexe IB du Statut, sous la forme de ‘taux de promotions’ exprimés en pourcentages. Cela n’est en aucun cas une garantie individuelle, mais collective, moyennée sur la population dans le grade à la Commission, sur 5 ans.

Les ‘garanties’ rédigées par le Commissaire Sefcovic garantissent qu’un pourcentage minimum de fonctionnaire dans le grade soit promu à la permanence moyenne (ou en dessous) pour la majorité des grades.

Grades AD:

Permanence moyenne

Annexe IB du Statut

% de fonctionnaires qui doit être promu à la permanence moyenne ou en dessous

AD5

2,8 ans*

85%

AD6

2,8 ans*

85%

AD7

2,8 ans*

85%

AD8

3 ans

85%

AD9

4 ans

75%

AD10

4 ans

75%

AD11

4 ans

75%

AD12

6,5 ans (procédure Senior Expert)

Pas de garantie

AD13

6,5 ans (procédure Senior Expert)

Pas de garantie

* le taux de promotion a augmenté à 36% (au lieu de 33%) dans le nouveau Statut en vigueur au 1 janvier 2014

 

Grades AST et ex-AST/D:

Permanence moyenne

Annexe IB du Statut

% de fonctionnaires qui doit être promu à la permanence moyenne ou en dessous

AST1

3 ans

85%

AST2

3 ans

85%

AST3

3 ans

85%

AST4

3 ans

85%

AST5

4 ans

75%

AST6

4 ans

75%

AST7

4 ans

75%

AST8

4 ans

75%

AST9

12 ans (procédure Senior Assistant)

Pas de garantie

AST10

5 ans

Pas de garantie

AST2D

4,5 ans

Pas de garantie

AST3D

4,5 ans

70%

AST4D

10 ans

Pas de garantie

Les ex- AST/C et AST ont des taux de promotions similaires dans le nouveau Statut