“Promoleaks”: les révélations de R&D… (épisode 1)


…… et les perspectives ne sont pas brillantes pour l’exercice à venir ! Un bref rappel des faits pour commencer.

2015: le casse du siècle pour certains grades…

Près de 70% de promotions rapides (oui, vous avez bien lu) pour les grades AD9 et AD11 avec pour conséquence des permanences dans ces grades qui sont presque équivalentes à celles du grade AD5. A l’opposé, plus de 30% des collègues promus dans le grade AD10 ont attendu 5 ans avant une promotion méritée (pour rappel, le statut prévoit une permanence de 4 ans pour les grades AD9/10/11, alors que la permanence pour les grades AD5 est inférieure à 3 ans). A cela on peut ajouter les +100 appels chez ces mêmes AD10…

Comment en est-on arrivé là ? Est ce que les Directeurs généraux ont fait des propositions inconsidérées, favorisé certains grades et dé­favorisé les autres ? Non … la DG HR, toute seule, a réussi cet exploit en distribuant les quotas de promotions en dépit du bon sens, sans la moindre prise en compte des permanences des fonctionnaires dans les grades. Et elle ira bientôt, fièrement, présenter sa saine gestion des carrières et des ressources au Parlement… qui n’y verra que du feu.

Mais les perdants ne se comptent pas seulement parmi les grades…

Une différence de traitement entre DGs soigneusement dissimulée.

L’examen comparatif des mérites des fonctionnaires promouvables devrait, en théorie, permettre d’assurer un traitement équitable entre fonctionnaires du même grade, quelle que soit leur Direction générale. Dans les faits, c’est loin d’être le cas: toutes les DGs ne sont pas logées à la même enseigne. R&D est aujourd’hui en mesure de vous communiquer un tableau qui chiffre ces inégalités.

click here to enlarge

La DG HR a réussi jusqu’ici à cloisonner l’information concernant les quotas distribués aux DGs, empêchant par là même des comparai­sons qui pourraient soulever des questions gênantes. On comprend mieux pourquoi à la lecture de ce tableau: qu’est ce qui justifie que le Secrétariat général, pilier de l’action de la Commission Juncker, reçoive 15% de promotions en moins que la DG ENER (dont nous recon­naissons bien entendu les mérites) par rapport à une distribution équitable ? Est ce que les collègues du SG (ainsi que ceux du PMO, EP­SO, etc..) sont 40% moins performants que nos collègues des Cabinets, expliquant ainsi ces différences criantes ? R&D n’a malheureuse­ment jamais obtenu de réponse de la part de la DG HR à ce sujet…

L’analyse de R&D

R&D a, ces dernières années, dénoncé à plusieurs reprises (liens: 2015, 2015, 2014) les dysfonctionnements de l’exercice de promotion qui ressemble plus à un jeu de hasard qu’à une réelle comparaison des mérites à l’échelle de la Commission: on se souvient encore de l’épisode “TAXUD” (lien), où un grade avait reçu tellement de quotas que la DG en question avait été obligée de proposer à la promotion presque tous les collègues n’ayant pas atteint 2 ans d’ancienneté dans le grade… La DG HR a toujours minimisé ces phénomènes, se re­tranchant derrière un “saucissonnage” de l’exercice qui selon elle rend impossible toute amélioration.

Pourtant ces améliorations sont possibles et R&D a notamment proposé de :

1) appliquer une méthode équitable de distribution des quotas de promotions entre DG en prenant en compte les profils de perma­nence des collègues dans le grade. Cela permettra de s’assurer que les possibilités de promotions normales/rapides entre DGs soient similaires

2) limiter le pourcentage de promotions rapides à la moyenne constatée à l’échelle de la Commission lors des derniers exercices, afin d’éviter une interprétation différenciée des critères de comparaison des mérites (lien)

3) assurer une vérification préalable conjointe par la DG HR et la représentation du personnel, des intentions de propositions de promo­tions des DG et ce avant leur publication formelle. En effet, en l’absence de cette vérification à un stade précoce de la procédure, il est problématique d’imaginer que les Comités de Promotion / l’AIPN puissent, suite à une comparaison ultérieure des mérites, retirer des collègues proposés formellement à la promotion par leur DG

4) renforcer le rôle, les capacités et les pouvoirs des Comités de Promotion.

Il faut ajouter à ces propositions un point récurrent soulevé par R&D (et par les Comités de Promotion): le respect des taux quinquennaux de promotion tels qu’indiqués dans l’annexe IB du Statut. En effet, comme R&D l’avait toujours défendu, la jurisprudence a mis en évidence des errements graves en matière d’application de ces taux depuis 2005, en confirmant qu’il ne s’agit pas là de simples plafonds mais de véritables garanties contraignantes visant à assurer l’équivalence des carrières. En particulier, la Commission a été condamnée à ce sujet dans l’affaire « Anagnostu » pour mauvaise administration (lien). Pas moins de 600 promotions ont été perdues à cause de ces errements. R&D a déjà demandé que l’application de la décision du Tribunal soit étendue à tous les grades se trouvant dans une situation similaire.

En octobre dernier, dans le cadre du Comité de Promotion AD, un groupe de travail restreint avait été mis en place afin d’étudier les mesures à mettre en œuvre pour essayer de corriger les anomalies constatées en ce qui concerne le non-respect des taux multiplicateurs de l’annexe IB et le déficit considérable de promotions, mais aussi le manque de clarté dans l’évaluation des critères pour les décisions de promotion notamment en ce qui concerne le niveau de responsabilité, les résultats erratiques de la formule utilisée pour le calcul des quotas de promotion, la prolifération non maitrisée des carrières rapides, etc.

Hélas, malgré les efforts des représentants du personnel, aucun résultat concret n’a été jusque-là obtenu ce qui est tout à fait inacceptable car, dans ces conditions, les anomalies constatées seront répétées à l’identique pour l’exercice 2016.

Que peut-on faire pour l’exercice 2016 ?

L’exercice de promotion 2016 va être lancé dans le courant du mois d’avril et il est donc à craindre que les points soulevés ci-dessus ne soient, une fois de plus, pas corrigés: la véritable reconnaissance des mérites de chacun prônée par la Vice-présidente K. Georgieva se transformera en une nouvelle loterie…

R&D s’engage donc:

  • à vous informer, comme l’année dernière, de la situation dans votre DG, de votre grade (épisode 2)
  • à communiquer aux Directeurs généraux le classement de leur DG dans ce nouvel exercice (épis 3)
  • à vous défendre lors des rencontres avec les Directions générales, et dans les comités de promotion
La saison 2016 de l’exercice de promotion ne fait que débuter…

 

Comments are closed.