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Statuts-R&D Fédéral

STATUTS DE RENOUVEAU ET DEMOCRATIE FEDERALE

Article 1 – Dénomination

RENOUVEAU ET DEMOCRATIE FEDERALE dénommée ci-dessous RDF est constituée par toutes les composantes R&D (incluant les Agences européennes et autres organisations internationales à vocation européenne) adhérant aux présents statuts.

Article 2 – Siège

RDF a son siège à Bruxelles, à titre provisoire, dans les bureaux de R&D Commission.

Le siège peut être modifié par décision du Comité de direction.

Article 3 – Principes

L’indépendance de RDF est garantie et s’exprime par l’exercice, au sens le plus large, de la liberté d’expression, de la démocratie et de la participation active de ses composantes à la vie de RDF.

RDF a pour but, en dehors de toute idéologie confessionnelle ou philosophique et en étant indépendante des gouvernements, administrations et partis politiques, d’établir les grands principes d’action et de revendication de ses composantes afin de mieux défendre l’indépendance, la compétence et la permanence de la fonction publique européenne.

Le respect des diversités et du pluralisme d’opinion, la garantie que ses analyses, ses réflexions et ses décisions sont prises en son sein sans influence externe, permettent à RDF d’être libre et maître de son expression et de ses initiatives.

Chaque composante prend en charge les dépenses pour sa participation aux activités de RDF.

Article 4 – Objectifs

L’action de RDF est basée sur les principes de solidarité et de subsidiante entre ses composantes tout en assurant une collaboration permanente entre elles.

Tout en s’engageant à prendre en compte dans son action les orientations générales et principes fondamentaux communs de RDF, chaque composante garde son indépendance, reste responsable de la définition de ses objectifs, de sa politique, sa gestion administrative interne et de l’administration de ses ressources.

Pour une meilleure gestion administrative et financière, une composante peut décider de verser ses cotisations à une autre composante de RDF à l’instar de l’arrangement pris entre la composante CDR-CESE vis-à-vis de R&D Commission Bruxelles.

Chaque composante peut conclure des accords locaux avec d’autres organisations syndicales à condition qu’ils ne soient pas en contradiction avec les orientations politiques générales de RDF et à condition d’en informer préalablement le Comité de direction de RDF.

RDF a pour but d’assurer l’unité dans l’action de ses composantes et leur collaboration et assistance mutuelle en vue notamment de :

- établir des principes communs d’action et de revendication, de veiller à leur application et de maintenir une information constante entre chaque composante d’une part, et entre chaque composante et ses adhérents, d’autre part ;

- assurer la coordination de l’action des élus sur les listes présentées par une ou plusieurs composantes au sein des instances statutaires notamment au niveau interinstitutionnel;

- représenter l’ensemble de ses composantes dans le cas où une représentation centrale se révélerait plus adaptée à la défense du personnel; par exemple, lors des modifications du Statut, concernant les problèmes liés aux rémunérations et au RCAM….etc.

Eu égard aux négociations portant sur des modifications du statut des fonctionnaires et du régime applicable aux autres agents, RDF s’assure que chaque composante sera étroitement associée à l’ensemble des débats et des concertations. En particulier, toutes les décisions concernant des prises de position à défendre dans ce contexte seront adoptées dans le cadre de RDF.

Par décision du Congrès, RDF peut créer des structures de collaboration avec d’autres organisations, peut établir des formes de collaboration avec des syndicats nationaux ou internationaux, peut adhérer ou participer sous une forme quelconque à une organisation syndicale internationale.

Article 5 – Organes

Les organes de RDF sont :

1 – Le Congrès

2 – Le Comité de direction

Article 6 – Le Congrès

Le Congrès définit les lignes générales d’action, les orientations politiques pour l’action de RDF ainsi que les perspectives financières permettant à RDF de remplir ses mandats.

Le Congrès est convoqué au moins une fois tous les deux ans par le Comité de direction qui en fixe le lieu, la date et l’ordre du jour. Il peut également être convoqué en séance extraordinaire, sur des problèmes particuliers, par le Comité de direction.

Les convocations écrites sont envoyées aux composantes, au moins dix jours ouvrables avant le Congrès. Elles seront accompagnées de l’ordre du jour et, dans la mesure du possible, de la documentation servant à délibérer.

Sont délégués au Congrès les membres des comités exécutifs, comités de contrôle et commission de recours ou autres organes similaires de chaque composante. Le Comité de direction peut inviter des observateurs.

Le Congrès adopte ses décisions par consensus.

Article 7 – Le Comité de direction

Le Comité de direction :

a) coordonne l’exécution des décisions qui découlent des lignes d’orientation approuvées par le Congrès ;

b) assure l’information et la coordination’journalière entre les différentes composantes de RDF;

c) veille à que les présents statuts soient respectés ;

d) prend les décisions budgétaires dans le cadre des perspectives financières prises par le Congrès.

Le Comité de direction mettra tous les moyens techniques disponibles en oeuvre pour faciliter la participation de toutes les composantes.

Au sein du Comité de direction, chaque composante est représentée par au moins deux membres désignés par chaque Comité exécutif.

Le Comité de direction se réunit au moins une fois tous les deux mois.

Une réunion extraordinaire du Comité de direction peut être convoquée à tout moment à la demande d’une composante. La convocation doit être notifiée au moins 5 jours avant la date de la réunion.

Le Comité de direction est assisté par un secrétariat permanent qui est chargé de convoquer les réunions et de garantir l’échange quotidien d’information de et vers les composantes.

Chaque composante contribue aux frais de fonctionnement du secrétariat sur base du nombre de ses adhérents.

Le Comité de direction désigne en son sein un coordinateur chargé d’assurer le suivi quotidien de l’activité de RDF.

Le Comité de direction adopte ses décisions par consensus.

Article 8 – Adhésion

Les composantes souhaitant adhérer à RDF doivent présenter une demande accompagnée de leurs statuts au Comité de direction afin d’assurer leur compatibilité avec ceux de RDF.

La décision du Comité de direction doit être approuvée par le Congrès.

Article 9 – Démission

Une composante peut cesser d’adhérer à RDF moyennant un préavis de 3 mois notifié à toutes les autres composantes.

Dans les 5 jours ouvrables suivant le déclenchement de la procédure de démission, le Comité de Direction convoque une réunion de conciliation afin d’analyser les difficultés à l’origine de la démission et rétablir l’accord entre les composantes.

En cas de démission, la composante ne pourra plus utiliser ni le logo ni le nom de RDF.

Article 10 – Révision du Statut

Une composante peut proposer la révision du présent statut.

Article 11 – Exclusion

Une composante peut être exclue de RDF à l’unanimité des autres composantes notamment lorsque les actions qu’elle entreprend ne sont pas compatibles avec les principes d’indépendance, de solidarité et d’action politique et de  revendication fondamentale commune de RDF.

La procédure d’exclusion est engagée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée par les Présidents de toutes les autres composantes au Président de la composante de RDF qui fait l’objet de la procédure d’exclusion.

Dans les 5 jours ouvrables suivant le déclenchement de la procédure d’exclusion, le Comité de Direction convoque une réunion de conciliation afin d’analyser les difficultés à l’origine de la procédure d’exclusion et de rétablir l’accord entre les composantes.

En cas d’exclusion, la composante ne pourra plus utiliser ni le logo ni le nom de RDF.

Article 12 – Dissolution

RDF peut être dissoute suite à l’approbation en congrès par 2/3 des membres.

Bruxelles, le 19 mai 2010

Annexe I

Liste des composantes fondatrices :

R&D Commission Bruxelles

R&D Conseil Bruxelles

R&D CESE/CDR

R&D Ispra

R&D Espagne/Séville

R&D Alicante

R&D Geel

R&D France

R&D HU-EAS