APPEL CONTRE LA NON-PROPOSITION A LA PROMOTION / RECLASSEMENT PAR SA DG Ce mardi 18 Juin, les propositions de promotion seront publiées dans Sysper: elles seront suivies le mardi 25 juin par la publication des propositions de reclassement. Vous aurez alors 5 jours à partir de la date de publication pour introduire un appel […]
Read moreAnnée : 2019
DROIT DU TRAVAIL EN EUROPE : SUJETS D’ACTUALITÉ ET DÉVELOPPEMENTS RÉCENTS LUNDI 17 JUIN 2019, 12:30-14:30 GRANDE SALLE DU COMITÉ CENTRAL DU PERSONNEL RUE DE LA LOI 80, 1000 BRUXELLES R&D, en partenariat avec l’Unité H.E.L.P. (Human Rights Education for Legal Professionals) du Conseil de l’Europe vous invite à cette conférence avec la participation d’experts […]
Read moreBruxelles, le 21 mai 2019 Note à l’attention de Monsieur Günther OETTINGER Commissaire en charge du Budget et des Ressources humaines Objet : Arrêt T-170/17 du Tribunal du 8 mai dernier annulant la décision de la Commission concernant l’application de l’article 42 quater du Statut Réf : nos communications des 30 janvier 2018, […]
Read moreTRANSFERT « IN » DE DROITS À PENSION : Influence de l’écoulement du temps sur le calcul de bonification d’annuités. L’application d’un taux d’intérêt forfaitaire par la Commission peut entraîner un enrichissement sans cause au détriment du personnel Le 15 mai 2019, la Cour a confirmé l’arrêt du Tribunal du 5 décembre 2017 dans l’affaire Tuerck […]
Read moreBruxelles, le 13 mai 2019 Note à l’attention de M. Luca Jahier Président du CESE Objet : Nouvel organigramme du CESE Réf. : Nos notes des 26 novembre 2018, 17 décembre 2018, 12 février 2019, 14 mars 2019 et 15 avril 2019 Le projet de nouvel organigramme suscite de vives inquiétudes et interrogations […]
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