Bruxelles, le 21 mai 2019 Note à l’attention de Monsieur Günther OETTINGER Commissaire en charge du Budget et des Ressources humaines Objet : Arrêt T-170/17 du Tribunal du 8 mai dernier annulant la décision de la Commission concernant l’application de l’article 42 quater du Statut Réf : nos communications des 30 janvier 2018, […]
Read moreMois : mai 2019
TRANSFERT « IN » DE DROITS À PENSION : Influence de l’écoulement du temps sur le calcul de bonification d’annuités. L’application d’un taux d’intérêt forfaitaire par la Commission peut entraîner un enrichissement sans cause au détriment du personnel Le 15 mai 2019, la Cour a confirmé l’arrêt du Tribunal du 5 décembre 2017 dans l’affaire Tuerck […]
Read moreBruxelles, le 13 mai 2019 Note à l’attention de M. Luca Jahier Président du CESE Objet : Nouvel organigramme du CESE Réf. : Nos notes des 26 novembre 2018, 17 décembre 2018, 12 février 2019, 14 mars 2019 et 15 avril 2019 Le projet de nouvel organigramme suscite de vives inquiétudes et interrogations […]
Read moreBruxelles, le 6 mai 2019 Diffusion des résultats du Staff Survey 2018 : MERCI au Commissaire Oettinger d’avoir accepté toutes nos demandes et d’avoir mis fin à la mascarade ! Et félicitations au nouveau Directeur d’EACEA d’avoir remporté le Prix européen « Tout va bien Madame la Marquise, je vous le dis tout va bien, tout va très […]
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