Recours collectifs contre le Statut 2014

 

Depuis plusieurs mois, les OSP vous proposent d’introduire diverses réclamations contre les dispositions les plus iniques qui nous ont été imposées par le Conseil et le Parlement, avec la complicité de la Commission.

Afin de mieux défendre le personnel, les OSP de toutes les institutions ont décidé d’unir leurs forces pour l’introduction des recours. Nous sommes ainsi certains de regrouper dans chaque recours tous les moyens et arguments développés dans les différentes réclamations.

En agissant tous ensemble, nous montrerons également à la Cour de Justice que ce ne sont pas quelques collègues isolés, mais l’ensemble du personnel de toutes les institutions qui s’insurgent contre l’illégalité du nouveau statut et le mépris pour les droits acquis du personnel dont ont fait preuve les législateurs.

Pour la plupart des recours, il ne sera pas nécessaire que tous ceux qui ont introduit une réclamation fassent aussi un recours mais nous introduirons à chaque fois des recours pour les quelques cas les plus emblématiques.

Afin de choisir ces cas, nous demandons à tous ceux qui ont introduit des réclamations d’envoyer à l’adresse mail commune des OSP réservée aux recours (OSP.Recours2014@gmail.com) un message indiquant quelle(s) réclamation(s) vous avez introduit, avec une description de votre situation en quelques mots (par exemple : pour le délai de route et les frais de voyage, indiquez quel est votre lieu d’origine, si vous y retournez souvent, quelle est la composition de votre famille, le montant des frais de voyage, votre catégorie et votre grade).

Attention : pour les recours concernant la suppression du délai de route et la suppression (pas la diminution) des frais de voyage, ainsi que pour les recours concernant la réduction des congés annuels des fonctionnaires affectés en dehors de l’UE, les délais sont très brefs : ces recours doivent être introduits avant la fin du mois d’août.

Nous vous demandons dès lors, si vous êtes dans un de ces cas, de réagir le plus rapidement possible, tout en indiquant également comment il sera possible de vous joindre pendant l’été en cas de besoin.

NB : si vous avez déjà donné ces informations à votre syndicat, il n’est pas nécessaire de les envoyer à nouveau.

Le Front Commun

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