Staff Housing Survey in and outside Brussels 2016

Chères collègues, chers collègues,
Vous avez sans doute reçu un message de la part d’EUROSTAT vous demandant de remplir un questionnaire relatif à une enquête logement: les données ainsi recueillies (de façon anonyme) permettront de mettre à jour les coefficients correcteurs qui reflètent le [...]

Conférence – Réglementation applicable en matière de bail de résidence ...

R&D a le plaisir de vous inviter à la Conférence animée par Maître Rocco Spagnuolo Avocat spécialisé en droit immobilier qui vous présentera les éléments essentiels de la réglementation applicable en matière de bail de résidence principale. La conférence sera donnée en français. Session [...]

Modèle de réclamation adaptations salariales 2011-2012

ADAPTATION SALARIALE 2011 et 2012 : Le modèle de réclamation est disponible! Nous avons bien pris en compte vos suggestions formulées à l’occasion de la réunion d’information du 6 juin dernier. Par la suite, plusieurs cabinets d’avocats  ont travail­lé ensemble afin de rédiger le modèle [...]

Les adaptations salariales 2011 et 2012

Les adaptations salariales 2011 et 2012 doivent être le dernier épisode de la saga “cela aurait pu être pire” ! Hier le Parlement Européen réuni en session plénière à Strasbourg a marqué son accord sur le compromis issu du Trilogue du 4 mars dernier: une adaptation salariale de 0,0% pour 2011 et une de 0,8% [...]

Arrêts de la Cour de Justice dans les affaires C-63/12, C-66/12 et C-196/12 en ...

Suite aux arrêts de rejet rendus hier par la Cour de justice concernant l’application de la Méthode d’adaptation de nos pensions et rémunérations pour 2011, vous avez été très nombreuses et nombreux à nous faire part de votre surprise et déception. Devant cette situation particulièrement complexe, R&D a immédiatement procédé à une analyse juridique approfondie [...]

Communication Flash R&D – Adaptation?s salariales

Nous venons d’être informés de l’avis favorable de l’Avocat Général dans l’affaire d’adaptation salariale qui propose de faire droit au recours de la Commission et en conséquence d’annuler le règlement du Conseil refusant d’adapter nos salaires 2011 conformément à la Méthode statutaire (pour consulter les conclusions de l’avocat général cliquez ici). L’arrêt devrait [...]

Adaptation?s salariales

Le 12 septembre prochain seront rendues les conclusions de l’avocat général, M. Yves BOT, dans les trois affaires concernant les adaptations salariales depuis le 1er juillet 2011. Nous vous en transmettrons immédiatement la teneur. Pour mémoire, la Commission avait soumis au Conseil la proposition d’adaptation des rémunérations, pensions et coefficients correcteurs avec effet au 1er [...]

Adaptations annuelles des salaires et contributions pensions 2011 et 2012

R&D qui suit de près les dossiers en question souhaite vous informer de l’état des procédures en cours.