Please Read carefully Article 5 par 7 and Art 7 par 4 of the provisions applicable to the 2011 promotion exercice in the European External Action Service.
Read moreStatut
Règlements et règlementations applicables aux fonctionnaires et autres agents des Communautés européenne
Le Parlement Européen a répondu à une première proposition de profonde modification du Statut.
Read moreCurrent situation The « Method », first adopted by the Council in 1972, has a proven record of effectiveness over 40 years as an efficient, transparent and simple tool for adjusting remuneration and pensions, with the intention of avoiding annual salary negotiations and lengthy strikes in the Institutions. The salaries of EU staff are adjusted annually in […]
Read moreVous trouverez ci-joint le rapport de la DG RH concernant la troisième réunion de concentration administrative sur le projet de proposition de révision de statut qui s’est tenu le 20 septembre 2011. Les actes délégués Le paquet Agences La transparence
Read moreComme annoncé, le Tribunal de la fonction publique (TFPE) a rendu son arrêt ce 26 septembre 2011 dans l’affaire Abad Villanueva. Cet arrêt s’inscrit dans la lignée des arrêts Centeno Mediavilla. Le TFPE a rejeté les arguments relatifs au classement en grade des requérants en estimant que la Commission avait correctement appliqué l’article 5, §2, de l’annexe XIII du nouveau statut aux classements des requérants. En ce […]
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