BREAKING NEWS Résolution du Parlement européen concernant la nomination du nouveau Secrétaire général

Chères et chers collègues,

Concernant les parachutages

Depuis nos prises de positions concernant les parachutages et par la suite la nomination du nouveau Secrétaire général (cf dossier parachutage), nous avons enregistré un nombre encore jamais vu de soutiens et de vifs encouragements à poursuivre sans relâche nos démarches qui s’inscrivent dans le respect de l’intérêt général.

Nous tenons une nouvelle fois à remercier sincèrement les centaines de collègues qui nous ont ainsi manifesté leur soutien dans la tâche ardue d’appeler notre institution à plus de lucidité sur les événements et leurs conséquences potentielles.

Dans ce contexte, nous nous étions engagés à tenir le personnel informé concernant l’évolution du dossier, notamment en ce qui concerne les prises de position du Parlement européen.

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous le texte officiel de la résolution qui vient d’être adoptée à une écrasante majorité par la séance plénière du PE.

 

Concernant la nomination du nouveau Secrétaire général

D’une part, concernant la nomination du nouveau Secrétaire général, le PE tout en rappelant que la révocation d’un acte administratif favorable n’est généralement pas possible, en raison de contraintes juridiques, demande toutefois à la Commission de procéder à une nouvelle évaluation de la procédure de nomination de son nouveau secrétaire général, afin de permettre à d’autres candidats potentiels au sein de l’administration publique européenne de faire acte de candidature et d’élargir ainsi le choix entre plusieurs candidats du même groupe de fonctions et du même grade.

 

Concernant la réforme en profondeur des procédures de nomination

D’autre part, nous nous réjouissons d’emblée de constater que cette résolution du PE met en exergue les éléments critiques que nous avions mentionnés dans nos prises de positions successives et reprend également des propositions claires et opérationnelles en vue d’assurer une meilleure transparence des procédures de nomination et ainsi préserver l’excellence, l’indépendance, la loyauté et la motivation de la fonction publique européenne.

En particulier, le PE souligne dans un souci de transparence, d’intégrité et d’égalité des chances, qu’il est nécessaire d’appliquer tant la lettre que l’esprit du statut en assurant que tous les postes soient publiés et que cette exigence de transparence doit également être respectée pour les mutations au titre de l’article 7 du statut, sauf dans des cas très exceptionnels et dûment motivés, admis par la Cour de justice.

 

Concernant l’urgence de mettre fin aux pratiques de parachutage

Le PE invite aussi l’ensemble des institutions, organes et organismes de l’Union à mettre également un terme à la pratique des «parachutages» et de « l’ascenseur », qui risquent de fragiliser les procédures en vigueur et, par conséquent, de porter atteinte à la crédibilité de l’Union en soulignant que les influences politiques ne sauraient compromettre l’application du statut.

Force est d’ailleurs de rappeler que M. Selmayr lui-même avait déjà souligné le caractère inacceptable de ces pratiques et leurs effets néfastes sur la motivation du personnel.

 

Concernant la nécessité d’associer la Représentation du personnel

En rappelant que la représentation du personnel a toujours demandé que les nominations à tous les postes de direction fassent l’objet de procédures transparentes, le PE propose que les représentants du personnel soient associés aux procédures de sélection pour les pourvois des postes d’encadrement.

Enfin, le PE invite la Commission à réexaminer, avant la fin de l’année 2018, sa procédure administrative de nomination des hauts fonctionnaires dans le but de garantir pleinement la sélection des meilleurs candidats dans le cadre d’une transparence maximale et de l’égalité des chances; ajoute qu’elle ferait ainsi office d’exemple pour les autres institutions européennes.

 

La première réaction de la Commission

Vous pouvez également consulter le texte de la première réaction de la Commission ( lire …)

Sans préjudice de la réaction quelque peu émotionnelle concernant la procédure de nomination du nouveau Secrétaire général, nous apprécions tout particulièrement l’engagement de M. Oettinger de procéder à une large consultation des autres institutions en vue de donner une suite à l’invitation du PE et d’établir des proposions autant que possible communes concernant les améliorations à apporter aux procédures de nomination de l’encadrement.

En effet, il est absolument nécessaire :

  • d’assurer une plus grande transparence de ces procédures,
  • de garantir l’égalité d’accès à ces emplois,
  • de mettre fin au recours généralisé à l’article 7 pour ne pas publier ces postes, à la main mise politique de la part des cabinets et ainsi préserver l’excellence, l’indépendance, la loyauté et la motivation de la fonction publique européenne.

De sa part, R&D demande que comme le PE le mentionne dans sa résolution, la représentation du personnel soit associée à ces analyses et nous manquerons pas de présenter des propositions précises en la matière.

En vous remerciant encore une fois pour votre soutien extraordinaire, nous ne manquerons pas de vous faire part de notre analyse politique détaillée, de nos propositions ainsi que des réponses qui seront réservées à nos démarches.

Cristiano Sebastiani

Président

 

 

 

 

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