Les listes des propositions de reclassements faites par les Directions générales ont été rendues publiques la semaine dernière et la période d’introduction des appels pour les collègues qui n’ont pas été proposées vient de se clôturer. R&D souhaite porter à votre connaissance, dès à présent, les problèmes de ce nouveau (depuis l’année dernière) système de reclassement.

Commençons par un bref retour en arrière: les Directions générales ont rencontré les mandatés par le Comité Central du Personnel avant la publication de ces listes. Ces rencontres se sont déroulées, dans leur très grande majorité, dans un climat de dialogue ouvert et constructif. Lors de ces discussions, un point est souvent revenu sur la table: « pourquoi est ce que ma DG a reçu si peu de quotas ? » A cette question, seule la DG HR peut (?) répondre: les disponibilités budgétaires et les formules employées pour distribuer les quotas dans les DG sont des secrets très bien gardés et R&D non plus n’y a pas accès.

Cependant, R&D peut apporter, à nos collègues et aux ressources humaines des Directions générales, son analyse sur la première phase de cet exercice de reclassement.

quelle est l’évolution des quotas de reclassement à l’échelle de la Commission ?

Le tableau ci-dessous rappelle les quotas de reclassements distribués aux Directions générales dans la première phase de l’exercice:

On constate deux tendances: une diminution importante des quotas pour les GFI et les GFII (qui représentent 90% des collègues agents contractuels affectés à Bruxelles concernés par l’exercice de reclassement), et au contraire une augmentation des quotas pour les GFIII et les GFIV. Il est clair cependant que les calculs de ces quotas doivent prendre en compte l’évolution des populations dans chaque groupe de fonction ainsi que leur permanence dans le grade.

D’où la question suivante:

est ce que les quotas ont été réduits (pour les GFI et GFII) pour éviter une accélération éfrénée des carrières des agents contractuels ?

On peut répondre à cette question en analysant les permanences moyennes des reclassés lors des exercices précédents:

permanence moyenne des Agents Contractuels reclassés (en années)

Comme prévu et dénoncé par R&D lors de la mise en place de ce système, les permanences moyennes s’allongent très sensiblement pour les grades de début de carrière (GFI1, GFII4, GFIII8 et GFIV13/14), et dépassent la moyenne de la fourchette prévue par la DG HR (4 ans) ! De plus le nombre de collègues non proposés (et qui sortent donc de ces statistiques), bien qu’étant au dessus de cette durée moyenne, explose: 25 en 2012, 75 en 2013, plus de 100 en 2014 !

Que faut-il en conclure ? D’une part l’enveloppe globale des quotas calculée par la DG HR ne permet plus de respecter les durées moyennes de reclassement comme la DG HR s’était engagée lors des négociations de ce nouveau système de reclasssement. D’autre part, la distribution de quotas par groupe de fonction conduit peut-être à un effet pervers de comparaison entre agents contractuels de grades différents, au détriment donc des collègues de grade inférieur et débutant leur carrière. Que va répondre la DG HR ? Sans doute qu’il est normal qu’un chef de section (de plus de 5 personnes) dans le groupe de fonction GFI doive attendre 8 ans pour toucher le jackpot (96 € d’augmentation…) avec son reclassement en GFI3 !

est ce qu’il est trop tard pour agir ?

On pourrait penser que les dés sont jetés une fois que les quotas sont communiqués aux DGs, et qu’elles ont effectué la comparaison des mérites. Il n’en est rien ! R&D a constaté que les quotas alloués à l’OIL ont augmenté de plus de 50%, et cela juste avant la publication des listes de reclassement ! Comme la DG HR vient de le reconnaitre dans une note, ceci a été possible à la suite d’une nouvelle analyse poussée (sic) qui avait été demandée par les OSP dans le contexte du préavis de grève lancé par nos collègues agents contractuels à Luxembourg que R&D soutien avec conviction.

R&D demande à ce que toutes les Directions générales bénéficient d’une égalité de traitement et qu’une telle analyse poussée y soit menée d’urgence avec les ajustements à effectuer avant la clôture de cet exercice !

R&D vous informera des développements de ce dossier sensible pour des milliers de collègues lors des phases ultérieures de cet exercice de reclassement.