Enquête de la Médiatrice européenne concernant la nomination du nouveau Secrétaire général.

 

Bruxelles, le 1 juin 2018

 

Note à l’attention de M. Günther OETTINGER

Commissaire en charge du Budget et des Ressources Humaines

Objet: Enquête de la Médiatrice européenne concernant la nomination du nouveau Secrétaire général.

Parachutages, politisation de notre fonction publique et urgence de réformer les procédures de  nomination de l’encadrement de notre institution

Réf.:   Note du  8 mai 2018 de Mme O’Reilly à l’attention de M. Juncker ( lire )

 

Rappel des faits

Par nos différentes notes à votre attention ainsi qu’à celle de M. Selmayr (cf. dossier parachutage), nous vous avions déjà interpellé à plusieurs reprises sur la profonde perplexité du personnel de la Commission et des autres institutions ainsi que sur les réactions outrées, notamment de la presse et du Parlement européen, face à la procédure de nomination du nouveau Secrétaire général de la Commission.

Il est incontestable qu’après les affaires Barroso et Kroes (cf dossier Barroso – Kroes), ces nouvelles polémiques ont “porté atteinte à la confiance envers l’UE dans son ensemble”, comme tous les observateurs s’accordent à le reconnaître et comme la résolution votée à une écrasante majorité par le Parlement européen l’indique.

Dès lors, il est impératif et urgent que notre institution mette en œuvre toutes les mesures permettant d’espérer surmonter ce sentiment néfaste de discrédit au travers d’une réforme profonde de ses procédures de nomination que nous réclamons depuis si longtemps.

Force est de constater à cet égard que nous demeurons toujours dans l’attente d’une réponse de votre part à notre note du 29 mars dernier.

En conséquence, nous nous permettons d’attirer une nouvelle fois votre attention sur ces questions en souffrance, et ce, alors que nous sommes sollicités par nombre de collègues en ce sens qui attendent vos clarifications.

En effet, je tiens à vous confirmer que suite à nos communications, nous continuons d’enregistrer une quantité inédite de soutiens et d’encouragements à poursuivre sans relâche nos démarches dans le respect de l’intérêt général.

Ces réactions sont d’autant plus appréciables compte tenu du climat très lourd et de crainte généralisée qui se sont progressivement installés au sein de nos services et auquel le limogeage brutal et récent de trois anciens Directeurs généraux n’aura manqué d’y contribuer (cfr infra).

Force est de rappeler encore une fois que c’est avec consternation que le personnel a pris connaissance de l’avalanche d’articles d’une presse indignée (cfr. revue de presse annexée à nos notes), du climat houleux lors de votre audition au PE (Politique d’intégrité de la Commission, notamment la nomination du Secrétaire général de la Commission… voir la vidéo), des plus de 200 questions que la COCOBU (lien) a adressées à la Commission, de la résolution accablante votée par la plénière du PE le 18 avril dernier ( lire ) et en dernier lieu, de l’ouverture récente d’une enquête par la Médiatrice européenne, Mme O’Reilly (lire  The european Commission’s appointement of a new Secretary-General).

Tout ceci, en si peu de temps et avec autant d’intensité, est du jamais vu!

 

La Médiatrice ouvre une enquête formelle au sujet de la procédure de nomination du nouveau SG et de la politisation de notre fonction publique

En particulier, par note sous référence vous informant de l’ouverture d’une enquête, la Médiatrice européenne ne se limite pas à annoncer sa décision d’examiner à la loupe la procédure de nomination du nouveau Secrétaire général ou à demander l’accès à tous les documents et avis juridiques y afférents; elle soulève également des questions d’ordre plus général et demande à connaître les propositions de la Commission pour garantir désormais l’indépendance de notre fonction publique et éviter la politisation que nous avons connue des procédures de nomination aux postes d’encadrement par le biais de la pratique détestable des parachutages.

En particulier, R&D souhaite souligner plus particulièrement les questions adressées par la Médiatrice et sur lesquelles nous serons particulièrement vigilants quant à la suite effective que la Commission leur consacrera:

«Dans ce contexte, je vous serais reconnaissante de bien vouloir répondre par écrit avant le 15 juin 2018 aux questions suivantes : *

1. La résolution du Parlement déclare que la nomination “pourrait être considérée comme une  sorte de coup de force à la limite de la légalité, voire dépassant cette limite”. Que pense la Commission de cette déclaration sur la façon dont la nomination a été faite et quelles éventuelles leçons a-t-elle tirées de toute cette affaire?

2. La Commission n’a pas répondu à plusieurs questions du Parlement relatives à la façon dont cette nomination aurait porté atteinte à la confiance envers l’UE dans son ensemble. La Commission pourrait-elle y réfléchir à présent et exprimer son point de vue sur le fait que cette nomination ait terni la confiance envers l’UE? Considère-t-elle que les nombreuses critiques exprimées sur la façon dont la nomination a été faite soient justifiées?

3. Bien qu’il soit important que les postes d’encadrement supérieur de la Commission ne fassent pas l’objet de négociations entre les États membres ou les partis politiques, alors que les décisions sont prises par le Collège des commissaires, comment la Commission pourrait-elle à l’avenir garantir que ces décisions soient fondées sur les principes de transparence, d’égalité, de qualifications et de mérite?

4. La Commission est-elle en accord avec la déclaration contenue dans la résolution du Parlement selon laquelle “les nominations aux  postes de haut niveau, comme celui de Secrétaire, général devraient s’effectuer d’une manière indépendante d’autres nominations, afin d’éviter toute suspicion de compromis ou de compensations opaques fondés sur des informations confidentielles”? La Commission peut-elle commenter cette déclaration?

5. La Commission Juncker est un exécutif politique qui tire sa légitimité des élections du Parlement européen et qui est soutenue par une fonction publique indépendante. Bien que cela soit comparable à la structure de gouvernements de plusieurs États membres de l’UE, la Commission pourrait-elle commenter la façon dont elle gère les relations de travail entre le politique (c’est-à-dire les commissaires et leurs cabinets) et les postes à haut niveau de la fonction publique?

6. Les citoyens s’attendent à ce que la fonction publique de l’UE donne des conseils indépendants tout en étant nécessairement consciente de l’environnement politique dans lequel elle travaille. Comment la Commission veille-t-elle à ce que lorsqu’une personne passe d’un rôle de dirigeant politique à un poste d’encadrement supérieur de la fonction publique indépendante, les citoyens soient rassurés quant à l’impartialité de la fonction publique permanente?

7. La Commission a reconnu des manquements dans les communications relatives à cette nomination. Quelles mesures la Commission compte-t-elle prendre à l’avenir, pour améliorer le traitement des questions valables et légitimes posées par les médias, sachant que de tels échanges sont souvent la seule manière pour les citoyens d’obtenir des réponses à leurs préoccupations?

 

Dans le cadre de son enquête, elle demande par ailleurs un accès aux documents suivants:

«Examen des documents *

En outre, j’ai décidé qu’il était nécessaire, en vertu de l’article 3, paragraphe 2, du Statut du Médiateur, d’examiner les documents suivants détenus par la Commission:

Tous les documents, qu’ils soient sous format électronique ou papier, y compris la correspondance, les notes, les notes de service, les courriels et tous les avis juridiques, à compter du 1er septembre 2017 jusqu’au 18 avril 2018 inclus, concernant la nomination du nouveau Secrétaire général. Cela devrait inclure les documents envoyés par les commissaires à leurs cabinets, les documents à l’intérieur des cabinets et entre les cabinets, ainsi que les documents entre les commissaires / cabinets et les services de la Commission. Cela devrait inclure tous les documents relatifs au départ à la retraite de l’ancien Secrétaire général à la nomination du nouveau Secrétaire-général adjoint et, par la suite, du nouveau Secrétaire général, ainsi que le procès-verbal de la réunion des chefs de cabinet du 19 février 2018.»

En particulier, la demande d’accès aux avis juridiques permettra une fois pour toutes de clarifier le partage des rôles entre le Service Juridique et la DG HR dans la validation de cette procédure de nomination.

 

Une  stratégie de communication désastreuse qui ne peut plus durer 

Comme la Médiatrice le souligne à très juste titre, et comme ce fut déjà le cas dans l’affaire Barroso, la crise politique et médiatique s’est encore aggravée par l’adoption d’une stratégie de communication désastreuse qui a fait, fait et fera  encore,  le jeu mortifère de toutes les pulsions eurosceptiques.

En effet, l’absence d’une volonté politique authentique de reconnaître les problèmes et de transformer en profondeur les pratiques détestables, s’est accompagnée d’une stratégie de communication parfaitement incompréhensible, mélange toxique de revendication orgueilleuse de décisions adoptées et de déni arrogant, balayant d’un revers de main les critiques formulées de toutes parts, alors qu’elles étaient et se sont démontrées être justifiées et parfaitement convergentes.

Cette communication navrante n’aura d’ailleurs pour seul effet que d’exaspérer davantage encore les esprits et faire croître la colère de tous les observateurs et aussi de votre personnel.

Dans le cadre de cette crise politique, institutionnelle et médiatique où le « Circulez! il n’y a rien à voir » a été la seule réponse déclinée sous tous les tons par le service du Porte-parole, la provocation a atteint son paroxysme lorsque, comme la Médiatrice le rappelle à très juste titre, la Commission n’a plus eu d’alternative que de prendre publiquement ses distances vis-à-vis de certaines déclarations intenables et visiblement irréfléchies transmises à la presse.

Comme la Médiatrice le demande, il est donc impératif de mettre en place les mesures permettant d’éviter que de telles dérives puissent se répéter à l’avenir.

 

L’analyse de R&D: il faut commencer par réformer en profondeur les procédures de nomination de l’encadrement

Nous rappellerons utilement que, dans cette malheureuse affaire, il n’a jamais été question pour R&D de se focaliser ou de mettre en cause les mérites du nouveau SG, mais avant tout de demander à la Commission de reconnaître le besoin et l’urgence de mener à bien la réforme profonde des procédures internes en vigueur en matière de nomination de l’encadrement que nous réclamons à cor et à cri depuis des années et pour laquelle nous avons déjà fourni nombre de motifs et pistes de travail.

Ainsi, nous ne pouvons que constater non sans déplaisir, que tant la COCOBU que le Parlement européen et à présent la Médiatrice européenne ne se bornent pas, à leur tour, à analyser et critiquer la nomination du nouveau Secrétaire général mais appellent de leurs vœux une impulsion politique et un soutien sincère au processus de réforme de ces procédures au plus haut niveau de notre institution que les citoyens, la presse et les autres institutions européennes, regardent aujourd’hui avec perplexité et dont votre personnel attend qu’elle fixe le cap vers plus de transparence, de justice et d’exemplarité.

 

La Commission doit aborder avec détermination la réforme de ses procédures de nomination en étant capable de récupérer sa crédibilité et de donner le bon exemple aux autres institutions 

A cet égard, au sein du PE, tant la COCOBU que la commission JURE ont déjà sollicité votre participation et votre collaboration en vue de présenter à l’automne prochain des propositions concrètes de réforme comme demandé par la résolution votée le 18 avril dernier.

Nous vous demandons d’aborder ces discussions dans le cadre du dialogue social, avec le plus grand esprit d’ouverture et de faire preuve d’une véritable volonté de changement en évitant d’essayer de défendre inutilement des pratiques absolument indéfendables.

De notre part, fidèles à notre engagement de toujours accompagner nos analyses critiques par des propositions permettant de surmonter les problèmes constatés, nous sommes à votre disposition pour expliquer de nouveau, dans un esprit constructif et collaboratif, ce que nous entendons par une réforme urgente, juste et nécessaire de ces procédures. C’est pourquoi, nous nous permettons de vous soumettre une nouvelle fois, ci-après, des propositions concrètes afin de constituer le point de départ d’un véritable changement.

 

Il faut mettre fin une fois pour toutes aux “parachutages” et à la pratique de “l’ascenseur”…

En ce sens, nous rappelons la nécessité absolue de mettre fin, une fois pour toutes, aux pratiques détestables des « parachutages » et des « ascenseurs » qui permettent trop souvent aux “candidats pressentis” naturellement membres de cabinets de bondir en quelques heures de plusieurs grades alors que le reste du personnel doit attendre de très longues années.

A cet égard, nous partageons en tout point l’analyse de Mme Grässle Présidente de la COCOBU ( lire):

 « (…) Les grands perdants de ces parachutages seront donc les fonctionnaires de carrière «normaux» et sans proximité politique (…) C’est malheureusement vrai de la Commission, mais aussi du Parlement, dont le talent pour promouvoir certains candidats au détriment du reste de la fonction publique n’est plus à prouver. Ces pratiques entraînent de plus en plus de frustration au sein de la bureaucratie qui a le sentiment que les carrières dépendent davantage de l’arbitraire que d’une quelconque rationalité. »

A nouveau, pour R&D, il n’a jamais été question de mettre en cause les mérites des collègues affectés auprès des cabinets mais, comme la Médiatrice le souligne à très juste titre à son tour: “d’éviter la politisation de notre fonction publique, de rassurer les citoyens quant à sa capacité de défendre l’intérêt général et son indépendance des pressions politiques et aussi de défendre les attentes légitimes de carrière de notre personnel ainsi que la transparence et la crédibilité de nos procédures de nomination”.

 

…il faut mettre fin au recours massif aux mutations dans “l’intérêt du service”

Comme indiqué par le Service Juridique du PE, et ce, avec une clarté exemplaire lors de votre audition devant la COCOBU en rappelant les principes de base de notre Statut et les enseignements de la jurisprudence, comme la résolution du PE le demande et comme nous l’avons toujours réclamé en dernier lieu dans nos notes à votre attention, il faut mettre un terme définitif au recours massif à toutes ces “vraies-fausses” mutations sous article 7, dites « dans l’intérêt du service », et qui trop souvent ne sont en réalité que dans « l’intérêt du candidat pressenti », l’administration s’abstenant ainsi, contrairement à son obligation, de publier les postes et de procéder à une véritable analyse comparative des candidatures.

 

…il faut mettre fin à la pratique du limogeage “sans ménagement du management “comme ce fut le cas le 21 février dernier avec le placement hors classe de trois Directeurs généraux : Unum castigabis, centum emendabis ?

Tout comme il faut mettre fin aux “mutations-limogeages” organisés et annoncés aux intéressés à peine quelques heures avant la décision formelle de limoger brutalement des collègues comme ce fut le cas le 21 février dernier pour nos trois anciens collègues Directeurs généraux dans le but évident d’installer au sein des services un climat de crainte généralisée et de fidélisation forcée.

De telles pratiques ne sont pas dignes de la fonction publique européenne que nous avons choisi de servir avec fierté !

 

La Commission pourrait commencer par  mettre en œuvre les premières déclarations très appréciables de MM. Selmayr et Italianer contre les parachutages….

Au-delà de la dénégation de ces dérives, il existe des déclarations de circonstance comme celles de M. Selmayr et M. Italianer (lire) décrétant, il y a plus d’un an, que dorénavant les parachutages et la procédure de “l’ascenseur” ne seraient plus admis et reconnaissant enfin que, comme R&D l’avait toujours dénoncé, “ces pratiques sont démotivantes pour le reste du personnel qui n’est pas promu avec la même rapidité que les membres de cabinet”.

 

…déclarations qui à notre plus grand regret ont évolué par la suite, que personne n’aura prises au sérieux et qui n’ont pas été suivies d’un quelconque effet utile…

Inutile de rappeler ici que ces déclarations initiales absolument appréciables dont nous nous étions réjouis mais auxquelles de toute évidence personne n’y avait cru, ont par la suite “évolué” grâce à l’interprétation “authentique” de leurs auteurs et enfin privées de tout véritable effet utile.

Pire encore, le véritable effet -in-utile de la dernière évolution de ces déclarations semble avoir été celui de reconnaitre le caractère acceptable de nominations qui jusque-là avaient toujours été considérées comme étant des cas indiscutables de parachutages.

A cet égard, nous attendons encore et toujours la réponse à nos notes visant à comprendre le sens politique ultime de la décision de se livrer à des déclarations très appréciables contre les parachutages des membres de cabinets, de faire état des effets néfastes de ces pratiques sur la motivation du personnel, d’adresser aux services des instructions très précises, de s’engager à veiller à leur respect… pour en finir avec une marche arrière plus que spectaculaire ( lire nos notes 28/02/2018, 09/01/2018, 02/06/2017, 16/05/201727/03/2017, 06/02/2017).

Dans l’attente d’une réponse ou pour le moins d’une explication de la part de M. Selmayr concernant la valse-hésitation de ses prises de position contre les parachutages, d’autant plus nécessaire dans le cadre de ses nouvelles missions de Secrétaire général, chargé à ce titre de veiller à la coordination de l’ensemble des services de notre institution, nous vous sollicitons également pour qu’une position politique claire soit prise.

 

Des pistes d’atterrissage libérées ?

Ceci est d’autant plus urgent qu’il y a lieu de démentir, comme nombre de collègues nous le signalent, qu’à l’approche de la fin du Collège, pour accompagner en douceur les futurs parachutages, des postes auraient déjà été gelés, à cet effet, au niveau des organigrammes et des réorganisations ad hoc déjà programmées.

 

Des concours internes « sur mesure » en préparation ?

Tout comme nous vous demandons de démentir qu’afin de permettre la titularisation du personnel temporaire affecté auprès des cabinets de Commissaires, notre administration – dont vous êtes le responsable politique – serait déjà en train de concocter de nouveaux “concours internes” avec des épreuves de sélection une fois de plus “adaptées” ne garantissant d’aucune manière la transparence de la procédure et une véritable égalité de traitement parmi les candidats.

Devons-nous rappeler la gestion honteuse de pseudos-concours internes à la fin du mandat de la Commission Barroso en 2014 ? (lire).

Devons-nous rappeler qu’il serait absolument inacceptable que des concours internes soient une nouvelle fois détournés de leur finalité ?

Devons-nous rappeler une nouvelle fois que les concours internes absolument nécessaires sont destinés à répondre aux attentes toujours plus légitimes à redresser les torts faits à l’embauche des fonctionnaires post 2004 et à offrir des perspectives de carrière aux agents contractuels et, non pas, à assurer une titularisation “aisée” du personnel temporaire des cabinets qui plus est dans des grades très élevés que les fonctionnaires lauréats  d’un concours général pourront espérer atteindre après une panoplie de promotions et plusieurs années de carrière ?

 

Conclusion

Compte tenu de ce qui précède, nous formons le vœu  tant pour ce dossier que pour les réponses attendues pour le 6 juin prochain par la Médiatrice dans le dossier de l’ex-Président de la Commission européenne Barroso et concernant la réforme du code de bonne conduite pour les anciens membres du Collège que notre institution aborde ces discussions avec lucidité et courage en sortant enfin du « bunker mental » où elle s’est murée pour mieux nier des problèmes pourtant incontestables.

Il faut que la Commission sorte une fois pour toutes de ce réflexe obsidional qui fait percevoir toute critique, même constructive, comme des manœuvres d’attaques politiques partisanes malveillantes alors même qu’elles émanent de votre personnel et de ses représentants dont l’engagement européen indéfectible ne peut, lui, assurément pas être remis en question un seul instant.

 

Non Monsieur le Commissaire, tout ne va pas très bien!

Nous demandons qu’après tant d’errements, la Commission fasse désormais preuve d’un désir sincère de collaboration avec les autres institutions, la presse, son personnel et ses représentants et qu’elle fournisse enfin des réponses crédibles et détaillées aux questions légitimes qui lui sont posées mettant fin au refrain habituel … “Tout va très bien Mmes et MM les députés,  Mme la Médiatrice, Mmes et MM. les journalistes, Mmes et MM. les représentants du personnel …tout va très bien, je vous le dis, tout va très bien!”

Un changement d’attitude radical constitue la seule voie utile et digne qui s’offre à notre institution aujourd’hui tandis que le projet européen tangue et chavire, risquant à tout moment de s’échouer sur les récifs du populisme qui l’enserrent un peu plus chaque jour.

Cristiano Sebastiani

Président

 

 

 

CC :

 

M. J-C Juncker, Président

Mesdames et Messieurs les Membres du Collège

M. M. Selmayr, Secrétaire général

M. L. Romero Requena, DG SJ

Mme I. Souka, DG HR

Mme O’Reilly, Médiatrice européenne

Mme Gräslle, Présidente COCOBU

M. Svoboda, Président JURE

Personnel des institutions européennes

 

* La traduction française du texte original (EN) de la Médiatrice européenne a été effectuée par R&D

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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