La Cour conclut que le Conseil ne dispose pas d’une marge d’appréciation lui permettant de fixer, en raison d’une crise économique, une adaptation des rémunérations divergente de celle proposée par la Commission sur le fondement des seuls critères définis à l’article 3 de ladite annexe.

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Vous avez tous reçu il ya quelques jours un courriel de notre directeur général des ressources humaines pour vnous informer (et au grand public via un communiqué de presse) que cette année, malgré un taux d’inflation de 2,7% en Belgique, les salaires seront adaptés en Belgique et Luxembourg de 0,4% et négativement dans la majorité des sites européens selon la méthode prévue par le Statut. Bien sûr, ce n’est pas la fin de l’histoire pour le moment. Plusieurs autres facteurs détermineront le montant réel de vos fiches de salaire l’année prochaine. R&D continuera de lutter pour une amélioration du résultat de la méthode pour 2010/2011

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