Article 42 quater du Statut

Bruxelles, le 21 mai 2019   Note à l’attention de Monsieur Günther OETTINGER Commissaire en charge du Budget et des Ressources humaines   Objet :           Arrêt T-170/17 du Tribunal du 8 mai dernier annulant la décision de la Commission concernant l’application de l’article 42 quater du Statut  Réf :               nos communications des 30 [...]

Transfert « in » de droits à pension : l’arrêt du 15 mai 2019 Tuerck / ...

TRANSFERT « IN » DE DROITS À PENSION : Influence de l’écoulement du temps sur le calcul de bonification d’annuités. L’application d’un taux d’intérêt forfaitaire par la Commission peut entraîner un enrichissement sans cause au détriment du personnel   Le 15 mai 2019, la Cour a confirmé l’arrêt du Tribunal du 5 décembre 2017 dans l’affaire Tuerck [...]

Nouvel organigramme du CESE – Note à l’attention de M. Luca Jahier

Bruxelles, le 13 mai 2019   Note à l’attention de M. Luca Jahier Président du CESE   Objet : Nouvel organigramme du CESE Réf. : Nos notes des 26 novembre 2018, 17 décembre 2018, 12 février 2019, 14 mars 2019 et 15 avril 2019   Le projet de nouvel organigramme suscite [...]

Diffusion des résultats du Staff Survey 2018 : Merci au Commissaire Oettinger ...

Bruxelles, le 6 mai 2019 Diffusion des résultats du Staff Survey 2018 : MERCI au Commissaire Oettinger d’avoir accepté toutes nos demandes et d’avoir mis fin à la mascarade ! Et félicitations au nouveau Directeur d’EACEA d’avoir remporté le Prix européen « Tout va bien Madame la Marquise, je vous le dis tout va bien, tout va très [...]